Monsieur le Président,

Notre assemblée départementale étant totalement reconfigurée depuis les dernières élections de mars 2015, il nous paraît indispensable de faire rapidement un point sur l’un des dossiers majeurs de la mandature à venir, à savoir le Plan Collèges Nouvelles Générations (PCNG) 2012-2018.

Onze collèges doivent être construits ou refaits à neuf (7 restructurations étant déjà engagées). Sans remettre en question ce PCNG, nous souhaiterions savoir si vous envisagez, avec les nouveaux élus que majoritairement nous sommes, une concertation visant à revisiter et de redéfinir les priorités des travaux à engager sur nos territoires ? Pouvez-vous nous préciser sur des cas particuliers ce qu’il en est des collèges Claude le Lorrain ou Louis Armand futur « Artem » à Nancy, La Fontaine Laxou, Nicklès à Dommartemont ou encore dans l’approche de l’Est Lunévillois ?

En termes de budget : pour mémoire, 270 millions d’investissement ont été annoncés à compter de 2012 à engager sur les 6 années à venir. A priori à mi-parcours de cet ambitieux programme, nous arrivons à 40% du montant engagé sur le d’engagement au BP 2015 soit 53 millions d’euros (dont 29 M€ inscrits en 2015, 15,5 M€ dépensés en 2014 et 8,5 M€ dépensés en 2013). En théorie, d’ici 2018, nous aurons à engager un peu plus de 72 millions par an. Sur quels fonds et sous quelle forme, des économies, des impôts ou des emprunts supplémentaires ?

Depuis le lancement de ce programme, il a par ailleurs été décidé de répondre au nouvel enjeu de transition écologique et à ses exigences en matière de performance énergétique. Les surcoûts des nouveaux critères retenus seront-ils abondés par une enveloppe supplémentaire ou devront-ils être contenus dans l’enveloppe initiale de 270 millions ? A défaut de bénéficier de ces nouveaux critères, certains collèges de type Montaigu à Heillecourt peuvent-ils espérer une amélioration de leur isolation ?

27 des 69 collèges publics du département sont actuellement accessibles aux personnes en situation de handicap. Le chiffrage des 42 restants à rendre accessibles est-il fait ? A combien s’élève-t-il ? Est-il intégré au budget du Plan Collèges Nouvelles Générations ? Et si non, à quelle échéance s’effectueront ces travaux ?

Enfin, en soutien à l’économie départementale dont nul n’ignore les difficultés, une charte a été signée avec la Fédération du Bâtiment et des travaux Publics, visant à profiter aux PME locales dans le respect du Code des Marchés Publics. A l’appui des travaux des jurys de concours et de la commission d’appel d’offres, à quelle hauteur se situe actuellement l’impact des investissements engagés par le Plan Collèges Nouvelles Générations sur nos entreprises Meurthe-et-mosellanes ?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

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Monsieur le Président, mes chers collègues, chère Sophie MAYEUX,

Je voudrais tout d’abord souligner le caractère positif de la question qui est posée, qui montre tout l’intérêt que porte l’opposition au Plan Collèges Nouvelles Générations, et je voudrais également m’en féliciter.
En réalisant cette question, je pense que l’on pourrait même considérer une validation de principe du plan collèges, une validation qui constitue, en tout cas pour moi, la première marche indispensable à la coopération, dans le respect des positions de chacun, pour amplifier le plan collèges, et le défi éducatif dont il est porteur.

Les interrogations nombreuses et détaillées montrent toute l’expertise que vous portez à ce dossier, et les attendues, qui vont nous permettre, je l’espère, d’approfondir dans les semaines à venir le dossier du Plan Collèges Nouvelles Générations.

Je voudrais également, pour information, que chaque année, en décembre, un point d’étape détaillé sur le plan est présenté, débattu et adopté.

Le rapport adopté en décembre reste, quant à lui, pleinement d’actualité ; il n’y a pas de redéfinition des priorités de travaux, mais la poursuite d’un chantier d’une ampleur et d’une ambition inégalées, valable sur l’ensemble du territoire départemental, et pour lequel je salue également encore toute l’implication et le travail des services. Je crois d’ailleurs que, sur ma proposition, le Président a demandé à faire distribuer à chaque élu le rapport adopté en décembre dernier. Par ailleurs, comme le Président l’a souligné le 2 avril dernier, et vient de le rappeler à l’instant, des réunions ouvertes à tous les conseillers départementaux, notamment les nouveaux, seront organisées afin de s’approprier les politiques publiques, et entendre toutes les propositions.

