Monsieur le Président du Conseil départemental, chers collèges,

Les aînés Malzévillois bénéficiaient depuis 1989 d’un foyer résidence de 38 logements de plain-pied avec jardinet, restauration et gardien, nommé « La Maisonnée », propriété de SLH et louée au CCAS de la commune de Malzéville.

A l’issue de la période de remboursement des prêts, soit au 1 janvier 2017, la commune devient propriétaire de l’ensemble immobilier situé à côté de la Douëra et de son parc arboré  sur un terrain de 4820M².

Le Maire de Malzéville a décidé de fermer ce foyer résidence pour déconstruction et reconstruction au vu des frais de mise aux normes, et même augmentation de l’offre puisqu’il était question d’ajouter un étage, ce qui, jusqu’ici, semblait plutôt positif.

Voulant m’assurer que la destination du projet resterait à destination des personnes âgées j’ai demandé au Maire de Malzéville, en conseil municipal du 19 mai 2016, de confirmer la mutation du foyer résidence en une « Résidence autonomie », destination prévue pour l’ensemble des Foyers logements actuels ou EHPA dans la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement.

Non seulement il a affirmé que le nouveau projet prévu en lieu et place de « La maisonnée » ne serait pas une résidence autonomie mais surtout, et c’est là l’objet de ma question : que construire une résidence autonomie était, je cite : « faire prendre le risque à la commune de s’attribuer et prendre à sa charge une compétence du Conseil départemental », propos publics qui figureront au PV de ce conseil municipal.

Aussi, Monsieur le Président, pourriez-vous m’indiquer quelles dispositions législatives ou réglementaires pourraient faire craindre un tel « transfert de compétence » aux communes qui transformeraient leurs foyers résidences en résidences autonomies ou simplement construiraient de telles résidences.

Vous remerciant par avance de la précision de votre réponse.

 

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Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, ma chère collègue, Corinne MARCHAL,

Merci pour votre question sur le devenir du foyer pour personnes âgées « La Maisonnée » de Malzéville, pour lequel la vice-présidente en charge de l’autonomie avait déjà eu l’occasion de vous répondre par courrier et vous a assuré de la présence de nos professionnels dans l’accompagnement du déménagement des personnes âgées fragiles.

Faisons un point d’évolution sur la situation de ce foyer, si vous le voulez bien. Donc fermer le foyer résidence dénommé « La maisonnée », il est sur le point d’ouvrir une résidence « service », dénommée « résidence senior des jardins fleuris » juste à côté, gérée par MMH. Suite à la demande des usagers, de nombreux services complémentaires ont été apportés à cette résidence pour assurer une bonne installation des personnes. Il y a ensuite comme projet de reconstruire, en lieu et place de la Maisonnée, un autre équipement qui reste à définir.

Je tiens à vous assurer que toutes les pistes sont ouvertes aujourd’hui et la décision se fera dans le meilleur équilibre entre les besoins des usagers et les possibilités de chacun. La piste de la résidence autonomie, de la responsabilité du Maire, car il est le partiteur de la construction d’un tel équipement,  n’est pas fermée et les échanges dans les différents conseils municipaux ont été moins lapidaires que ce que vous rapportez comme le montreront sans doute les publications des différents PV.

Concernant le possible transfert de compétences évoqué, là aussi je peux vous rassurer. La construction par la mairie d’une résidence autonomie n’entraine pas transfert de compétences vers le Département ni évolution en EHPAD, la mairie et son CCAS, le cas échéant, restant porteurs du projet et financeur des investissements et du fonctionnement de la structure.

Merci.