Monsieur le Président, Mes cher(e)s collègues,

LA SITUATION NATIONALE :

Après le mouvement des gilets jaunes, force est de constater que les mouvements sociaux sont toujours existants notamment autour du dernier projet de réforme, celui des retraites dont il faudra nécessairement sortir par la consultation et la négociation, avec tous les français, pas seulement ceux qui sont syndiqués.

Depuis notre dernier débat budgétaire 2019, les réformes successives, engagées par le gouvernement, n’ont pas calmé l’opinion publique ni celles de nos concitoyens ni celles des collectivités.

Je le disais déjà l’année dernière … reprenez la sténotypie : Impact sur les retraités, impact sur les salariés, impact les petites et moyennes entreprises, l’éducation, le monde associatif, globalement sur le pouvoir d’achat des français et la création d’emplois dans notre pays.

Il y a un an, « C’est le peuple et non les syndicats et les partis politiques qui étaient en tête de cortège. Aujourd’hui, ce sont les représentants des syndicats et les travailleurs qui sont dans la rue avec des objectifs différents selon leur régime mais combien de ceux qui veulent travailler en sont empêchés ?

Concernant la réforme des retraites, le cadre des discussions est désormais posé. Pour les collectivités territoriales, communes, intercommunalités, départements et régions, le combat perdure et devrait s’amplifier dans les mois à venir !

Le Président Emmanuel MACRON, n’a toujours pas engagé la réforme de l’Etat ! Celle des institutions et de son organisation territoriale. En revanche, il engage à mots couverts, entre deux manifestations nationales, celle du démantèlement des services publics, services vers nos concitoyens qui vont devoir payer la note d’une réorganisation territoriale et rurale catastrophique !

• Fermeture des trésoreries dans l’indifférence générale !
• Fermeture des agences bancaires rurales pas assez rentables !
• Fermeture des bureaux de La Poste contre laquelle la mobilisation est faible !
• Difficultés de fonctionnement des services d’incendie et de secours, de secours d’urgence, des gendarmeries et de gestion et d’entretien des routes nationales !

Enfin, la réduction des aides vers nos collectivité et l’augmentation des transferts de charge sans compensation financière dans de nombreux nouveaux domaines (GEMAPI, gestion de l’eau, assainissement, statut des élus, … etc.

Nous le rejetons depuis plusieurs années, « les collectivités ont consentis d’énormes efforts pour redresser les finances de l’Etat sans que celui-ci ait toujours montré l’exemple sauf maintenant sur des missions qu’il supprime en milieu rural, ce qui est inacceptable aujourd’hui !

La réponse de l’Etat pourrait être comparée à une carambouille ! La mutualisation d’offre de services en un même lieu, portés par le milieu associatif, honorable au demeurant, mais qui n’est ni formé, ni aguerri aux rouages technico financier de Bercy, doté d’une aide forfaitaire de 30.000€ dont on sait déjà qu’elle va s’évaporer au fil du temps et dont nos collectivités vont devoir assurer la pérennité. C’est un scandale pour les agents en place qui vont devoir subir cette réforme, un mépris pour les habitants de nos territoires et le portage sera une nouvelle fois assumé par les élus locaux.

Appelons en à tous nos parlementaires pour peser sur le gouvernement pour qu’il respecte nos territoires notamment les plus ruraux afin de maintenir des services publics, des services au public de qualité : agences postales, trésoreries, secours et sécurité, … parce que dans de nombreux secteurs, la mobilité est un leurre et que beaucoup de nos concitoyens ne s’accommodent pas d’un contact numérique, mais ont besoin d’un interlocuteur qui les écoute et les orientent.
Mais allons au coeur de ce rapport le Budget Primitif 2020 ! : dans notre Département, force est de constater que l’immobilisme perdure. Si rien n’a encore dangereusement dérapé, nonobstant le pacte de Cahors, rien n’a sérieusement bougé, à l’image de la compensation des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), de l’accompagnement des Mineurs non accompagnés (MNA), celui des jeunes majeurs et maintenant du plan pauvreté !

