Monsieur le président, mes chers collègues,

La construction du centre des mémoires sur le site de l’ancienne école normale à Maxéville a été engagée au printemps 2013 et devait s’achever 3 ans plus tard en 2016. Pourtant, alors que 2018 arrive à grand pas le centre Michel Dinet n’est toujours pas livré et encore moins opérationnel.

Dès la genèse de ce projet nous dénoncions son caractère démesuré pour un département comme le nôtre. Sachez mes chers collègues que des départements autrement plus importants ont réussis à faire mieux, pour moins cher et surtout plus vite !

Le coût des travaux des archives du Rhône s’élèvent à 29,7 millions HT . Le département de l’Aines lui y a consacré 24,5 millions. La Haute-Garonne, elle a lancé en 2017 un appel d’offre pour moins de 10 millions d’Euros.
Constructifs avant l’heure, nous vous avions pourtant fait des propositions. L’implantation des archives au Château de Lunéville aurait permis de doper la fréquentation du Château et nous aurait évité les désagréments que l’on connait aujourd’hui.

Monsieur le Président, depuis le début ce projet prend l’eau, dans les 2 sens du terme.
Il est désormais clair que le lieu, choisi pour son implantation était mauvais. Comment un lieu sujet aux infiltrations et aux inondations a-t-il pu être choisi pour y conserver des documents ? Comment est-on passé à côté d’un élément comme celui-là ? Qui a failli ? Il est temps de faire la transparence sur ce sujet.
Quand vos services ont-ils été informés de l’état des sols sur l’emplacement, était-il alors possible de faire marche arrière ?

Les études préalables comportaient elles des indices allant dans ce sens ?
Quel est le montant des travaux d’étanchéités et surtout qui les supporte ?

Et enfin monsieur le président, pouvez-vous enfin vous avancer sur une date de livraison de ces nouvelles archives ?
Je vous remercie pour vos réponses.

Jean LOCTIN

 

Merci Monsieur le Président, mon cher collègue, cher Jean,

A question structurée, réponse structurée. Je vais donc prendre point par point.

Il peut être intéressant de faire des comparaisons, mais comparaison n’est pas raison. Vous le savez, il reste toujours difficile de comparer des choux et des carottes. Le coût des travaux n’est pas le coût global ; le coût HT hors taxe n’est pas le coût TTC.

Si l’on reprend l’exemple du Centre des archives du Rhône, vous nous donnez le chiffre de 29,6 millions d’€. Or, le coût global TTC est de 46 millions d’€. Le Centre des mémoires de Meurthe-et-Moselle, coût global TTC : 32,7 millions d’€.

Difficile également de comparer avec le projet du Département de l’Aisne qui, lui, est construit dans le cadre d’un partenariat public-privé. Encore plus difficile de comparer avec le projet de la Haute-Garonne qui ne concerne qu’un bâtiment de stockage complémentaire au siège principal des archives départementales.

Voilà pour les comparaisons de la première partie de votre question.

Si des problèmes d’étanchéité sont constatés aujourd’hui, entrainant un retard dans la livraison de notre bâtiment dont la construction est achevée, ces retards seront compensés par des pénalités prévues au marché et qui seront contractuellement appliquées aux responsables du sinistre. En effet, les études préalables avaient mis en évidence la présence d’eau dans la solution et cette contrainte avait été transmise aux candidats lors du concours de maitrise d’œuvre. Le projet retenu avait d’ailleurs prévu une étanchéité totale des murs enterrés de cette construction.

Vous n’ignorez pas, parce que nous l’avons dit, qu’une expertise judiciaire a été déclenchée en cours de chantier afin de clarifier les responsabilités. Les entreprises sont tenues de nous livrer les bâtiments dans le respect du cahier des charges initial. La collectivité a d’ailleurs assumé en cours de route l’avance financière de cette expertise judiciaire afin de marquer sa volonté de clarifier les responsabilités et surtout de trouver les modalités pour parvenir à une solution d’étanchéité totale, conforme aux exigences qualitatives initialement fixées.

Vous évoquez, mon cher collègue, à nouveau votre incompréhension par rapport au choix de ne pas avoir décidé d’installer les archives au Château des Lumières à Lunéville. Je vous rappelle que le Château de Lunéville n’aurait jamais pu accueillir les archives. En effet, les contraintes techniques de ce type de construction, étant donné leur destination, sont telles que le Château n’aurait absolument pas pu les intégrer de façon opérationnelle (surcharge au sol, inertie thermique, etc).

Je vous précise enfin que ce projet, financé en partie par l’Etat, a été suivi et validé techniquement et ceci, à chaque étape par les archives nationales de France.

Le problème de chantier est en voie de résolution. Il connaitra – nous l’espérons tous, vous compris – une issue favorable dans les prochains mois. Des travaux de reprise de l’étanchéité sont engagés et leur efficacité est en cours de vérification.

Dès que la réparation effective aura donné des résultats d’étanchéité conformes par les entreprises concernées, l’organisation de la fin des travaux d’aménagement avant livraison du projet pourra être engagée dans les mois suivants, selon un calendrier qui reste aujourd’hui insuffisamment stabilisé pour que je puisse vous l’indiquer. Je ne manquerai pas de vous le donner, dès que les choses seront plus précisément définies, mais vous comprendrez qu’avant d’annoncer un délai, je m’entoure des garanties opérationnelles suffisantes pour être en mesure de tenir ce délai.

Sachez néanmoins qu’en lien avec les services départementaux concernés, notre mobilisation est maximale et tout sera fait pour que le projet puisse être réceptionné dans des conditions satisfaisantes. La collectivité veillera au respect de ses intérêts, dans sa capacité à disposer d’un équipement conforme à ses obligations et à son ambition sur un domaine pleinement partie prenante de la politique culturelle de la collectivité et à laquelle, vous le savez, je suis et nous sommes très attachés.

J’ajouterai pour conclure que vous étiez, Jean, à l’inauguration du bâtiment de la médiathèque rénové mercredi, en présence d’Erik ORSENNA et vous avez pu constater quel était l’attachement de ce Département et de cette collectivité aux structures culturelles pour lesquelles nous travaillons.

Je vous remercie.