Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Le Conseil départemental a cosigné avec l’État un Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage à l’issue de la loi du 5 juillet 2000.

Pour la Meurthe-et-Moselle les objectifs prescrits aux communes et aux intercommunalités du territoire n’ont pas été atteints et si les aides de l’État, de notre Département sont venues compenser l’investissement lourd de nos collectivités, certains sites n’ont malheureusement pas permis d’accueillir, fautes d’emplacements suffisants, d’infrastructures adaptées ou de situations géographiques appropriées, les nomades voulant s’installer en Meurthe et Moselle.

Ce schéma a été renouvelé en 2012 et nous sommes aujourd’hui à 12 aires d’accueil pour 272 places qui  ont ainsi été réalisées, représentant 80% des objectifs.

Ce nouveau schéma a été sensiblement allégé pour les aires d’accueil de grand passage et, si pour le Toulois, le pays haut et le secteur Pont-à-Mousson-Pompey des solutions se sont dessinées pour  accueillir les grands déplacements d’été, l’espace nancéien comprenant l’actuelle Communauté Urbaine du Grand Nancy, la Communauté de Communes Moselle-et-Madon et la Communauté de Communes du Sel et du Vermois n’a pas su ou n’a pas pu identifier une aire d’accueil remplissant les conditions requises.

Les rencontres autour de Monsieur le Préfet sont nombreuses, les élus et les techniciens sont mis à contribution pour rechercher un terrain pouvant accueillir les nombreuses missions en dehors de toutes contraintes foncières.

Nous devons faire le constat que le sujet tourne en boucle mais qu’avec l’arrivée depuis mai de ces missions, nos communes sont démunies lors d’intrusions illégales et massives subissant l’effroi de nos populations, Villers-les-Nancy en est la récente illustration.

Monsieur le Président, le Département cosignataire de ce schéma est pour ainsi dire absent de ces rencontres, je souhaiterais votre sentiment sur l’état actuel de la situation mais aussi le positionnement du Département pour sortir de l’impasse dans laquelle ces 3 intercommunalités et la Préfecture se trouvent.

 

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Monsieur le Président, chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de m’inscrire en faux quant à l’affirmation selon laquelle notre Département serait absent des rencontres organisées par la Préfecture, en particulier sur le sujet de l’aire de grand passage sur les secteurs du Grand Nancy, Sel-et-Vermois, Moselle-et-Madon. Je pense que les comptes rendus de réunion peuvent le souligner. Mes collègues du territoire, Nicole CREUSOT, Véronique BILLOT, ont participé à plusieurs réunions.  Les services départementaux sont systématiquement présents et je les remercie d’y apporter toute leur expertise.

Aujourd’hui, et de façon consciencieuse, par rapport à notre responsabilité qui est donc d’arrêter, avec le Préfet, le schéma d’accueil des gens du voyage, nous avions notre devoir, et cela se fait dans la meilleure intelligence avec les services de l’État. Il y a en effet, une répartition opérationnelle des rôles entre services de l’État et ceux du Département où les services de l’État assurent prioritairement l’animation du schéma d’accueil des gens du voyage et ceux du Département assument la construction et l’animation du plan pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

En contradiction aussi avec cette affirmation, je crois que ce n’est pas le schéma que nous tâchons de construire avec les territoires qui crée le besoin. Le besoin existe naturellement, comme l’atteste l’installation sauvage, à Villers, que tu relèves Luc, et dont on peut regretter les désagréments pour les habitants et les associations, dont je rappelle qu’elles sont installées sur une zone (??? 22’18) et ENS pour laquelle je me suis battu avec des associations comme De Vibra, l’APECV ou l’APE.

Il faut faire attention aux formules qui peuvent apparaître ambiguës. Soyons capables d’exprimer des nuances, chers collègues. Le schéma est nécessaire car il constate le besoin existant et confirme l’obligation, pour les intercommunalités qui détiennent, en leurs mains, des solutions, notamment foncières, d’y apporter une réponse. La suppression de ces obligations à l’encontre des intercommunalités, ne ferait pas disparaître le besoin. L’agglomération, de par sa localisation et de par ses services, notamment hospitaliers, présente une attractivité certaine pour les voyageurs et le besoin y est donc naturellement important.

Certains territoires, et cela a été souligné tout à l’heure, – communauté de communes du Toulois, de Briey -, ont su trouver une réponse satisfaisante. D’autres, comme le territoire de Longwy, le Val-de-Lorraine, se sont mobilisés pour qu’une réponse provisoire soit offerte en l’attente d’une solution plus pérenne.

Clairement, il n’est pas de la compétence du Département, sans capacité foncière directe, de trouver des solutions concrètes. Il est de sa compétence d’organiser le dialogue et de soutenir les intercommunalités dans leur nécessaire dialogue. Dès lors, je suis certain que l’espace nancéien dispose des ressources pour offrir également une aire de grand passage. Les formules mises en place les années précédentes au Zénith ou à la plaine Flageole en sont la preuve.

Si j’étais un tantinet malicieux, – et je le suis peut-être -, je pourrais renvoyer la question : serait-ce la volonté politique de ceux dans les mains desquels les solutions de terrain se trouvent qui seraient suffisantes ? Merci.