Mineurs non accompagnés (MNA)

Session publique du 23 septembre 2024.

Intervention de Michel MARCHAL

Conseiller départemental du Canton de Baccarat

Madame le Préfet, Madame la Présidente,

Je ne vous apprends rien. La moitié des personnes exilées dans le monde sont des enfants. Certains sont seuls, sans parents ni représentant légal. Ce sont ceux que l’on appelle des mineurs non accompagnés, appelés autrefois mineurs étrangers isolés. Les dernières élections européennes ont remis au cœur du débat la politique migratoire en Europe. Par flux réguliers, souvent sauvés par l’Océan Viking ou d’autres embarcations, plusieurs milliers de migrants, mineurs ou se déclarant mineurs, arrivent sur le sol de France. Pour eux, commence alors un long parcours où interviennent associations, collectivités territoriales et institutions judiciaires. De par leur âge et leur isolement, ces enfants sont particulièrement vulnérables. L’année 2023 est celle de tous les records. Les chiffres de 2018, pourtant déjà très élevés, sont dépassés. C’est 30% d’accueil en plus. Le poids des mineurs étrangers devient de plus en plus insoutenable pour les Départements dont dépend la protection de l’enfance. Si je me réfère à certains médias, l’ensemble des conseillers départementaux seraient aujourd’hui submergés par l’arrivée de jeunes mineurs sur leur territoire. La situation est inédite. Cette vague migratoire, conséquence de situations politiques et économiques désastreuses des pays d’origine, s’assimile à un tsunami. Pays qui, pour beaucoup, ont tourné le dos à la France. Pourtant, l’État impose aux collectivités départementales l’obligation d’accueillir ce que nous appelons les mineurs non accompagnés. Fin 2023, certains Départements ont décidé de suspendre leur accueil, justifiant cette attitude en raison des difficultés financières de leurs collectivités. Jusqu’alors sans enthousiasme, ces collectivités s’accommodaient de cette mission avec plus ou moins de facilité, mais pas toujours dans la dignité.

D’autres Départements n’échappent pas à cette contrainte. Nous assumons, mais pouvons-nous nous satisfaire de notre politique ? La loi Taquet, entrée en vigueur le 1er février 2022, interdit l’accueil en hôtel. Pour l’instant, malheureusement, dans notre département, les hôtels sont toujours privilégiés. Vous conviendrez, Madame la Présidente, que ce type d’accueil ne peut être une fierté. En septembre 2022, le Président de la République, parlant des migrants et constatant une situation non maîtrisée, proposa de loger ces derniers dans les zones rurales désertées par ses anciens habitants. C’est pour lui un moyen, et je le cite, « de redynamiser les espaces ruraux qui, eux, sont en train de perdre de la population et où nous devrons fermer des classes, vraisemblablement des écoles et des collèges ». Je m’interroge. Les MNA sauveront-ils la ruralité ? Je pense que notre Président a oublié que les services ont eux aussi quitté les campagnes.

Madame le Préfet, Madame la Présidente, rejoignez-vous le président de la République sur les bienfaits que pourrait apporter à la ruralité cette crise migratoire ? Pouvez-vous nous assurer sans langue de bois que les territoires ruraux ne seront pas sollicités ? Votre réponse est attendue dans les campagnes. Une mission d’évaluation sollicitée il y a quelques années par notre groupe nous a apporté un éclairage saisissant.

Madame la Présidente, pouvez-vous nous lister les lieux d’accueil dont nous disposons à ce jour, avec leur capacité, leurs équipements et les moyens humains et financiers consacrés à cette politique ? Pouvez-vous également nous préciser quand nous abandonnerons l’accueil en hôtel ?  D’autre part, l’accueil familial est-il pratiqué ?

Vous qui présidez la collectivité de la solidarité, vous le savez, la précarité s’installe durablement dans notre département. Nous pouvons même dire que la situation s’aggrave, ce qui doit nous interpeller collectivement sur l’efficacité de nos politiques publiques. Malheureusement, cette situation ne concerne pas que les migrants. Un grand nombre de familles à faible revenu éprouvent des difficultés à se loger et à vivre. Elles considèrent que le département en fait plus pour les étrangers. Et pourtant, vous semblez vous satisfaire de votre politique.

Madame le Préfet, après un an de présence dans notre département, quel regard portez-vous sur la politique d’accueil des migrants gérée par notre département ? Considérez-vous la répartition équitable entre les départements et répond-elle à des critères d’humanité budgétairement acceptables ? D’autre part, pouvez-vous nous communiquer le soutien de l’État à cette politique migratoire dans notre collectivité ? Une rumeur circule. La commune de Pexonne accueillera-t-elle des MNA ? Votre réponse est très attendue sur le territoire.

Madame le Préfet, Madame la Présidente, je vous remercie pour les réponses que vous pouvez m’apporter.

Michel MARCHAL