Monsieur le président, chers collègues,

 

Ce rapport a pour objet de décliner la contractualisation état/département issue de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en 2019.

Des engagements ont été votés par cette assemblée en décembre 2018 et la convention avec le département de Meurthe et Moselle a été signée par Mme la ministre Agnès Buzyn le 26 avril 2019.

Ce rapport explicite la déclinaison opérationnelle cette convention.

La partie A correspondant aux obligations dues à l’Etat pour 750000€

La partie B correspondant aux actions à l’initiative du département pour 296000€

En 2022 les 2 volets cumulés devraient atteindre 2.8M€

La méthode est précisée dans le préambule du rapport :

• Précision des moyens de mise en œuvre au niveau national et édition de référentiels
• Propositions émanant des conférences territoriales de développement social et j’ai pu participer à la conférence concernant le territoire du Grand Nancy.

J’étais également présente à la restitution de la synthèse en présence de M le préfet le 4 avril 2019.

Tout en saluant le travail ici réalisé par les fonctionnaires du département dans ce rapport, nombre de points restent flous et les réflexions opérationnelles ne paraissent pas toutes abouties.

Sur l’aspect financier du dispositif il apparaît, même si les montants ne sont qu’indicatifs, qu’une grande partie de la contribution de l’état va financer des postes de fonctionnaires territoriaux, pas nécessairement consacrés à l’opérationnel. Autant le bénéfice du poste crée à l’ASE pour assurer le suivi des jeunes entrant dans le dispositif jeunes majeurs n’est pas discutable, autant d’autres postes aux contours plus flous, de grade plus élevé, vont consommer une part non négligeable des fonds. Nombre de lignes opérationnelles n’ont que la mention « à définir » dans la colonne valorisation financière des crédits d’état. Sans doute dans l’attente de crédits d’état supplémentaires et de l’avenant financier qui sera présenté à l’automne en commission permanente.

Si toutes les actions d’initiative départementale sont d’une pertinence indéniable dans le cadre d’un plan de lutte contre la pauvreté :

1. accessibilité des jeunes aux loisirs ;
2. alimentation ;
3. soutien à la parentalité ;
4. tarification de la restauration scolaire.

Ce sont purement et simplement des compétences de notre collectivité qui vont être adaptées et sans doute perfectionnées dans le cadre de cette convention. Il est à noter que les indicateurs qui seront suivis par les services de la préfecture sont particulièrement précis et permettront une véritable évaluation de l’efficience de ce plan, dans ses deux volets.

Il est certes difficile de résoudre en peu de temps des situations qui peuvent durer depuis plusieurs générations. Certains de mes collègues reviendront en détail sur des éléments repris dans le cadre d’autres commissions et donneront lieu à débat.

Il est certes difficile de résoudre en peu de temps une diversité de situations qui peuvent s’être installées depuis parfois plusieurs générations. C’est le rôle du département et nous y participons tous à notre niveau dans chacun de nos cantons.

 

Mais en l’état actuel de la formalisation de ce rapport, le groupe UDC a fait le choix de s’abstenir.