Monsieur le Préfet,

Avant de poser ma question, Monsieur Le Préfet, je tiens à vous souhaiter la bienvenue en Meurthe-et-Moselle. J’espère que votre expérience au sein de notre département sera positive pour le territoire car de nombreux défis nous attendent : la place de la Meurthe-et-Moselle dans la futur Région, la lutte contre le chômage, la lutte contre la pauvreté, les intercommunalités, l’accès à la fibre optique pour tout le territoire…Nous avons du travail !

Monsieur Le Préfet, s’il y a un résultat que le Gouvernement n’a jamais obtenu depuis qu’il est au pouvoir, c’est la baisse du chômage.

Depuis que celui-ci est arrivé aux affaires, il y a 600 000 chômeurs de plus. C’est la première préoccupation des Français. Le chômage en France continue à battre des records. Emblématique promesse du Président de la République, l’inversion de la courbe du chômage, déjà promise pour fin 2013, n’est toujours qu’une fiction.

Mois après mois, l’annonce des chiffres du chômage confirme à nouveau l’échec des politiques mises en œuvre par l’actuel gouvernement. Le précédent ministre du travail n’a cessé de mettre en avant jusqu’à présent la création des contrats de génération et des contrats d’avenir mais, en dépit des sommes dépensées, le chômage est toujours plus haut.

La France a besoin d’un choc de compétitivité réel. Il est nécessaire pour créer des emplois et faire reculer le chômage d’alléger massivement les charges et contraintes qui pèsent sur les entreprise.

Dans un contexte économique favorable, avec la dépréciation de l’euro par rapport au dollar et la chute des prix du pétrole, la France conserve un taux de chômage bien plus élevé que nombreux de ses partenaires européens. Ce taux est supérieur à 10% en France alors qu’il s’établit à 4,7% en Allemagne et à 5,6% au Royaume Uni. La France décroche.

Les mauvais résultats de la politique économique du Gouvernement se retrouvent par ricochet au sein des départements où le nombre de bénéficiaires du RSA ne cesse d’augmenter.

Sans évolution du mode de financement de leurs compétences obligatoires, les Départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir.

De plus, en 2014 la traduction du Pacte de confiance et de responsabilité qui associe les collectivités locales à l’effort du redressement des comptes publics, la DGF des Départements enregistrait pour la première fois une baisse. A l’heure des économies drastiques que nous impose l’Etat avec la baisse des dotations, quels outils le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pourra-t-il mettre en œuvre pour lutter contre le chômage au niveau local ?

Aussi devant ces enjeux, quels sont les moyens et mesures que le Gouvernement souhaite appliquer afin de pérenniser l’avenir de notre collectivité proche de nos concitoyens et pour favoriser le retour vers une activité des demandeurs d’emploi.

Je vous remercie Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues pour votre attention.

 

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Monsieur le Conseiller Départemental,

Comme vous le savez, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle s’est engagé depuis plusieurs années aux côtés de l’État dans la lutte contre le chômage et plus particulièrement en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Il a signé en 2015 une convention annuelle d’objectif et de moyens en faveur des chantiers d’insertion à hauteur de 15 % des postes d’insertion cofinancés par l’État ainsi que des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) pour un volume de 160 emplois.

Il accompagne le public bénéficiaire du RSA en complémentarité avec les services de Pôle Emploi en tenant compte à la fois de leurs difficultés d’insertion professionnelle mais aussi sociales en mobilisant ces équipes, dans le cadre d’une convention d’accompagnement globale signée avec Pôle Emploi en 2015.

Depuis avril 2015, le conseil départemental participe activement à la mise en œuvre de la Garantie Jeunes en Meurthe-et-Moselle en mobilisant ses services d’aide sociale, club de prévention et jeunes majeurs. Le nombre de jeunes qui bénéficieront de cette allocation est de 735 en 2015 et il devrait atteindre s’accroître en 2016 pour dépasser 900 entrées.