Dans cette perspective, j’organiserai d’ailleurs rapidement une réunion qui communiquera l’ensemble des détails du Plan Collèges Nouvelles Générations.

Avant de répondre aux différentes interrogations portées, aux différents tiroirs portant sur les évolutions survenues depuis décembre, je voudrais néanmoins poser deux préalables.

Le premier, c’est que la majorité départementale a été élue sur un projet, dans lequel et pour lequel le Plan Collèges Nouvelles Générations, et plus globalement la question éducative, la question de la jeunesse, figurait comme priorité, et en constituait le cœur et le sens. Nous avons une vraie responsabilité, c’est de tenir nos engagements pris devant les Meurthe-et-Mosellans, et validés par eux.

Le second vous indique que l’assemblée départementale a une approche globale de l’éducation, de l’éducation de tous les enfants Meurthe-et-Mosellans, pour que chacun, quel que soit son lieu d’habitation, ait les mêmes chances de réussir. Nous ne sommes pas ici dans la défense de tel ou tel collège, mais bien dans le département tout entier. Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est bien la Meurthe-et-Moselle et ses habitants, ses territoires.

Pour répondre plus techniquement aux évolutions portées depuis décembre, je vais évoquer les sujets du collège Louis Armand et Monplaisir, dont vous nous avez fait état dans la question, qui sont deux opérations liées à la construction d’un collège neuf sur ARTEM. Ces deux établissements seront libérés et valorisés après la livraison du collège neuf, a priori en 2020. Monplaisir sera par ailleurs mobilisé pour permettre le transfert des élèves de Vandoeuvre Haut-de-Penoy, pour deux années scolaires, de septembre 2015 à juin 2017. Une démarche de concertation étroite avec la ville de Nancy, le syndicat intercommunal scolaire, la CUGN, est engagée et en cours, suite aux différents échanges et courriers réciproques en février et mars derniers. L’objectif partagé est bien de parvenir ici à trouver un accord sur le volet foncier, à échéance de juin prochain. C’est toute l’assemblée départementale qui, bien entendu, sera amenée à se prononcer sur le nouveau dispositif élaboré.

Quant aux collèges La Fontaine et Claude Le Lorrain, ces deux opérations sont liées à la construction d’un collège neuf sur le Plateau de Haye, dont le choix de la localisation va être repris dans le cadre de la démarche ANRU II qui est en cours. Nous espérons recevoir très prochainement des propositions qui soient compatibles avec la perspective de trouver un lieu qui soit, lui, totalement approprié, en fonction de la carte des collèges, et en respect des principes fondateurs du plan collèges voté en 2012.

En ce qui concerne Domartemont, le collège est inscrit à la programmation pour 2017, année qui verra le lancement du programme.
Pour le Lunévillois, le Président a récemment abordé la question de l’Est Lunévillois avec les élus, tous élus de l’opposition ; vous connaissez bien évidemment les problématiques sur ce territoire. Tout le monde s’accorde à considérer que la situation de statu quo est une situation insatisfaisante, tant sur le plan éducatif que budgétaire. La seule solution pour sortir de cette situation est un accord à trouver enfin entre les acteurs locaux ; le Président a appelé les élus du Lunévillois à s’emparer de cette question, et a dit toute l’attention qu’il portera à leurs propositions, dans un esprit ouvert et constructif.

Sur les aspects financiers que vous évoquiez, le principe affirmé depuis le début est bien d’avoir engagé toutes les opérations à échéance, au plus tard, de 2018. C’est un objectif qui reste principal.

Bien entendu, compte tenu des délais propres à chaque opération, que ce soit dans la désignation des maîtres d’œuvre, les études, l’appel d’offres pour les travaux, le solde des marchés, nous savons bien que l’exécution financière complète durera jusqu’en 2021-2022. Comme cela a été annoncé dès le lancement du projet, le plan Collèges constitue la priorité de la collectivité, et les années 2016, 2017 et 2018 correspondent à des années de forte mobilisation des capacités d’investissement de la collectivité, avec des annuités qui avoisineront les 40 à 50 millions d’euros par an, puisque nous arriverons à des périodes de cumul des phases de travaux d’un bon nombre de projets enclenchés.

