Le département remplit-il entièrement sa mission d’accueil des Mineurs Étrangers Isolés ?

Michel Marchal

Session publique du 23 novembre 2016.

Question d’actualité de Michel MARCHAL:

(Conseiller départemental du canton de Baccarat)

Monsieur le Président,

Le démantèlement de la jungle de Calais était nécessaire depuis bien longtemps pour les migrants qui y vivaient dans des conditions inhumaines et les habitants de Calais qui subissaient des exactions quotidiennes. Mais il a fallu beaucoup de temps, trop de temps au Président de la République, certainement occupé par d’autres rendez-vous, pour en donner plus rapidement l’ordre !

La situation des migrants, pour une grande partie d’entre eux, persécutés, fuyant les exactions et la guerre dans leur Pays, nous touche et personne ne pouvait plus longtemps fermer les yeux sur les conditions de vie de ces réfugiés notamment celles des enfants !

Dans ce contexte, le 27 octobre dernier, le quotidien local titrait « Bienvenus les enfants ».

En effet, 39 Enfants Mineurs Isolés, plutôt des adolescents, étaient accueillis par Monseigneur Papin et vous-même, à Sion, lieu cultuel, historique mais aussi lieu pédagogique et touristique.

L’accueil des mineurs étrangers isolés est une mission particulière qui incombe aux départements.

Cet accueil ne peut être assuré dans la précipitation. Le démantèlement de la jungle de Calais met en évidence une impréparation totale de la part du gouvernement. Tout en saluant l’engagement humanitaire de notre collectivité nous devons nous interroger sur nos obligations et la mise en place des moyens nécessaires à cet accueil.

Le départ organisé ou non de ces jeunes migrants, vers la colline de Sion, en est la parfaite illustration. Interrogeons-nous sur ces va-et-vient ?

Alors que la jungle de Calais est un scandale humanitaire qui dure depuis de nombreuses années comment interpréter cette urgence soudaine à démanteler et pourquoi envoyer ces jeunes migrants aux quatre coins de la France alors qu’aujourd’hui il est envisagé de les conduire en Angleterre, pays dont ils rêvent.

Le départ de 19 d’entre eux dans des conditions telles que décrites dans la presse a-t-il préservé leur sécurité ?

C’est pourtant votre responsabilité, Monsieur le Président, d’assurer l’encadrement de ces enfants qui vous sont confiés officiellement via l’ASE ! Au-delà de l’hébergement, notre collectivité doit leur promulguer les soins nécessaires, leur assurer une formation et leur permettre de préparer et choisir leur avenir.
La réalité, c’est que depuis le début des conflits en Afrique et Moyen Orient, le débat sur l’accueil des MEI a été escamoté ! L’État « gestionnaire » devait apporter les garanties nécessaires aux départements pour cet accueil afin qu’il se fasse dans de bonnes conditions …

Aujourd’hui, la réalité est là. Plus moyen de se bander les yeux, de se voiler la face ! 93 enfants fin 2014, 153 enfants fin 2015 … combien cette année à côté des 40 jeunes installés à Sion ?

Avant de nous faire, de me faire un nouveau procès, la question n’est pas l’accueil de ces enfants, la question est, et la situation de Sion en est la meilleure preuve, nos conditions d’accueil sont-elles remplies ?

L’État « dictateur », est passé par là avec la circulaire du 30 mai 2013. Je rappelle que l’État aide seulement les 5 premiers jours d’accueil, « phases de mise à l’abri »!

 Si le financement des AIS est un sujet majeur, celui des Mineurs Etrangers Isolés l’est aujourd’hui tout autant. Le sujet est au cœur du débat de l’ADF.

 

La situation financière reste entière pour les Départements : 2,5 M€ en année pleine pour le Service Accueil MIE – SAMIE pour 68 places pour notre collectivité. Nous sommes aujourd’hui à près de 200 enfants accueillis.

 

► Premièrement, pouvez-vous nous indiquer quel est le niveau des investissements réalisés à cette mission, je rappelle que 9 M€ ont été votés au budget 2016 ?

Deuxièmement, pouvez-vous nous communiquer les lieux et les capacités des structures d’accueils ?

Troisièmement, pouvez-vous aujourd’hui nous indiquer ce qui est ressorti de la négociation avec le 1er Ministre notamment à l’issue de la rencontre du 8 novembre dernier entre son cabinet et la délégation de l’ADF ?

L’État s’est-il engagé à couvrir de manière pérenne tous les frais liés à l’accueil des Enfants Mineurs Isolés ?

 

Monsieur le Président, je vous remercie pour toutes les informations que vous pourrez apporter à ces questionnements.