Monsieur le Président,

La situation de notre pays ne fait qu’empirer.

Le Président de la République, que vous soutenez, avait promis le recul du chômage en 2013. Nous connaissons la suite.

Les français n’ont plus confiance. Cette incapacité à obtenir des résultats conduit le gouvernement socialiste à perdre toutes les élections. Mais plus grave encore, le vote extrême s’installe durablement dans notre pays.

Monsieur le Président, nous ne pouvons pas rester indifférents et attendre des jours meilleurs ; ce sera trop tard. Le sursaut républicain au moment des élections ne suffit pas. Les actes deviennent urgents.

La politique économique conduite, ces dernières années, par notre Département n’a fait qu’aggraver cette situation : en réduisant l’aide aux communes et en faisant de l’année 2015 une année blanche vous allez à l’encontre de cette logique d’investissement, indispensable au redressement économique de notre pays.

L’investissement communal participe largement à cette dynamique.

Face à la crise, les communes ont besoin de lisibilité. Il est urgent de définir avec clarté les aides que vous souhaitez leur apporter.

Monsieur le Président, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous souhaitez prendre à l’égard des communes pour 2015 et pour les années à venir ?

Je vous remercie pour les réponses que vous pouvez nous apporter.

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Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur MARCHAL,

Je rappellerai tout d’abord que notre majorité a toujours fait le choix d’un appui aux territoires fort et volontaire. Je rappellerai que ce n’est pas une compétence obligatoire. Cet effort est constant, malgré les contraintes budgétaires ; il est partenarial, à travers un contrat négocié sur plusieurs années.

L’évolution 2014 du dispositif départemental, menée avec l’ensemble des parties prenantes, c’est-à-dire les porteurs de projets publics et privés, les partenaires et agents du département, fera l’objet d’une présentation à la commission aménagement.

Ce dispositif, cette évaluation a révélé une satisfaction de ces différents acteurs, quant à la manière dont nous avons porté et mis en œuvre cette ambition politique, avec, bien entendu, des préconisations sur des pistes d’amélioration, et le renforcement, que nous aurons à prendre en compte, dans la définition du prochain contrat territoire solidaire.

Le Président Mathieu KLEIN s’est engagé, avec notre majorité, à mettre en place le Contrat Territoire Solidaire, afin de poursuivre le contrat de confiance avec les différents acteurs, qui font la vitalité et le développement de nos territoires, au premier rang desquels les communes.

Les Meurthe-et-Mosellans ont acté cette proposition à travers leur vote.

Cette parole sera tenue.

Vous parlez d’année blanche ; pourtant, vous étiez bien présent lors du vote du budget prévisionnel 2015, en décembre, quand le Président Mathieu KLEIN a détaillé les mesures budgétaires prises pour l’année 2015 en direction des communes et des acteurs des territoires. Votre collègue, Bernard MULLER, avait d’ailleurs jugé cela insuffisant, bien entendu, mais n’avait absolument pas convenu qu’il s’agissait d’une année blanche.

A titre d’information, et en guise de réponse, je vais vous redonner quelques chiffres. Nous avons inscrit au budget prévisionnel 2015 25,2 millions d’euros de crédits de paiement pour l’appui aux territoires ; sur ces 25,2 millions d’euros, 19,9 millions en investissement, concernant précisément la dotation de solidarité qui est maintenue pour les communes, comme promis en 2013 par Michel DINET, soit 2,3 millions ; nous y avons ajouté une dotation de transition exceptionnelle à destination spécifique de l’investissement des communes, justement pour faire la jonction avec le futur Contrat Territoire Solidaire, soit 2,7 millions d’euros ; enfin, 14,9 millions d’euros ont été inscrits pour soutenir les projets des communes, intercommunalités et associations, au titre du précédent contrat 2012-2014.

C’est presque deux fois plus que ce que les territoires auraient pu consommer si nous n’avions pas prolongé les délais de dépôt de dossiers ; cette prolongation de délais, qui peut paraître une mesure très administrative, a donc été décisive pour l’appui aux projets locaux : sept millions de mobilisé en plus durant ces neuf mois.

Je rajouterai à ces éléments chiffrés 5,3 millions en fonctionnement ; ce sont des nouveaux crédits, qui ont été ajoutés pour l’année 2015, lorsque nous avons prolongé d’un an le contrat territorial de développement durable en 2013.

A ces 25,2 millions d’euros s’ajoutent les 4,5 millions de la DAFPRO sur le haut débit, pour continuer à investir dans l’accès des communes au haut débit.

Monsieur MARCHAL, continuer à parler ainsi d’année blanche pour 2015 devant ces chiffres relève, à mon avis, de l’absurdité sélective. Parler de désinvestissement du Département à l’égard des communes relève de la cécité, et je vous rappelle les éléments du discours de Monsieur le Président, en inauguration de cette séance du Conseil départemental.

Enfin, concernant la définition du nouveau Contrat Territoire Solidaire, maintenant que les électeurs nous ont renouvelé leur confiance, nous reprenons notre travail, pour en définir précisément le cadre.

Plusieurs grandes orientations ont déjà été fixées, qui devront être affinées avec les partenaires concernés : une visibilité sur les six ans de mandat, une solidarité accrue en direction des territoires fragiles, notamment celui du Lunévillois, un soutien renforcé aux projets structurant pour le dynamisme de nos territoires, une simplification des procédures pour les porteurs de projets.

Pour rappel, et en conclusion, le Président Mathieu KLEIN m’a demandé, en tant que Vice-Présidente chargée de la solidarité avec les territoires, de proposer, avec mes collègues délégués territoriaux, une feuille de route pour l’élaboration de ce nouveau contrat, puis de réunir avant l’été les partenaires concernés, pour enrichir ce projet ; nous soumettrons à la session de septembre 2015 le nouveau Contrat Territoire Solidaire.