Vous évoquez ensuite la question de la transition énergétique ; comme cela avait été précisé dans le projet du plan collèges dès juin 2012, l’enjeu de la transition énergétique est pris en compte et développé dans chacun des projets, en intégrant une démarche de performances énergétiques : aujourd’hui, l’exigence RT 2012 pour le neuf, et des critères de BBC pour la réhabilitation, des critères de performances environnementale, avec une vraie démarche de haute qualité.

Deux projets à vocation d’exemplarité sont en cours : le collège Louis Marin, de Custines, qui sera à haute qualité environnementale, et, à Nancy, la mise en œuvre du collège Jean Lamour, dont les travaux débutent cet été.

Pour tous les autres programmes, il est également demandé aux maîtres d’œuvre d’aller au-delà de l’aspect réglementaire que je viens d’évoquer, et d’étudier toutes les conditions de réalisation de type passif. Par exemple, comme à Villers-lès-Nancy, au collège Chepfer, qui pourrait atteindre cet objectif, du fait de sa configuration, avec la forte compacité de l’existant.

Vous posez la question du collège Montaigu ; celui-ci avait été évoqué et étudié avant la RT 2005, et n’a donc pas été conçu selon les exigences actuelles de compacité et de performances. Ceci n’est pas prévu, au titre des travaux du plan Collèges, hors maintenance courante.

Enfin, comme le Président l’a annoncé lors des discussions sur les différentes orientations budgétaires pour 2015, le plan Collèges nouvelles générations se traduira par une dimension d’exigences énergétiques renforcées à chaque fois que ceci sera possible, l’ensemble des nouveaux établissements adoptant la norme de « bâtiments à énergie positive ». Des analyses sont en cours, afin de déterminer les éléments de coûts d’investissement supplémentaires, qui seront bien entendu intégrés aux choix à mener dans le cadre de la construction du plan pluriannuel d’investissement de la collectivité.

Pour ouvrir le tiroir de l’accessibilité, je voudrais rappeler que le département compte actuellement 28 collèges accessibles, sur les 69, avec le collège Farenc de Dombasle, qui a été réalisé récemment.

Comme vous le savez, la loi du 11 février 2005, dite « loi Handicap », place au cœur de son dispositif l’accessibilité des transports et du patrimoine bâti à toutes les personnes en situation de handicap. Cette loi avait fixé au 1er janvier 2015 le délai de réalisation des travaux, pour tous les établissements recevant du public, et ce quel que soit le type de handicap. Le plan collèges a bien entendu prévu, et cela a été intégré dans l’enveloppe des 270 millions d’euros, de rendre accessible l’ensemble des établissements – plus globalement, de rendre accessible l’ensemble des établissements recevant du public du département. Un dossier d’Agenda d’accessibilité programmée sera donc déposé en septembre, avec un engagement de programmation pour la mise en accessibilité de l’ensemble des collèges qu’il reste, dans une programmation qui concernera, comme je viens de l’évoquer, l’ensemble des collèges et des lieux recevant du public dans le département.

Pour terminer, sur le soutien à l’économie départementale, je voudrais simplement vous rappeler qu’à ce stade, les marchés de travaux attribués, en ce qui concerne le plan Collèges, portent sur les collèges de Custines, de Blainville, les trois lots préparatoires pour le collège de Réhon, et le collège de Cirey-sur-Vezouze. C’est un volume financier total de 13.229.000 euros qui a été mobilisé, et il s’avère que 9.753.000 euros TTC reviennent à des entreprises meurthe-et-mosellanes, soit 73,7% des marchés attribués. En nombre de marchés, cela correspond à 38 marchés, sur les 53 qui ont été notifiés.

Cela confirme bien l’objectif de tout mettre en œuvre, bien entendu, dans le respect des règles de la commande publique, pour permettre aux entreprises locales du BTP de s’inscrire pleinement dans les opportunités de carnet de commandes que permet le plan collèges nouvelles générations.

J’en profite aussi pour rappeler le souhait du Président, que, dans le cadre de la construction du contrat de plan État-régions, le Conseil régional puisse soutenir, au travers des enjeux de performances énergétiques, des initiatives de soutien à la création de véritables filières économiques d’avenir. Il est important que la mobilisation de toutes les collectivités sur ce sujet puisse converger autour de cet objectif majeur, qui est aussi une clé qui contribue à sortir de la crise économique que nous connaissance, et ainsi en sortir, comme vous l’évoquez, les entreprises du bâtiment qui souffrent.

Voilà l’ensemble des éléments qui répondent aux tiroirs que vous avez ouverts, Madame.