Madame la Présidente,

Fin 2023, nous avons pris l’option « d’aller vers » celles et ceux qui, en difficulté par
méconnaissance ou choix ne font pas appel au RSA, pour les inciter à se faire connaître
et bénéficier du RSA. Dispositif expérimental intitulé « Territoire zéro non-recours »
auquel notre groupe UDC participe à travers l’engagement de notre collègue Sylvaine
Scaglia et qui a vocation à être étendu à d’autres territoires.

Depuis le 1er janvier 2025, la loi pour le plein emploi inscrit automatiquement tout
bénéficiaire du RSA à France Travail, sans que cela impacte le versement de son
allocation. Cette mesure vise à renforcer l’accompagnement vers l’emploi durable et à
faciliter l’insertion professionnelle, ce qui me parait être une bonne chose !

En même temps, pour répondre aux objectifs de la loi pour le plein emploi, un Comité
Départemental pour l’emploi a été installé le 16 décembre dernier dans notre
département. Composé de représentants de l’Etat, des collectivités locales, des
organisations syndicales et patronales, il vise à renforcer l’insertion professionnelle des
demandeurs les plus éloignés de l’emploi et élaborer un plan d’accompagnement et de
formation permettant un retour vers l’emploi s’appuyant sur une mise en réseau de tous
les partenaires.

Deux élus de notre groupe UDC se sont inscrits dans cette démarche, il s’agit de nos
collègues Michel Marchal et Anne Lassus pour le lunévillois, preuve que nous sommes
engagés et déterminés à améliorer la situation de nos bénéficiaires.

Nous serons attentifs aux propositions que mettra en œuvre ce comité départemental
pour l’emploi dont vous indiquiez en décembre dernier, je cite : « ce qui est important
dans ce partenariat, c’est de faire autrement et mieux pour lutter contre le chômage. Il
est nécessaire de renforcer l’accompagnement pour ramener les allocataires du RSA à
l’emploi ». ..ER du 20 décembre 2024.

Oui, Madame la Présidente, surtout lorsque nous mesurons, au moins de notre côté de
l’assemblée, que les résultats de nos politiques en la matière, il faut bien le rappeler ici,
sont mauvais ! 21.000 bénéficiaires du RSA depuis 2016, un nombre quasi constant
qui démontre bien votre incapacité et celles des structures d’insertion, que nous
finançons pourtant à coup de millions, à sortir efficacement ces personnes du
tunnel du RSA vers l’emploi !

A côté du Comité Départemental pour l’emploi, je voulais vous inciter à expérimenter
le RSA « sous condition ». C’est désormais le cas dans 47 de nos Départements !

Non pas pour conditionner strictement le versement de l’allocation mais bien pour
permettre à une personne en recherche d’emploi et qui peut-être en quelque sorte
désociabilisée de se réhabituer aux tâches quotidiennes qui le préparent à un emploi
permanent : se préparer, savoir se présenter, s’exprimer, appréhender un nouveau
travail, … etc.

15 à 20 heures d’activité, de stage, de formation, par semaine pour permettre à cette
personne de renouer progressivement avec les gestes quotidiens, se mettre en situation
physique et psychologique de reprendre une activité au contact de professionnels
volontaires.

Je vous remercie pour votre réponse
Catherine KRIER