Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,

Le 30 septembre dernier, Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales a confirmé une revalorisation du Revenu de Solidarité Active de 2% à l’occasion de la publication du décret entérinant cette décision. Cette augmentation à caractère rétroactif s’applique au 1^er septembre et son versement a débuté au mois d’octobre. Selon la Ministre cela représente 110 € en plus pour une personne seule ou 227 € pour un couple avec deux enfants pour une année.

Le département est la collectivité territoriale chef de file pour la solidarité. C’est donc notre collectivité qui – in fine – devra prendre en charge donc assumer les conséquences financières de cette décision puisque c’est elle qui est responsable du versement du RSA à ses allocataires. Cette annonce est indiscutablement une bonne nouvelle pour celles et ceux qui comptent parmi les plus fragiles. Pour autant, elle démontre clairement les limites de la décentralisation en France. L’État décide, l’État impose, sans transférer les moyens financiers nécessaires, l’État baisse des dotations aux collectivités territoriales, il ne leur reste plus qu’à suivre. Mais comment ?

Comment faire face à terme à l’augmentation de nos dépenses sociales directement liées au très fort taux de chômage qui touche durablement notre pays ? Vous le savez, nous le savons, plusieurs départements font aujourd’hui face à de très grandes difficultés financières.

Monsieur le Président, vous avez la charge de présider le Conseil Départemental qui devra financer cette augmentation. Quand avez-vous été consulté par les services du ministère des affaires sociales dans le processus de prise de décision ? Quelles seront les conséquences financières de cette décision sur le budget du département ? Les choix à faire ?

À ce stade, je souhaite aborder l’initiative prise récemment par Patrick Weiten, le Président du conseil départemental de la Moselle. Il s’agit de demander à toute personne sollicitant le versement du RSA de s’inscrire préalablement auprès de Pôle Emploi avant de pouvoir bénéficier de cette aide.

Comme chacun sait, Pôle emploi est un service public qui permet aux demandeurs d’emploi de trouver un travail. Les personnes bénéficiant du RSA sont dans l’immense majorité des demandeurs d’emplois qui aspirent à (re)travailler. Le conseil départemental intervient quant à lui en étroite collaboration avec Pôle emploi. Cette politique mise en place par le département de la Moselle relève par conséquent du simple bon sens. Elle ne s’inscrit pas dans cette logique de contrôle et de vérification des allocataires que vous condamnez mais, bien au contraire, elle consiste à aider les demandeurs d’emplois dans leurs démarches en leur donnant accès à un service public qui les accompagnera, sera en capacité de les conseiller, de leur offrir une formation adaptée mais également de les rapprocher du monde du travail.

Voyez-vous des obstacles à ce que notre collectivité s’inspire de notre voisin mosellan et si oui, lesquels ?

Je vous remercie pour vos réponses.