Pour favoriser le retour vers une activité des demandeurs d’emploi, le Gouvernement a augmenté, en avril 2013, de 100 000 le nombre d’emplois aidés par rapport à la loi de finance initiale.

Pour la Meurthe-et-Moselle, cet effort représente 4 060 contrats aidés programmés sur 2015 et un engagement à hauteur de 35 M€. Les bénéficiaires du RSA sont prioritaires dans l’accès à tous ces contrats. Le niveau de prescription pour ces contrats est satisfaisant et les objectifs 2015 devraient être atteints soit:-2409 CAE-879 CIE-772 Emplois d’Avenir.

Le gouvernement agit également sur l’emploi par le financement des structures d’insertion par
l’activité économique représentant 13,8 M€ programmés en Meurthe-et-Moselle. Elles ont employé 1 728 personnes en 2014 dont 873 bénéficiaires du RSA (50,52 %).

La relance de l’apprentissage porté par le ministre du travail, avec pour objectif 500 000 jeunes d’ici 2017 et notamment l’aide « TPE jeunes apprentis », est en place depuis le 1^er  juin 2015. Le département comptait 3081 apprentis lors la campagne 2014-2015, soit une baiss de 3,5 % par rapport à la campagne 2013-2014.

J’ajoute enfin qu’en augmentant de 200 M€ en 2015 l’enveloppe de la dotation d’équipement des territoires ruraux qui, pour la Meurthe-et-Moselle est passée de 8,8 M€ en 2014 à 11,66 M€ en 2015, le gouvernement a donné aux collectivités locales des moyens supplémentaires pour investir dans des projets qui très souvent génèrent de l’emploi ou en créent.

Vous m’interrogez également sur les moyens et les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour favoriser le retour vers une activité des demandeurs d’emploi. Vous connaissez la détermination du Gouvernement pour gagner la bataille de l’emploi. Dois-je vous rappeler les mesures existantes?

 

En faveur du secteur marchand : 

► des exonérations et des primes à l’embauche.
On notera que l’aide à l’embauche d’un premier salarie dans les TPE est reconduite depuis le 9 juin 2015 jusqu’au 8 juin 2016. Le salarié est embauché en CDI ou déterminée CDD de plus de 12 mois. Le montant total de l’aide est égal à 4 000€, réparti sur 24 mois maximum,

► des contrats aidés (CUI = Contrat Unique d’Insertion  et  CIE  = Contrat Initiative Emploi). L’objectif 54 en 2015 est de 879 CIE. Au 14/09/2015 : 533 ont été prescrits.

► des Emplois d’Avenir. L’objectif en 2015 est de 772 EAV. Au 14/09/2015 : 412 EAV ont été prescrits dont 128 dans le secteur marchand.

► d’aides aux ex ZFU/ ZRU/ ZFU qui ont perduré jusqu’en 2014 et sont aujourd’hui modifiées dans le cadre de la Politique de la Ville et la mise en place des « Territoires Entrepreneurs ».

► des Contrats de Génération ayant pris effet en mars 2013. Au 13 septembre en M&M, 443 demandes d’aides ont été enregistrées depuis la prise d’effet du dispositif.

► des aides à la création d’entreprise en direction des demandeurs d’emploi qui se situent à un niveau quasi équivalent sur 3 ans. 1 697 créateurs d’entreprises ont bénéficié de l’ACCRE (exonération des cotisations sociales) en 2014. 220 ont été accompagnés dans le cadre du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création d’Entreprise).

► des contrats d’apprentissage. 3 081 contrats d’apprentissages ont été prescrits lors de la dernière campagne. Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés est en vigueur depuis le 1^er juin. Cette aide financée par l’État consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées. (NB : chiffres recensés lors des campagnes se déroulent de juin à fin mai).

► des contrats de professionnalisation. (La DIRECCTE ne dispose pas encore de statistiques sur le niveau de prescription de ces contrats car nouvel applicatif non opérationnel).

