Monsieur le Préfet,

Je souhaite vous interpeller sur le financement des centres de vaccination.

Au titre de la crise sanitaire liée à la pandémie mondiale Covid-19, il ne vous aura pas échappé que certaines communes sont venues en substitution de l’État, à sa demande, pour l’exercice d’une compétence régalienne et importante, la santé publique, à travers la mise à disposition d’infrastructures conséquentes afin de mettre en place des centres de vaccination.

En effet – et Saint-Max a été je crois la première à répondre présente – les communes n’ont pas hésité à mettre des moyens importants au service de la santé publique, par le biais de locaux municipaux, ainsi que de personnels, de fluides, de matériels, d’équipements, et ce dès le 15 janvier 2021, au plus fort de la crise sanitaire.

S’agissant de la commune de Saint-Max et à titre d’exemple, j’ai souhaité mettre :

• les moyens immobiliers nécessaires avec la salle Choltus puis les 2 salons du Château, le Centre Culturel de Saint-Max ;
• les moyens mobiliers nécessaires, tels que le matériel, les box, ordinateurs, imprimantes, consommables dans un premier temps, etc… ;
• les moyens humains indispensables : personnel du CCAS (2 personnes à mi-temps), personnel d’entretien (1 personne), personnel référent informatique (1/3 de temps), personnel technique (mobilier à poser, mise à disposition du matériel), chauffeur (mise en place d’une navette pour les seniors et personnes en difficulté), personnel communication (communication officielle, documents, signalétique) etc…, donc beaucoup de moyens conséquents à disposition des professionnels de santé œuvrant dans le centre de vaccination, géré par l’ARS – donc l’État – avec le soutien de tous ces professionnels.

De plus, la commune s’est volontairement privée de recettes en 2021 car cette salle et les salons abritaient des manifestations culturelles, ainsi que des manifestations extérieures payantes. Elle s’est ainsi privée a minima de 13 400 € de recettes, qui manquent à nos recettes budgétaires annuelles. Et je ne parle pas des désagréments pour la commune liés au manque de salles, et au fait que les travaux actuels prévus à l’Hôtel de Ville impactent le fonctionnement de nos services qui doivent se reloger au mieux dans des locaux dorénavant étriqués, pour 2 ans. Le coût d’installation du Centre de vaccination s’élève à 9 676,10 € et le coût de fonctionnement annuel est de 32.150 €.

Vous imaginez aisément que cela pèse lourd pour le fonctionnement de notre budget municipal, pour les 8 mois pendant lesquels la Ville de Saint-Max a hébergé le centre de vaccination du Château, du 15 janvier 2021 au 15 septembre 2021.

Dans ces conditions, je souhaite connaître votre position, Monsieur le Préfet, sur un financement et donc un subventionnement de l’État en la matière, au bénéfice de l’ensemble des communes et donc des maires, ainsi que des EPCI, qui ont mis spontanément à disposition de l’Etat leurs infrastructures, au bénéfice de la santé publique, sans aucune compensation financière, alors que cela leur a coûté cher.

Ce d’autant plus que ce ne sont pas les seuls habitants de leurs communes respectives qui ont bénéficié de la vaccination, d’une part, mais/et surtout que l’État ne s’est pas gêné pour diminuer drastiquement les dotations aux collectivités depuis 2012, rendant exsangues leurs budgets respectifs qui sont ainsi bien malmenés et mettant une fois encore les élus en difficulté. Je vous remercie, Monsieur le Préfet.

Éric PENSALFINI

 

 

 

Début août, un courrier a été adressé aux collectivités territoriales afin de les informer de la démarche à entreprendre pour demander le remboursement des frais engagés dans l’activité des centres de vaccination. Toute demande doit être adressée à la délégation territoriale de l’ARS.

Pour rappel, les centres de vaccination portés par les collectivités territoriales peuvent faire l’objet d’un financement par l’Agence régionale de santé, au titre du fonds d’intervention régional (FIR).

Les dépenses éligibles au financement du FIR sont les suivantes :

• Acquisition de petit matériel de diagnostic, de protection ou informatique (en dehors du matériel mis à disposition) ;
• Temps d’agent mobilisé pour le fonctionnement des centres le week-end ou en plus de leur temps de travail habituel ;
• Frais de gardiennage et de sécurité ;
• Dépenses de recrutement, uniquement dans le cas de personnels complémentaires induits par l’organisation des centres de vaccination ou celles relatives
  à l’utilisation de locaux inutilisés hors période de crise ;
• Temps de secrétariat et/ou de coordination, seulement pour les centres de vaccination assurant la prise et l’organisation des rendez-vous de vaccination;
• Logistique (en dehors de la mise à disposition de locaux) ;
• Traitement des déchets, dont déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).

Concernant les centres de vaccination portés par une structure d’exercice coordonné, la prise en compte des dépenses des collectivités par l’ARS s’effectue par l’intermédiaire de cette structure, qui se charge ensuite de rembourser les collectivités.

Au demeurant, la mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics en faveur de nos concitoyens est à saluer face à cette crise d’une ampleur exceptionnelle, en rappelant que les vaccins eux-mêmes sont pris en charge et gratuits en France.