Face à ce constat toujours et encore immuable, l’ensemble des services du département, dont nous saluons ici l’implication, la disponibilité et le travail, a construit ce BP_2020.

Un budget 2020, un nouveau cran en deçà, qui préfigure du dernier « budget du possible » si rien ne vient modifier les choix qui sont opérés depuis bientôt 5 ans autour de votre présidence !

EN 2019, NOUS EN AVIONS DRESSE LE BILAN. EN 2020, LE PROGRAMME EST SANS APPEL :

• L’éducation, 1er budget du Département ; 168 M€ en 2020 est à modérer à la lecture des comptes administratifs où pour la période 2012-2020, 158 M€ seront réellement inscrits si les engagements budgétaires 2019 & 2020 se vérifient ! Le PCNG devait être terminé en 2018, il sera au mieux en 2027 soit 15 ans après son lancement à grands renforts de communication ! 2 mandats plus tard, de quoi donner bien des regrets à des collégiens qui seront entrés dans la vie active entre temps !
• Lutte contre la pauvreté et insertion professionnelle ; 1,37 M€ : financé à 75% par l’Etat, le département s’est porté volontaire pour cette expérimentation. Jusqu’à présent les politiques conduites par votre présidence n’ont pas inversées les courbes de la pauvreté et de l’insertion professionnelle des publics concernés !
• Concernant l’autonomie des personnes âgées et handicapées : un accompagnement légitime vers celles et ceux qui ont été déjà bien pénalisés par le gouvernement et pour lesquelles, il nous faut mobiliser tous nos efforts et moyens pour leur faciliter l’accès aux services d’aides à domicile et leur proposer plus de places dans des établissements nouveaux et à proximité de leur famille.

 

• 2015 – 2020 : 500 M€ d’investissement pour les solidarités humaines et territoriales : un nouvel outil de communication qu’il faut tempérer à chaque compte administratif tant la réalité financière n’est pas celle-là ! Pour preuve la diminution par 6 des aides à l’investissement pour les communes et les intercommunalités depuis votre arrivée en 2015.

 

•  Vous arguez une nouvelle non-augmentation des impôts mais c’est oublier que de 1999 à 2012, pas moins de 9 augmentations de la pression fiscale. Plus de 860 M€ supplémentaires pris dans la poche des Meurthe-et-Mosellans en supplément de la taxe sur l’électricité, promise à la suppression sans jamais le réaliser. Premier étage de la fusée avant celui de la Taxe d’Aménagement pendant plus de 10 ans avec un taux extravagant et la surtaxe sur les DMTO, un nouvel impôt que les M&M vous doivent !

 

• Quant à l’incantation d’un endettement maîtrisé, il s’exerce au détriment des investissements indispensables pour l’activité économique et la création d’emploi sur nos territoires ! Ceux sur nos routes et nos ponts, ceux pour accompagner les communes et les intercommunalités, ceux vers les équipements culturels, sportifs et périscolaires dans nos territoires !

Je n’oublie pas non plus :

• Le Co-développement transfrontalier avec nos voisins européens: un rapport spécifique aborde cette question et, j’aurai l’occasion de vous redire plus précisément, notre sentiment sur l’intérêt à co-développer sous une forme qui visiblement ne fait pas encore l’unanimité dans vos rangs !

 

• Les Mineurs non accompagnés MNA(s) et Contrats Jeunes Majeurs CJM(s) : 740 mineurs et majeurs au 31 décembre 2019. Un accueil et un accompagnement pour plus de 11,5 M€ en 2020 sans que rien n’aboutisse envers l’Etat, alors que les éducateurs et animateurs du REMM sont H24 sur la brèche !

 

• L’ASE : compétence très sensible pour les uns et les autres, les équipements d’accueil ne sont toujours pas à la hauteur des besoins recensés. A quand les structures d’accueils adaptées notamment la nouvelle pouponnière et la maison de la parentalité à Laxou ?

