Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Ma question concerne le Revenu de Solidarité Active.

Sa création par Martin Hirsch se voulait être une démarche positive, incitant les personnes au chômage à reprendre un emploi contre un complément de salaire leur permettant de gagner davantage que s’ils étaient restés sans activité.

Malheureusement en 2015, force est de constater que nous ne sommes plus vraiment dans cette démarche.

Ce revenu minimum est davantage devenu le remplaçant du RMI qu’un incitateur au travail. En effet sa partie « active » ne concerne finalement que trop peu de personnes. De plus, l’augmentation, chaque année, du nombre de bénéficiaires, un comble sous un gouvernement socialiste, met en danger les finances du Département qui ne bénéficient pas d’un report juste de l’État.

J’aimerais connaitre la position du Président du Conseil départemental sur le sujet. Son prédécesseur Michel DINET s’était battu corps et âme pour que l’État honore sa « dette » envers les départements. Qu’en est-il aujourd’hui ? Pourquoi ne pas profiter de vos bonnes relations avec le gouvernement actuel pour leur demander un transfert juste ?

J’aimerais également attirer votre attention Monsieur le Président sur un dernier point : la fraude au RSA. Elle s’élèverait à plus de 60 millions d’euros dans le Pays. Dans notre département, si je me réfère au point 18 de la session du 22 Juin 2015, 152 863,33 euros seraient partis dans la nature, si je puis m’exprimer ainsi, puisqu’il s’agit du résultat de poursuites infructueuses et de personnes parties à l’étranger. J’en suis même à me demander s’il ne s’agit pas là que d’un début, puisque la provision RMI RSA s’élève à plus d’un million d’euros !

A l’heure des économies drastiques que nous impose l’État avec la baisse des dotations, quels outils le Conseil départemental de Meurthe et Moselle a-t-il (ou va-t-il) mis (ou mettre) en œuvre pour lutter contre ce fléau ?

Enfin, à quand une contrepartie de travail hebdomadaire de quelques heures pour les bénéficiaires au profit des collectivités locales notamment ?

Je vous remercie Monsieur le Président, mes chers collègues pour votre attention.

 

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Monsieur le Président, chers collègues, monsieur PIZELLE,

Je vous rappellerais que depuis la mise en place du Revenu de Solidarité Active en 2009, le nombre des familles bénéficiaires s’accroît chaque année. Je ne vois pas en quoi ces faits seraient plus justiciables à vos yeux sous un gouvernement de droite.

La situation n’est pas liée au dispositif en lui-même, mais bien à la situation économique globale. Je vous rappelle que le Revenu de Solidarité Active est un droit qui se divise en deux parties : le RSA Socle, d’une part, le RSA Activité, d’autre part. Il convient de ne pas confondre les deux. Le RSA Socle, appelé communément RSA, continue d’être une allocation de solidarité à destination des personnes sans emploi ou à très faibles revenus et qui relève de l’accompagnement du Département. Seul le RSA Activité est destiné à ceux qui, bien qu’en activité, ont de faibles revenus. Ce dernier avait vocation, en limitant les effets de seuil, à favoriser le retour à l’emploi. Il convient de ne pas les mélanger. Comme vous le savez, le Département n’a aucune responsabilité et compétence en la matière, il ne finance pas le RSA Activité et les bénéficiaires du RSA Activité ne sont pas soumis à son accompagnement. Je peux cependant vous indiquer que le Comité Nationale de Lutte contre les Exclusions estime le non-recours au RSA Activité à hauteur de 70% de la population concernée. La méconnaissance du dispositif et le caractère discriminant du statut de bénéficiaire du RSA pour les personnes en activité en sont les principales causes.

La mise en place d’une prime d’activité, fusion du RSA Activité avec la prime pour l’emploi, applicable au 1er janvier 2016, a justement pour vocation de rendre le dispositif plus incitatif.

S’agissant du point n°18 de la session du 22 juin 2015 – et il est temps que vous vous en préoccupiez – il serait bon que vous ne vous amusiez pas à agiter des bannières populistes autour de la fraude, qui ne profiteraient à aucune des personnes présentes dans cette assemblée. Tout d’abord, si la somme des admissions en non-valeur peut paraître importante, je vous invite à la remettre dans le contexte global du montant des allocations versées, 126 692 000 euros, précisément. Vous nous parlez donc de 0,1% du montant total des allocations versées. Ensuite, il est parfaitement impropre de parler de fraude, l’indu pouvant provenir d’une erreur involontaire, d’un oubli ou d’une négligence du bénéficiaire et seulement parfois, d’un abus ou d’une fraude caractérisée. C’est pour cette raison que nous avons inscrit dans notre projet 2015 – 2021 notre volonté d’agir en prévention de l’ensemble des situations qui conduisent à ces situations indues. J’ai, à ce sujet, commencé un travail de fond avec les services.

Par ailleurs, la provision d’1 million d’euros à laquelle vous faites référence ne correspond pas à des admissions en non-valeur pour l’année 2015, comme le sous-entendant votre question. Il s’agit de la somme globale de l’état des provisions constituées annuellement et cumulées depuis 2008 afin de couvrir financièrement les admissions éventuelles en non-valeur RMI / RSA.

Je vous indique également que le gouvernement n’est pas favorable à une contrepartie de travail obligatoire pour tous les bénéficiaires du RSA. Parce que nous n’avons pas à organiser la précarisation du travail et le partage misérable de l’emploi existant. Par contre, nous avons indiqué dans notre projet départemental notre volonté d’appuyer les projets d’engagement civique et citoyen des bénéficiaires du RSA en lien avec les associations et les communes. Nous préférons également soutenir des expérimentations comme celles proposées par ATD Quart MONDE « Territoire Zéro Chômeurs » visant à créer les nouveaux emplois.

Vous nous interrogez enfin sur les suites données au combat de Michel DINET pour la renationalisation du versement du RSA. Là encore, c’est moi qui m’interroge. Soit votre mémoire vous fait défaut, soit les propos tenus dans cette assemblée tomberaient-ils, de votre côté, dans un puits sans fond ? Je vous rappelle que lors de son discours d’ouverture de la session du 27 avril, le Président rappelait son entière mobilisation sur le sujet et précisait que les discussions entre l’ADF et le Gouvernement allaient reprendre sur le volet spécifique du RSA et qu’il nous tiendrait, bien évidemment, informés de l’avancée de cette discussion.

Lors de la session du 22 juin, le Président nous a informés du contact pris avec Marylise LEBRANCHU à ce sujet, lors d’un échange avec une délégation du bureau de l’ADF ; Il a également évoqué les rendez-vous avec le Président de la République et le Premier Ministre position du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en faveur de la reprise par l’État du financement du RSA.

Lors de la session extraordinaire de notre assemblée le 6 juillet dernier, le Président du Conseil départemental, dans son discours introductif, a rappelé l’engagement pris par Michel DINET et a indiqué que ce combat était inscrit dans notre projet pour la Meurthe-et-Moselle 2015-2021.

Enfin, lundi encore, vous avez entendu dans son discours d’ouverture, ici même, le Président indiquer à quel point ce sujet était une des préoccupations majeures des département et en particulier de notre Département.

Ce cours de rattrapage étant fait, je laisse le soin à monsieur le Président, s’il le souhaite, de vous apporter les derniers développements à ce sujet.

Merci de votre attention.