Le budget proposé par la majorité s’inscrit dans un climat de récession financière, résultat des politiques conduites dans le Département mais aussi au niveau national par le gouvernement et amplifié par la dégradation du soutien de l’État (dotations et non-compensation intégrale des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS)). Les conséquences de ces choix publics sont alarmantes :

• Montée de la précarité
• Hausse du chômage
• Progression croissante des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
• Baisse de la commande publique
• Diminution des dotations de l’État…

 

Le groupe UDC a rejeté le budget primitif proposé par la majorité au travers de 5 éléments :

 

Allocations Individuelles de Solidarité (AIS)

La situation du département de la Meurthe-et-Moselle est à l’image de celle du pays : 10% de chômeurs, plus de 72 500 demandeurs d’emplois, plus de 30 000 bénéficiaires d’un droit au RSA (Revenu de Solidarité Active), 14% de personnes vivant sous du taux de pauvreté (dont le revenu est égal à 60% du salaire médian soit 1 000€ par mois prestations sociales incluses).

La recentralisation des AIS (Allocations Individuelles de Solidarité) que sont le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et la PCH (Prestation Compensatoire du Handicap) annoncée par la majorité comme la solution pour éviter la cessation de paiement des départements est un échec. En effet, les conditions posées par le gouvernement, pour la reprise de ces aides, n’ont pas été acceptées par  l’Assemblée des Départements de France, la Gauche n’ayant pas participé au vote.

La Meurthe-et-Moselle est contrainte d’assumer l’intégralité du reste à charge des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) dont le montant ne cesse d’augmenter (+ 8 millions par rapport en 2015 soit 102 millions d’€), cela est particulièrement vrai pour le RSA (Revenu de Solidarité Active) dont le nombre de bénéficiaires est en constante augmentation (+ 3% en 1 an soit 30 067 foyers en 2015). Ces éléments démontrent l’incapacité du gouvernement à créer de l’emploi et à faire cesser la précarité. C’est ce gouvernement qui a décidé de diminuer, dans le même temps, la dotation globale de fonctionnement de 10% (soit 11,8 millions d’euros) pour 2016 dans le cadre du pacte de responsabilité, laissant les collectivités locales dans une situation financière de plus en plus critique.

 

Fonctionnement

Si les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) représentent un tiers du budget, les dépenses de fonctionnement, pour la partie de gestion des ressources humaines et de la gestion courante ont doublé en 15 ans (de 300 millions d’euros en 2002 à 662 millions d’€ en 2016). Cette dérive des dépenses a été pointée dans le rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC) et fait l’objet d’une dénonciation constante de la part du groupe UDC et tend à démontrer que la majorité de parvient pas à juguler les charges de fonctionnement.

Le groupe UDC est très vigilent à la création ou à la transformation systématique de certains postes qui va à l’encontre d’une politique de réduction des coûts de fonctionnement, même si l’État ne montre pas l’exemple. C’est pour ces raisons que le groupe UDC vote les modifications poste par poste et non pas de façon globale.

 

Taxes, impôts et fiscalité

Si le coût de l’AIS et des dépenses de fonctionnement ont fortement augmenté, celui des impôts et des taxes reposant sur les Meurthe-et-mosellans également (+ 9%). Il s’agit principalement :

• Des droits de mutation (taxe indirecte passée de 3,8% à 4,5% son maximum). Il s’agit d’une taxe perçue par les notaires pour le compte de l’État et du département à chaque changement de propriétaire. C’est un nouvel impôt qui ne dit pas son nom et qui est pris sur le budget des ménages.
• De la taxe sur le foncier bâti à hauteur de 17,24 %. Elle concerne toutes les propriétés bâties, des particuliers ou comme des entreprises et payable annuellement.
• De la taxe sur la consommation d’électricité, avec une augmentation du coefficient multiplicateur. Cette dernière touche tous les foyers sans exception.