 

• La COLLINE de SION : abreuvée par la taxe d’aménagement, la phase n°1 et l’engagement de la n°2 engloutiront plus de 11 M€ ! et Le CHATEAU de LUNEVILLE: 17 ans après l’incendie, le reliquat de l’assurance est toujours là et malgré les études qui s’enchaînent et la présence depuis 3 ans d’une préfiguratrice, rien à l’horizon!

 

• L’ESS : une économie subventionnée, … perfusée, qui démontre sans cesse ses limites et ses fragilités, d’année en année. Elle ne peut constituer à elle seule une réelle démarche économique.

 

• Les CTS : après l’acte-I de 2015, destructeur pour les communes (diminution des aides par 6), l’acte-II essentiellement orienté vers les communes « centre bourg » alors que d’autres sont en attentes !

 

• Les INFRASTRUCTURES ROUTIERES et OUVRAGES D’ART : une absence historique de crédits qui explique l’état déplorable des routes départementales et des ouvrages d’art où l’urgence est criante, interroger vos services pour prendre connaissance de cette liste interminable et coûteuse… en attendant la mise en danger des usagers est récurrente.

En même temps, des choix qui impactent toujours aussi durablement nos budgets et nos marges de manœuvre :

• L’ouverture du Centre des Mémoires, prêt à recevoir les archives départementales après quelques coûteux avenants dû à une implantation spécieuse et à un contentieux juridique pas encore réglé !

 

• Nos engagements auprès du Partenariat Public Privé (PPP) avec Mémonet ! Heureusement la fibre de la région Grand Est arrive dans nos communes et foyers!

 

• La coûteuse Territorialisation de nos services dans des maisons départementales puis dans les maisons des solidarités !

 

• Le Plan Collèges Nouvelles Générations, je l’ai dit qui ne sera livré au mieux qu’en 2027 et ne représentera guère plus que les programmes antérieurs !

Enfin, les décisions qui font que les M&M contribuent encore largement à l’effort budgétaire :

• Une pression fiscale pas seulement constituée par la Taxe Foncière sur le non bâti (TFNB) ! en 2020, celle des droits de mutation pour 84,5M €, de la taxe d’aménagement pour 4,7M €, de l’électricité pour près de 6.8M €, restent des prélèvements fiscaux très importants, voire inéquitables !

Monsieur le président, une série de dossiers et d’actes encore non aboutis, qui sont la preuve que depuis un certain temps maintenant vous n’avez plus la tête à notre Département et que les dossiers et les ambitions se figent dans l’immobilisme !

QUELQUES CHIFFRES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT.

Les dépenses de fonctionnement : 667 M€ sont inscrits pour 2020. Etonnant au regard du CA-2017 avec 625M€. Mais plus proche du CA-2016 avec 651 M€ et du CA-2015 avec 648 M€. Bien la preuve que nous ne reculons pas sur ce plan-là !

Les ressources humaines : si le discours évoque régulièrement le principe … « à effectif constant », nous restons plutôt attachés au principe … « à masse salariale constante ». Il n’en est encore rien puisque le poste « gestion du personnel » progresse avec une hausse de + 1 M€ en 2020 !

Voilà monsieur le Président, mes chers collègues, les années passent, et la démonstration se confirme de budget en budget, de compte adm en compte adm. Nous aurons l’occasion de revenir par thème sur les politiques départementales liées à ce budget 2020.

Nous prenons acte de ce budget 2020, jumeau de 2019, fade et sans cap dont vous attribuez l’ensemble de vos difficultés à l’Etat « persécuteur » ! Pour autant, le président « décideur » quant à l’organisation des politiques départementales et leur co-financement, c’est encore vous !

Vous vous réfugiez en constance dans le précepte «reconquête républicaine des territoires» mais, n’occultant pas votre approche républicaine, vous négligez le territoire et vous ne vous inscrivez nullement dans une logique de reconquête !

En attendant les étapes à venir, nous voterons contre ce budget primitif 2020.

Luc BINSINGER