Monsieur le Président,

Le jeudi 16 novembre 2017, une réunion a eu lieu au collège de Bayon pour évoquer une problématique relative à l’utilisation par les collégiens du stade de Bayon, propriété communale. Cela vient poser une question de fond au Conseil Départemental.

En effet, le comité syndical du syndicat mixte scolaire de Bayon a autorisé le 5 avril 2017 son président, André VIGNERON, à dénoncer la convention d’utilisation du stade de la Moselle pour les collégiens de Bayon. Cette dénonciation visait à ouvrir de nouvelles négociations entre la Commune de Bayon, le collège de l’Euron et le Syndicat Mixte Scolaire. Ce dernier prenait à sa charge la totalité des frais demandés pour l’utilisation par les collégiens de cette installation sportive. Pour votre parfaite information, cela représentait par exemple une dépense de 1 571,70€ en 2014 pour une utilisation pédagogique par le collège de 390 heures, à raison d’un coût analytique horaire de 4,03€.

Or, « cette nouvelle donne » porte préjudice au financement des crédits des activités pédagogiques du collège de l’Euron, qui ne peut se passer de ce stade. En effet, son usage va être d’autant plus essentiel à l’avenir que sa cour intérieure va être réduite de moitié en raison des travaux engagés dans le cadre du plan collège nouvelle génération.

Monsieur le Président, quelle réponse peut apporter le Conseil Départemental au collège de l’Euron pour faire face à cette dépense nouvelle afin que ses autres activités pédagogiques ne soient pas réduites d’autant ?

Vous remerciant par avance de votre réponse, soyez assurés, Monsieur le Président, de nos sentiments les meilleurs.

Anne LASSUS et Thibault BAZIN

 

Merci Président, ma chère collègue,

Vous m’interrogez sur le financement de l’utilisation du stade de Bayon par le collège de l’Euron. Je veux tout d’abord vous préciser que c’est un dossier que je connais bien puisque j’ai eu moi-même l’occasion d’appeler Jacques BAUDOIN, le Maire de Bayon, il y a quelques temps et que Valérie BEAUSERT-LEICK s’était entretenue longuement avec lui sur ce sujet il y a une quinzaine de jours.

Ce qui me permet de vous indiquer ici que la commission territoriale du Lunévillois étudiera dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires la demande de subventions qui est faite aujourd’hui par le Maire pour la réfection du stade et de ses vestiaires. Est acté le principe que le service Collèges du Département fera avec le collège de l’Euron une analyse plus fine des besoins réels en matière d’utilisation des installations sportives, notamment pour la pratique de l’EPS.

Michel BIEDINGER, directeur de l’Education, a d’ores et déjà pris contact avec le collège pour initier cette étude puisqu’il s’avère que les collégiens utilisent le stade et les vestiaires. C’est une situation qui est quelque peu atypique à l’échelle du Département puisque dans la plupart des cas, les installations sportives extérieures sont utilisées hors fréquentation des vestiaires. Cela rend donc la situation quelque peu atypique. Les installations sportives étant mises à disposition gratuitement d’habitude par les collectivités.

Il nous faut absolument affiner le nombre d’heures d’utilisation. Ces vestiaires neufs, bien équipés et fonctionnels, pourraient ouvrir droit à un subventionnement dans le cadre de l’utilisation de nos installations sportives couvertes et du règlement actuel du Département. Il faut vraiment que nous travaillions à cette étude et que nous travaillions avec la commune à l’établissement des conditions financières liées à l’utilisation future de ces installations sportives rénovées.

En termes de calendrier, je peux ici vous indiquer que la dernière tranche de subventions au collège pour les installations sportives se fera fin 2018, après réception du nombre d’heures réelles d’utilisation. Cela signifie qu’aujourd’hui, la situation est parfaitement maitrisée, suivie, et que les derniers échanges que nous avons eus ont permis de clarifier la situation. Il n’y a priori aucun souci à l’échelle de la question que vous posez.