Madame la présidente,

Mes chers, chères, collègues,

Le 20 juin 2022, notre Département avait déposé auprès de l’État, sa candidature à l’expérimentation sur la recentralisation du Revenu de Solidarité Active.

Afin que ceux qui nous font l’honneur de nous écouter, ou de nous regarder, soient pleinement informés de cette demande, il est bon de rappeler que les conseils départementaux :

*financent la totalité de l’allocation RSA pour les foyers ne disposant pas de revenus d’activité professionnelle ou trop insuffisants !

*assurent l’organisation des dispositifs d’intervention et d’accompagnement auprès des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion et de réorientation !

Notre Département n’a pas été retenu parce que nous ne répondions pas aux trois critères nécessaires à cette expérimentation :

*un reste à charge, correspondant à la différence entre les dépenses du RSA que nous versons et les recettes reçues de l’État !

*une proportion de bénéficiaires du RSA significativement supérieure à la moyenne des Départements,

*enfin, un revenu par habitant, lui aussi, significativement inférieur à la moyenne des Départements !

Sans doute pourrions-nous, malgré ce refus, nous satisfaire d’un revenu moyen par habitant plus élevé, d’un reste à charge moins pénalisant qu’en Ariège ou en Seine Saint-Denis ou encore que le nombre de bénéficiaires du RSA, ici en Meurthe-et-Moselle soit inférieur à la moyenne des Départements. En quelquesorte, une situation plus éloignée que celle que vous décriez trop souvent !

Mais nous constatons immuablement que vos politiques d’insertion – un maillage inextricabled’actions aux objectifs souvent surprenants – restent médiocres dans leurs résultats !

Le nombre d’allocataires, depuis 2016, n’a jamais baissé ! Un échec cuisant qui n’ébranle toujourspas les certitudes de votre majorité quant aux politiques menées et aux moyens humains etfinanciers dépensés !

Pourtant, vous souteniez, dans votre délibération de juin 2022, avoir maintenu le niveau des dépenses d’accompagnement des allocataires du RSA, dans le cadre d’un budget contraint, contrairement à d’autres Départements !

Est-ce à dire que l’objectif initial de 17% du montant total consacré à l’insertion, défini par la loi de décembre2003 portant création du RMI a été complétement respecté, en Meurthe-et-Moselle ?

N’a-t-on pas lieu d’imaginer alors, qu’avec de tels moyens financiers consacrés à l’insertion, nous aurions dûobtenir des résultats probants, à savoir la réduction du nombre de personnes éloignées et très éloignées del’emploi et donc, une baisse de l’enveloppe globale allouée au RSA et de facto, une baisse du reste à charge ?

Vos résultats, hélas, nous prouvent le contraire et l’avenir sera d’autant plus difficile que la remise en cause de vos politiques n’est pas envisagée, parce que jamais évaluée !

Au terme de l’expérimentation, sur la recentralisation du RSA fin 2025, deux options seront possibles pour l’État : une généralisation ou un abandon !

Dans les deux cas, nous serons perdants ; en cas d’abandon, il n’y aura pas d’amélioration financière de notre Département, et en cas, de généralisation, qu’en sera-t-il de notre proximité d’actions en faveur de nos concitoyens ?

Aussi, Madame la Présidente, nous souhaiterions être avertis de vos perspectives à ce sujet parce quedemain, c’est-à-dire 2026, commence aujourd’hui :

*un audit de nos actions d’insertion devrait retenir toute votre attention pour les rendre plus efficaces ;52% de bénéficiaires du RSA sont bloqués dans ce dispositif depuis 5 ans ! Nous ne pouvons pas nous en satisfaire, vous êtes fautif !

*les propositions du rapport « Klein-Pillotat » suggéraient, dans le cadre des relations Département/Etat, la mise en place d’un bonus/malus en fonction du niveau d’engagement des conseils départementaux. Adéfaut d’avoir pu être appliquée, qui nous empêche de l’instaurer, en interne, pour de meilleursrésultats ?

Comme le demandait déjà notre collègue Michel Marchal, le 22 juin 2022 : « ce rapport ne précise passuffisamment la politique d’accompagnement que souhaite mettre en place notre collectivité. C’est pourtant, disait-il, la seule mission qui nous incombe » !

C’est, malheureusement et toujours d’actualité, deux ans après !

Je vous remercie de votre réponse,

Jean LOCTIN