Session publique du 22 juin 2015.
Question d’actualité de Jean LOCTIN :
(Conseiller départemental du canton du Nord Toulois)
Monsieur le Président,
La fin programmée des transports méridiens n’a pas reçu notre approbation.
Pendant la dernière campagne et aujourd’hui encore au moment où les communes et les regroupements pédagogiques doivent se déterminer pour l’année scolaire 2015-2016, beaucoup s’interrogent sur la disparition de ce service notamment les parents.
Parents qui, s’ils travaillent tous les deux, n’ont pas forcement la solution pour véhiculer leurs enfants le temps de midi.
La solution : la cantine scolaire.
Dans le cas d’un regroupement pédagogique centré, elle existe souvent, pas toujours, sans être pour autant adaptée au nombre supplémentaire d’enfants susceptibles de la fréquenter.
Dans le cas d’un regroupement « éclaté » la solution n’existe pas.
Au-delà de la décision de supprimer progressivement les transports méridiens, et qui est votre choix, ce qui nous gêne particulièrement aujourd’hui, c’est l’absence du fonds spécifique qui devait aider les communes et regroupements à mettre aux normes ou créer un accueil cantine adapté à l’augmentation du nombre d’enfants ayant fait le choix de déjeuner sur place.
Sur la première enveloppe de 380 000 euros, 41 000 euros ont été attribués. Si on imagine une enveloppe de 800 000 euros pour la seconde année, combien ont été octroyés à ce jour ?
Combien de communes aidées, de regroupements ?
Combien de cantines créées ou restructurées ?
Les élus, les responsables administratifs et les parents attendent les solutions et les financements promis. Quand allez-vous réellement enclencher ce dispositif ?
Merci de votre réponse.
Réponse de André CORZANI :
(Conseiller départemental du canton Pays de Briey)
Et que, je ne doute pas de la faculté, de la capacité, que ce soit les vice-présidents ou les conseillers départementaux, de quelle qu’obédience qu’ils soient, d’être en faculté d’apporter une réponse qui elle-même est politique.
Bien. En tout cas, je veux tout de suite rappeler le fait que les compétences dont il est questions relèvent bien de celles qui doivent être exercées par les communes et les syndicats scolaires qui sont en charge de la gestion du temps méridien. Nous avions décidé d’accompagner cette faculté qui doit être celle de nos collectivités d’assumer pleinement cette compétence, nous l’avions accompagnée d’un système de dégressivité de coût sur 4 ans. C’était le calendrier que nous avions fixé pour en arriver à une situation normale, entre guillemets.
Un accompagnement technique, une prise en charge financière d’un certain coût fixe et une ouverture d’une autorisation de programme correspondant au montant perçu en 2014 par le département, correspondant à la part des 25 % versés à ce moment-là par les communes, pour aider financièrement les communes et les syndicats scolaires dans leurs projets d’investissement, en faveur de solutions alternatives pour l’accueil des élèves durant la pause méridienne. Pour répondre assez précisément à l’une des questions de Jean LOCTIN, 8 dossiers ont été déposés au conseil départemental, 7 ont été retenus pour un total de 53 509 euros de subventions octroyées.
Ce dispositif financier sera reconduit sous une autre forme, c’est-à-dire que nous allons aller au-delà de ce qui avait été posé initialement, et je dois dire, pour l’avoir vécu au titre de l’exercice, évidemment, de mon mandat comme c’est le cas pour une large partie d’entre vous, le fait que les communes s’interrogent, je serais tenté de dire, légitimement, pour ne pas dire enfin, à la conséquence de la mise en œuvre de leurs propres compétences, nous a amené à envisager, selon les territoires, des solutions tout à fait intéressantes et qui portent essentiellement sur le mieux-vivre de l’enfant dans cette phase tout à fait importante du temps méridien et que ces propositions, les hypothèses qui sont ouvertes dans le cadre de ce travail, c’est cela qui motive le département dans le fait que nous soyons en train d’imaginer un dispositif qui permette justement un accompagnement très clair, adapté, et sur le moyen terme, des efforts ainsi conduits dans le cadre de la concertation.
Voilà, mon cher collègue, ce qui fera l’objet d’une présentation dès cet automne et qui permettra d’accompagner globalement, techniquement et financièrement les réorganisations scolaires mises en œuvre actuellement et visant à construire un projet éducatif intercommunal.