Monsieur le Préfet,

Les rythmes scolaires sont devenus un sujet récurrent du débat public en France. Au consensus scientifique est venu s’opposer l’expérience des familles et des enseignants, s’accordant globalement sur l’accroissement de la fatigue des enfants, essentiellement lié à l’augmentation des temps d’accueil collectif périscolaires. La non distinction entre les rythmes chrono-biologiques des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire est également un facteur majeur de l’échec de la réforme précipitée de janvier 2013. Cette réforme a également accentuée le risque de fracture entre les enfants, selon qu’ils sont scolarisés dans des territoires offrant une richesse de possibilités quant à l’organisation des activités périscolaires, et d’autres territoires moins favorisés.

Sur la base de ce constat, à défaut de toute évaluation nationale, le Ministre de l’Éducation nationale a, par le décret du 27 juin 2017, permis aux collectivités de solliciter auprès de l’Inspection d’Académie l’autorisation de procéder à des adaptations de l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Chacun le sait cependant, et l’expérience de 2013 le confirme, une évolution des rythmes éducatifs ne peut être opérationnelle dès la publication d’un décret. L’organisation des équipes éducatives, celle des familles comme celle des collectivités nécessitent des ajustements qui peuvent prendre du temps.

C’est dans ce contexte que la Ville de Nancy, soucieuse du dialogue, n’a pas souhaité précipiter une nouvelle évolution de la semaine scolaire des écoles publiques. Elle a fait le choix d’une concertation large, ouverte aux familles, aux enseignants et aux personnels communaux concourant au service public de l’éducation.

A partir du prochain conseil municipal du 25 septembre qui verra l’adoption d’un nouveau projet éducatif territorial fixant le cadre de la concertation, le débat public va s’engager. L’élection des représentants des parents d’élèves le 13 octobre prochain permettra aux Conseils d’école de se prononcer, conformément aux prescriptions du décret. Des réunions publiques avec les parents, les associations et, plus largement, tous les citoyens, permettront de recueillir l’avis de chacun, avant d’engager une votation au début de l’année 2018, qui précèdera la future délibération du Conseil municipal. Sur cette base, le projet éducatif territorial 2017-2020 de la commune sera amendé, voire refondé.

Mais pour que ce débat puisse se dérouler sur la base d’informations claires et stables, il apparaît qu’une clé essentielle reste à préciser. Celle des financements. Ceux là même qui ont tant fait défaut aux collectivités au lancement de la réforme Peillon en 2013-2014, dans un contexte budgétaire pourtant chaque jour plus contraint pour les collectivités.

Or, pour l’heure, les collectivités territoriales sont encore dans l’attente de précisions de la part du gouvernement et de la CNAF sur la pérennisation des concours financiers, certes insuffisants, spécialement créés au lancement de la réforme.

Deux questions demeurent :

► Tout d’abord, considérant le caractère désormais facultatif de la semaine de 4,5 jours, le fonds d’amorçage de la réforme, transformé en fonds de soutien, sera-t-il pérennisé au-delà de cette rentrée scolaire ? Les termes du débat sont en effet sensiblement différents pour les collectivités qui envisageraient de maintenir l’organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours selon qu’elles bénéficieraient ou non d’un soutien de l’Etat.

► Ensuite, et tandis qu’à Nancy 35% des enfants interrogés précisent que les activités périscolaires, sportives, culturelles ou linguistiques, sont les seules activités qu’ils pratiquent hors de l’école, l’aide spécifique mise en place par la CNAF sera-t-elle pérennisée dans le cadre de la prochaine Convention d’Objectifs et de Gestion ? La poursuite de ces activités périscolaires en dépend.

A l’heure où les collectivités du département, qui ne se sont pas encore prononcées sur les rythmes éducatifs, s’apprêtent à faire des choix importants, il paraît indispensable de disposer de toutes les clés de lecture d’une réforme aussi sensible que décisive pour l’avenir de nos enfants.

Je vous remercie, Monsieur le Préfet, pour la clarté de vos réponses.

Sophie MAYEUX

 

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Madame la Conseillère Départementale,

La réforme des rythmes scolaires en 2013 a pu créer des tensions dans certains territoires. Le Président de la République a souhaité y répondre en donnant aux acteurs de terrain une « liberté nouvelle, une liberté restaurée » et une pleine responsabilité.

► Le décret du 27 juin 2017 introduit ainsi la possibilité d’une nouvelle dérogation dans l’organisation de la semaine scolaire.
► L’objectif est de donner aux acteurs de terrain davantage de souplesse dans l’organisation de la semaine scolaire afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l’intérêt des enfants.
► La demande de dérogation se fait sur la base d’un consensus local entre les acteurs de l’éducation.

 

En Meurthe-et-Moselle, à cette rentrée, c’est 14 299 élèves de 162 écoles dans 103 communes qui ont été autorisées à organiser sur quatre jours le temps scolaire soit 26,68 % des élèves, 26,68 % des écoles et 34,92 % des communes ayant une école.

Les communes sont invitées à poursuivre leur réflexion déjà engagée sur les temps de l’enfant dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Les communes qui conservent une organisation de la semaine scolaire sur plus de quatre jours continuent à bénéficier du fonds de soutien aux activités périscolaires.