Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Lors de notre dernière session, vous nous avez indiqué partir avec notre collègue ARIES afin de rencontrer le Préfet de région Jean Luc MARX au sujet du contrat de plan Etat – Région 2021-2026 mais également le volet routier qui doit être prolongé de 2 ans. Monsieur le Président, pouvez-vous indiquer à rassemblée départementale les grandes orientations et les projets majeurs qui pourraient être inscrits dans ce nouveau contrat de plan 2021-2026 ? Nous sommes tous intéressés de connaître ‘aboutissement de ces échanges, pour l’ensemble des territoires qui composent notre département, les éléments factuels et chiffrés que cet outil de programmation va engager notre avenir et celui de nos habitants pour plusieurs décennies à venir.

Je vous remercie pour votre réponse.

Luc BINSINGER

 

 

Donc, effectivement, j’avais eu l’occasion de vous faire part des intentions et des orientations que la Meurthe-et-Moselle a d’ailleurs couchées par écrit à l’intention du préfet de région et je vous ai, je crois, rendus destinataires au mois de novembre du courrier que j’adressais tant au préfet de région, qu’au président du Conseil régional dans le cadre de l’ouverture des débats sur la négociation du prochain CPER et, le 26 novembre se tenait à Strasbourg la réunion inaugurale de la concertation. Y étaient invités, au titre des élus, en tout cas, les présidents de Conseils départementaux, les présidents de métropoles et de communautés d’agglomération des 10 départements du grand Est et c’est à ce titre que Christian ARIES était présent pour la communauté d’agglomération de Longwy. En réalité, beaucoup d’autres acteurs étaient invités, notamment tous les conseillers économiques et sociaux. Je ne vous cache pas que cela a finalement plutôt été une grand-messe qu’une réunion de travail particulièrement productive puisque le public était très fourni, que c’était essentiellement des informations descendantes, que l’espace de discussion a été ramassé. Cela a eu le mérite d’exister, cela a permis de prendre connaissance des premières orientations, de façon générale, de l’État et de la Région, de se voir confirmer qu’il n’y aurait pas de volet routier dans le prochain CPER ce qui est un point important, mais que le volet routier du CPER actuel était prolongé jusqu’en 2022. Cela m’a donné l’occasion de revenir activement sur la question de la RN4, que j’ai mis en tête des priorités du Département de Meurthe-et-Moselle pour la prolongation de ce volet routier puisque je n’ai besoin de vous rappeler ici, et surtout pas aux élus du territoire et notamment Rose-Marie FALQUE que nous attendons toujours la mise à 2 fois 2 voies entre Gogney et Saint-Georges, que nous avions d’ailleurs à l’initiative du Département de Meurthe-et-Moselle relancé le sujet lors de la signature du dernier CPER en 2015. A l’époque, je m’étais élevé avec véhémence contre le fait que la Région Lorraine et l’État ne retenaient pas le dernier tronçon au titre du CPER. J’avais obtenu que les crédits d’études, hors CPER soient engagés. On avait trouvé une cote à 50 % Etat, 25 % Conseil régional de l’époque, 12,5 Département de la Moselle et 12,5 Département de la Meurthe-et-Moselle pour le financement de l’étude de ce dernier tronçon. Jean ROTTNER m’a confirmé que c’était « dans les tuyaux » sur cette base-là. J’ai pu entendre un engagement oral assez précis tant du préfet de la région que du président du Conseil régional, sur le fait que ce dernier tronçon devait figurer au prolongement finalement de ce volet routier du CPER jusqu’en 2022.

 

Je suis également revenu sur la deuxième phase de raccordement d’Alzette Belval puisque nous avons, nous, ici, voté le tracé Est revu et corrigé pour prendre en compte la qualité écologique du parcours. Nous avons demandé et j’ai demandé que celui-ci soit inscrit au CPER. Sur l’après mines, j’ai eu l’occasion aussi d’interpeller l’État et la Région sur l’absence au précédent CPER de la prise en compte des enjeux spécifiques des territoires concernés par les problématiques minières. D’ailleurs, dans le Nord du département, pour ce qui nous concerne, pour l’essentiel, mais aussi dans certaines communes du Sud il y a dans le projet de CPER un volet spécifique bassin houiller ce dont, bien sûr, nous pouvons nous féliciter. J’ai donc souligné à cette occasion que je ne voyais pas de raison au fait que le bassin houiller voit ses caractéristiques singulières prises en compte au titre des priorités régionales, alors que ce ne serait plus le cas des enjeux pour les territoires après mines en général. Donc ce point-là a également été rappelé.

