Accompagnement des personnes en situation de détresse ou de grande fragilité, aménagement du territoire, soutien aux familles, à la ruralité, aux mobilités et aux grands équipements structurants, les Départements assurent au quotidien l’ensemble de ces services indispensables à nos concitoyens et au développement de nos territoires.

Ainsi, en 2014, les Départements ont mobilisé à l’appui de ces missions de service public plus de 11 milliards d’euros d’investissements, 59 milliards en fonctionnement dont près de 30% de contributions aux Allocations Individuelles de Solidarité et 290 000 agents. Leur capacité à assurer ces missions est aujourd’hui en péril.

Amputées de 4 milliards d’euros de dotation d’État entre 2014 et 2017 (-32%), les finances des Départements sont aujourd’hui en danger car elles subissent également le poids croissant des dépenses de solidarités liées à la crise, au vieillissement de la société et à la meilleur prise en charge des personnes en situation de handicap. En 2015, le reste à charge aux Départements des Allocations individuelles de solidarité a été de 8,1 milliards d’euros, soit 900 millions d’euros de plus qu’en 2014. Sur la période 2004-2016 ce montant atteint 20 milliards d’euros.

Dans un même temps, et malgré les efforts entrepris par l’Assemblée des Départements de France, l’État s’est montré sourd à toute tentative de dialogue en s’arc-boutant sur la recentralisation totale du financement du RSA, associée à un système de péréquation horizontale, en refusant tout compromis sur l’année de référence et la clause de retour à meilleure fortune.

Or porter atteinte aux moyens financiers de nos départements, c’est porter atteinte au quotidien de 66 millions de Français.

► Demain, les Départements ne pourront plus assurer le paiement du RSA

► Demain, les Départements ne pourront plus assurer l’entretien de nos routes

► Demain, les Départements ne pourront plus assurer aux enfants la présence d’une assistance maternelle

► Demain, les Départements ne pourront plus assurer l’entretien de nos collèges

► Demain, les Départements ne pourront plus nous assurer le développement du très haut débit

► Demain, les Départements ne pourront plus assurer les aides au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées

 

L’État ne peut pas continuer à se désengager et à abandonner les Départements face à leurs missions de service public.

Les élus soussignés, responsables devant nos concitoyens du mandat qui leur a été confié par eux et inquiets de cette situation, souhaitent pouvoir continuer à contribuer activement au redressement économique et social de la France en accompagnant les publics les plus fragiles et en maintenant un niveau d’investissement public permettant réellement de soutenir l’activité en disposant des moyens budgétaires et financiers adéquats.

Les conseillers départementaux demandent au Gouvernement qu’il garantisse les moyens d’actions dans l’ensemble des missions qui sont confiées au Département de Meurthe-et-Moselle par la loi NOTRé.