► des aides à l’accompagnement des restructurations des Allocations Temporaires Dégressives (ATD) et à la formation exceptionnelle des salariés des entreprises en restructuration.
Sur 2014/2015 l’Unité Territoriale a conclu avec des entreprises une convention d’Allocations Temporaires Dégressives pour 27 bénéficiaires. Deux conventions FNE Formation ont été conclues pour 93 bénéficiaires.

► des aides à l’insertion par l’activité économique (IAE).À la date de juin 2015, 62 structures et 1 107 postes d’insertion sont conventionnés en Meurthe-et-Moselle.

 

En faveur du secteur non marchand :

► des contrats d’apprentissages pour le secteur public…167 contrats d’apprentissage ont été conclus dans la fonction publique territoriale sur la campagne 2014/2015.

► des CIE-CAE (Contrats d’Accompagnements dans l’Emploi). L’objectif en 2015 est de 879 CIE. Au 14/09/2015 : 533 EAV ont été prescrits.

► des Emplois d’Avenir. L’objectif en 2015 est de 772 EAV. Au 14/09/2015, 412 EAV ont été prescrits dont 284 dans le secteur non marchand.

 

Des mesures pour accompagner les salariés licenciés pour motifs économiques :

En 2014, 5 Plans de sauvegarde de l’emploi (P.S.E.) ont été notifiés dont 3 concernent plus de 50 salariés en Meurthe et Moselle (3 E international, Edscha et Transports Mathieu). Fin juin 2015, 1 PSE a été homologué par l’UT DIRECCIE (Manoir Industrie) Le dernier bilan du 20 novembre 2014 dénombrait 1 607 personnes licenciées pour motifs économiques adhérentes au CSP en suivi sur fin 2014 et l’année 2015.

 

Des mesures pour accompagner les jeunes suivis par les Missions Locales :

► Le “contrat d’insertion dans la vie sociale” (CIVIS) s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Fin juin 2015, 786 jeunes sont accompagnés.
► Le dispositif Garantie Jeune mis en œuvre depuis avril 2015. Fin août 2015, 433 prescriptions ont été réalisées pour 342 entrées effectives sur un objectif annuel de 735 entrées.  A noter que deux mesures relatives à l’insertion des jeunes en termes d’accompagnement sont prévues dès cette rentrée :

► le Déclic pour l’action
Le CIEC du 6 mars a validé la mise en œuvre d’un nouveau dispositif « Déclic pour l’action » porté par les centres AFPA pour 2000 jeunes à partir de septembre 2015. Un tiers d’entre eux devront résider en QPV.

L’offre « Déclic pour l’action » est une prestation composée de 2 services (hébergement/restauration) et 4 ateliers (travail sur le projet professionnel).

Il est prévu une première vague d’expérimentation dans environ 40 centres AFPA sur l’ensemble du territoire national. Chaque site accueillera 50 jeunes par an pour un montant de 250 000€ (soit 5 000€ par jeune). A partir de septembre, un coordonnateur sera nommé dans chaque centre AFPA. La DIRECCTE sera en charge du pilotage régional. Les prescripteurs principaux sont les Missions Locales et les E2C. Pour la région Lorraine, 2 centres AFPA sont pressentis et le centre AFPA de Nancy est d’ores et déjà désigné. Le site de Nancy est le seul centre AFPA implanté en Meurthe et Moselle.

► Un plan de développement du parrainage.
Pour mettre en œuvre le plan de développement du parrainage dans le cadre du CICE (Comité Interministériel à l’Égalite et à la Citoyenneté) il est prévu un abondement exceptionnel à hauteur de 1,5 M€ sur une base de 305€ par action de parrainage avec pour objectif l’entrée de 5 000 jeunes supplémentaires dans le dispositif.

Pour la Meurthe-et-Moselle, cet abondement exceptionnel doit permettre de financer le parrainage de 644 jeunes en 2015.