 

J’ai redit ce que j’avais déjà pu dire au comité de pilotage de l’A31 à Metz il y a quelques semaines, mon incompréhension totale de l’absence, aujourd’hui, de calendrier précis pour la reprise des discussions sur la partie Sud de l’A31. Bien sûr que les divisions fort regrettables que les Meurthe-et-Mosellans ont affiché dans la dernière ligne droite de la concertation et les renoncements finalement qu’ont adopté certains élus face à la position collective qui avait été celle de tous les Meurthe-et-Mosellans au début 2018 ont coûté cher, ont permis tout simplement à l’État de ne pas décider de faire les travaux sur place de l’A31, d’engager une réflexion globale sur l’évolution de cette infrastructure, notamment l’évolution environnementale de cette infrastructure, sur la mise à 2 fois 3 voies notamment au droit de Nancy par la voie centrale. Toutes ces décisions ayant été reportées sine die et soumises à une concertation nouvelle avec les élus locaux du territoire. Or, cette concertation, à mes yeux doit ne perdre aucun instant et je n’ai pas compris, toujours pas à cette heure-ci, d’ailleurs, pourquoi les élections municipales devaient être une butte témoin au-delà de laquelle la discussion pourrait reprendre. Moi je ne vois pas en quoi nous ne pouvons pas reprendre les discussions dès aujourd’hui sur un sujet d’importance. Et je ne souhaite pas que le tronçon Sud de l’A31 soit une nouvelle fois le sacrifié de désaccords entre les Meurthe-et-Mosellans. J’ai également pu le rappeler. J’ai évidemment insisté sur le fait que, au titre du Conseil départemental, les investissements futurs de Lunéville et de la cité des paysages soient inscrits au titre du CPER.

 

Et, enfin, j’ai rappelé que, dans notre positionnement collectif face au Grand-Duché de Luxembourg, il y avait aujourd’hui un certain nombre de difficultés qui apparaissaient devoir être traitées. Nous ne pourrons pas considérer que les park and ride de Longwy et de Thionville, en ce qui nous concerne, sont des soldes de tout compte du co-développement. Et beaucoup d’infrastructures, d’ailleurs, l’A31, et au premier rang desquelles les infrastructures ferroviaires pour faciliter l’accès des TER au Grand-Duché également (mais je ne vais pas multiplier les exemples ce matin) doivent faire l’objet de co-investissements avec le Grand-Duché de Luxembourg. Nous savons que nous ne disposons pas d’un outil aujourd’hui institutionnel adapté pour la discussion avec le Grand-Duché et c’était l’occasion pour moi de rappeler ma demande de nomination d’un délégué interministériel dédié au Grand-Duché de Luxembourg au titre de l’État.

 

Nous serons rencontrés, en tant qu’Assemblée départementale, par le préfet de région, plus vraisemblablement par le SGAR, prochainement, pour maintenant aller dans une discussion bilatérale plus précise et plus approfondie. Je me suis également entretenu depuis avec Jean ROTTNER de ces questions-là, puisqu’il s’agit pour nous, bien sûr, que le portage des enjeux des dossiers Meurthe-et-Mosellans ne soit pas que le fait du Conseil départemental, mais soit aussi largement porté par le Conseil régional. Je sais par ailleurs et je terminerai là-dessus que plusieurs autres investissements d’importance, je pense notamment à la présence des équipements de l’ANSES en Meurthe-et-Moselle, qui pour certains souffrent d’une certaine vétusté notamment ceux aujourd’hui installés dans le dans le Val de Lorraine et qui sont des équipements particuliers puisque nous sommes parmi les seuls territoires en France à en disposer, pourraient être inscrits, là aussi, au titre du CPER. Il en va de même pour un certain nombre d’équipements universitaires. Je pense à des résidences étudiantes, à des équipements du CROUS, aujourd’hui, pour lesquels l’inscription au prochain CPER sera nécessaire afin de poursuivre l’élan de la restructuration du parc du logement étudiant à Nancy. Voilà ce que je peux partager avec vous sur le CPER. Nous sommes donc au début d’une discussion. Je compte d’ailleurs m’y investir avec vous fortement parce que nous connaissons tous, aujourd’hui, l’enjeu de ce contrat. Même s’il n’est pas toujours à la hauteur de nos espérances, il est clair que, dans le contexte actuel, nous avons besoin d’un investissement fort de l’État, en Meurthe-et-Moselle, d’un investissement fort en matière d’infrastructures, je l’ai dit, d’un investissement fort en matière d’accompagnement des projets de développement qu’ils soient économiques ou universitaires et touristiques puisque le Château de Lunéville et la Cité des paysages, à ce titre, sont des éléments particulièrement significatifs. Voilà ce que je peux partager avec vous, suite à cette rencontre à Strasbourg le 26 novembre.