Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

J’ai été sollicité par madame Joëlle BACK, directrice de l’EHPAD « Les Hêtres » à Faulx.

Dans le cadre de son projet de restructuration qui a pour objectif de créer deux unités de vie protégées et une unité d’hébergement renforcé de 14 places chacune, pour un budget total de plus de 10 millions d’euros HT.
Dans le cadre de ce projet l’EHPAD de Faulx a obtenu un prêt d’un million d’euros sans intérêts auprès de la CNRALC. L’obtention de ce prêt est conditionnée par un cautionnement à 100%. Mme la Directrice a donc sollicité le conseil départemental dans un premier temps, qui conformément à son règlement a accepté de garantir cet emprunt à concurrence de 60% par la voix de son Vice-Président délégué au budget et aux finances, Christian Ariès. Ce dernier l’invitant à se rapprocher de la communauté de commune du Bassin de Pompey pour la garantie complémentaire des 40% restants. Je remercie Anthony Caps, conseiller départemental du territoire, et Jean Loctin, président de la commission finances, que j’ai toujours tenu informés des développements de l’affaire, de leur appui.

C’est avec stupeur qu’elle a pris connaissance de la réponse de Monsieur Laurent Troglic, en qualité de président de la communauté de commune du Bassin de Pompey, du refus de ce cautionnement, lui conseillant de se tourner vers la commune de Faulx (1312 habitants) ou vers le Conseil Départemental, je cite : « en tant que personne morale de droit publique, la dérogation aux ratios de la loi Galland s’applique, à savoir que la Commune ou le Département peuvent théoriquement garantir à 100% le prêt consenti ».

Au-delà du caractère ubuesque de la situation, l’enjeu pour la collectivité est d’éviter le payement de 378 750 euros d’intérêts si ce prêt devait être contracté auprès d’une banque. La Commune de Faulx a déjà pris largement sa part dans le cautionnement de cet EHPAD, et il serait malvenu de pénaliser les résidents leurs familles.

Aussi, monsieur le Président, je vous demande de tirer les leçons de cet imbroglio, dont vous n’êtes pas responsable, et de mettre en cohérence les positions de vos vice-présidents.

Vous remerciant par avance de la précision de votre réponse.

Corinne Marchal-Tarnus