Monsieur le Président,

Nous participons actuellement aux conseils d’administration des collèges dans nos cantons. J’étais ainsi à Cirey-sur-Vezouze le 28 novembre et à Baccarat le 5 décembre, tandis-que Michel MARCHAL était à Bénaménil.

Dans ces 3 réunions où le BP 2020 était à l’ordre du jour, les chefs d’établissement ont exprimé leurs difficultés à équilibrer le budget cantine, en raison de la nouvelle grille tarifaire qui introduit, au 1er janvier 2020, le repas à 0,50 pour les familles dont le quotient familial est le plus bas.

Nous savons tous que le tarif du repas à 1 a donné accès à la cantine à beaucoup d’élèves issus de familles très modestes et c’était déjà une avancée significative.

Pour autant, il nous faut entendre les craintes des chefs d’établissement et la colère des parents d’élèves lorsque à Cirey-sur-Vezouze il est envisagé, par manque de moyens, de réduire considérablement le nombre des sorties pédagogiques non obligatoires mais tellement importantes pour les élèves.

II est vrai qu’autour de Cirey-sur-Vezouze, nombreuses sont les familles qui vont accéder au repas à 0, 50 , ce qui accentuera le déficit du budget cantine. Si vous ajoutez à cela éloignement du collège par rapport aux potentiels sites de sorties pédagogiques, qui induit des coûts de transport plus élevés, vous comprendrez qu’il soit question de « triple peine » pour le collège !

A Baccarat, la baisse des recettes sur le budget cantine, cumulée aux autres frais dont la participation aux frais du personnel de la cantine que paie le collège au Conseil Départemental, laisse prévoir un budget cantine en déséquilibre de près de 14.000 .

Monsieur le Président, pouvez-vous affirmer que le Conseil Départemental aura une attention particulière pour ces secteurs, et partout en Meurthe&Moselle, où les familles modestes sont nombreuses et que notre collectivité compensera en intégralité les budgets cantine déficitaires ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Rose-Marîe FALQUE

 

 

 

Mes chers collègues,

Je veux vous rassurer, bien sûr, et rassurer les parents d’élèves et la communauté éducative puisque vous le savez, notre Assemblée a délibéré en septembre dernier pour reconduire en 2020 le même montant de dotation globale de fonctionnement qu’en 2019 pour un certain nombre d’établissements, voire une dotation majorée de 5 % pour un certain nombre d’entre eux, en fonction de leur fonds de roulement, notamment. Nous sommes aujourd’hui dans une phase de transition qui doit nous permettre de définir de nouveaux critères d’attribution pour notre dotation de fonctionnement plus équitable, notamment à l’échelle des établissements et surtout qui tient contre d’autres dimensions telles l’éloignement d’une offre culturelle, par exemple, notamment en lien avec les sorties pédagogiques si importantes que vous évoquiez. Nous avons à ce stade, d’autres inconnues liées par exemple à la hausse des prix du gaz et de l’électricité, ainsi qu’à la mise en place de la nouvelle grille tarifaire de la restauration, qui sont également présents cette année puisque, vous le savez, à compter du 1^er janvier prochain nous aurons 7 tarifs de restauration avec une grille qui sera proposée aux familles allant de 0,50 centimes d’euros à 5 euros et permettant, et je le rappelle, une baisse des tarifs pour près de 70 %, aujourd’hui, des familles. Il est toutefois difficile aujourd’hui de préciser à ce stade le niveau des recettes et dépenses escompté car nous ne savons pas, par exemple, combien de nouveaux demi-pensionnaires cette nouvelle grille va générer, ni comment ils se répartiront en fonction des différents seuils de quotient familial. Nous avons donc prévenu tous les chefs d’établissements lors de la réunion annuelle des équipes de direction le 15 octobre dernier de cette nouvelle modalité d’attribution de la dotation de fonctionnement 2020. Je vais vous redire qu’en parallèle nous avons constitué une réserve départementale à hauteur de un million d’euros, qui pourra être attribuée par dotation complémentaire justement en 2020 aux établissements en fonction de leurs besoins. Nous venons d’envoyer une enquête à chaque collège pour recueillir justement les données qui lui sont propres et nous permettre de calculer en tout début d’année 2020, le montant de la dotation complémentaire qui lui sera versée. Donc les collèges de Cirey, de Baccarat, de Bénaménil, comme tous les établissements du département qui en auront besoin, se verront verser une dotation complémentaire dès que nous serons en mesure de préciser son montant, sur la base des données exhaustives que nous transmettrons les établissements. J’ajoute que, comme chaque année, les 2 tiers de leur dotation leur seront versés dès le 15 janvier. Cela doit permettre aux établissements, aujourd’hui, d’assurer largement les sorties pédagogiques programmées pour les 2 premiers trimestres. Et puis, si certains établissements ont décidé de suspendre, et non pas d’annuler, aujourd’hui, ces sorties, je tiens à vous rappeler que chaque établissement est autonome dans la construction de son budget et que nous sommes particulièrement attentifs à leur garantir cette autonomie justement. Un exemple toutefois, et sur leur sollicitation, nous sommes allés, avec Catherine BOURSIER, dans les établissements de notre canton, pour aller en complément du travail très précieux qui est fait aujourd’hui par les services de la direction de l’éducation envers eux, anticiper ces questions de budget et les conséquences qui s’y rapportent et avoir en préalable au vote du budget, justement, avec eux, un dialogue de gestion qui les a parfaitement rassurés sur les cas de figure similaire qu’ils pouvaient rencontrer et que vous évoquiez, et qui leur permet justement de maintenir un haut niveau d’activités pédagogiques.

 

En conclusion, chère Rose-Marie, je veux redire ici qu’il ne sera pas question de triple peine pour aucun des collèges de Meurthe-et-Moselle, que nous garantissons aux établissements, comme nous l’avons toujours fait par le passé, les moyens d’assurer la réussite éducative, bien sûr, de tous les élèves, et ce dans tous les territoires.

 

M. Mathieu KLEIN. – Merci. Il faut reconnaître que nous avons déjà été saisis à plusieurs reprises de ce sujet et je veux vraiment que, pour l’ensemble des conseillers départementaux, les choses soient claires car c’est aussi une façon de clarifier, éventuellement, en conseil d’administration si des inquiétudes viennent à être évoqués, le budget de restauration et le budget consacré par l’établissement à la restauration est équilibré, comme l’a dit Anthony, sur constat des dépenses réellement engagées par l’établissement par le Département. Donc si on vous explique ou qu’il vous est soumis l’idée que des économies doivent être faites sur d’autres postes pour équilibrer la restauration, vous pouvez toujours inviter les établissements à se rapprocher de la direction de l’Éducation ici au Conseil départemental, ce n’est pas nécessaire, ce n’est pas utile. Nous veillons, et depuis que nous avons mis en place cette tarification départementale unique, progressive, qui a fait suite à l’existence de tarifs décidés par chaque conseil d’administration dans chaque collège, systématiquement, à équilibrer ces budgets pour que les établissements n’aient pas à prendre à leur charge, finalement, les différentiels dus aux différents quotients familiaux des élèves qui payent donc des tarifs différents.