La majorité départementale autour du Président KLEIN pour le groupe socialiste et républicain et du Président CORZANI pour le groupe Front de Gauche, a décidé unilatéralement, sans concertation ni interpellation des acteurs des territoires de modifier profondément le partenariat avec les communes et intercommunalités de notre département.

 

► SUPPRESSION des 3 dotations locales, dotation de solidarité, dotation communale d’investissement et dotation intercommunale d’investissement représentant 15M€/an.

► SUPPRESSION de la Dotation d’Appui aux PROjets des territoires (DAPRO – investissement) représentant 20M€/an.

► MISE EN PLACE du Contrat Territoires Solidaires (CTS 2016-2021) doté de 6M€/an.

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L’intention exprimée par la 1ère Vice-Présidente déléguée à la solidarité avec les territoires et aux stratégies d’aménagement lors de la réunion des Maires, du 17 décembre dernier, est confirmée : « la distribution directe d’enveloppes aux communes est une ère révolue ».

C’est une décision hostile au développement des communes et intercommunalités au moment où celles-ci sont chargées d’assumer de nouvelles dépenses et subissent, depuis 2 ans la baisse des dotations de l’Etat et depuis 2008 celles du département.

C’est un sévère coup d’arrêt aux investissements locaux qui sera lourd de conséquences pour les petites entreprises et artisans jusqu’à pénaliser fortement l’emploi et peser sur le chômage.

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Le budget primitif 2016 fait état d’une recette exceptionnelle de 23M€ au titre du résultat anticipé de 2015.

Les conseillers départementaux demandent que cette somme soit intégralement consacrée à renforcer le partenariat avec les communes et les intercommunalités afin de réduire la « fracture économique » que la majorité départementale a décidé d’enclencher !

 

Les conseillers départementaux de l’UDC.