 

Sur l’année 2016, l’augmentation des impôts avoisine les 11,5 millions d’euros. Cette somme a  été directement ponctionnée dans les poches des citoyens. Le groupe UDC rappelle que la fiscalité directe par habitant, dans le département, est au-dessus de la moyenne des départements de même dimension comme le souligne le rapport de la Cour Régionale de Comptes (CRC).

Pour illustrer ce propos, en 2010 le Département a perçu 71,4 millions d’euros issus de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce chiffre est passé à 135,6 millions d’euros en 2014.

 

Investissements

Si le coût du fonctionnement flambe, celui des investissements, alors même qu’il nourrit l’emploi, diminue, passant de 116 millions d’euros à 97 millions d’euros pour l’année 2015. Le Plan Collège Nouvelle Génération (PCNG), proposé par la majorité aurait pu relancer l’investissement mais il n’est pas à la hauteur de ce qui avait été annoncé. En effet, sur les 299 millions d’euros du projet seulement 30 millions d’euros sont réalisés sur les trois dernières années.

L’investissement, c’est aussi l’aide aux communes. La majorité a pourtant fait le choix de diviser par deux le montant pluriannuel des Contrats Territoires Solidaires (CTS) en passant de 70 millions d’euros pour la période 2009-2014 à 36 millions d’euros pour la période 2016-2021. C’est également moins de la moitié des communes qui seront aidées, les 273 plus fragiles. L’établissement de la liste des communes « fragiles » s’est fait sans que le groupe UDC ne soit été associé au choix de ces critères. C’est une décision hostile, marquant un coup d’arrêt aux investissements publics qui sont à 70% réalisés par les collectivités locales. Cette ligne politique va pénaliser l’emploi et peser sur le chômage, c’est une erreur économique.

 

Dette

Si la majorité peut se targuer d’avoir fait baissé le taux d’endettement du Département, le groupe UDC rappelle que cela s’explique par :

• Une augmentation, pendant plusieurs années, de la fiscalité pour juguler l’endettement
• Un étalement du montant de cette dette (doublement de la période d’amortissement des emprunts).

A première vue, la baisse de la dette est une bonne nouvelle mais à première vue seulement, car moins de dettes signifie aussi moins d’emprunts et donc moins d’investissements. Si le groupe UDC se positionne contre une augmentation chronique de la dette, dans le cas actuel, le taux d’endettement du Département (inférieur à 25%) pourrait permettre de contracter des emprunts pour le financement de projets.

Le groupe UDC a également rejeté la décision modificative de juin sur le budget 2016 et s’est abstenu de voter les comptes administratifs. En effet, les chiffres annoncés par la majorité, lors du budget primitif, tant sur les recettes que sur les dépenses n’ont pas été respectés.

 

Nos propositions concernant les finances du Département :

• Soutenir l’investissement par la relance des projets de construction: Plan Collège Nouvelle Génération, construction d’établissement d’accueil pour les personnes dépendantes.
• Diminuer les dépenses de fonctionnement par une réflexion plus fine des besoins en ressources humaines et limiter les emplois financés et non pérennes. Le groupe UDC se positionne contre l’élargissement du service civique.
• Revoir et même abandonner le PPP déploiemen(Partenariat Public-Privé) dans le cadre du déploiement du Haut-Débit.
• Baisser le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation d’électricité, au travers d’un amendement, le groupe UDC a demandé la baisse du taux de cette taxe (de 4,25 % à 2%). Cet amendement a été rejeté par la majorité.
• Renforcer l’aide aux communes et aux intercommunalités en y reversant intégralement les 29 millions d’euros de recette exceptionnelle. Le groupe UDC a rédigé un vœu dans ce sens qui a été rejeté par la majorité.
• Utiliser l’emprunt comme un outil vertueux permettant de contribuer redressement économique. Cette analyse est également partagée par la CRC (Cour Régionale des Comptes) qui indique, dans son rapport, que l’investissement par habitant en Meurthe-et-Moselle est 30% inférieur à celui constaté dans les départements de même strate.