Session publique du 22 mars 2022.

Question d’actualité de Michel MARCHAL :

Conseiller départemental du canton de Baccarat

 

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Le RSA est au cœur de nos politiques de solidarité. Instauré en 2009 et faisant suite au RMI, il vient de faire l’objet d’une évaluation de la part de la Cour des comptes.

Le rapport publié par cet organisme n’est pas très élogieux à l’égard de ce dispositif. La publication de la Cour des comptes résulte d’une enquête d’évaluation de cette politique publique. Elle s’appuie sur des investigations nationales menées dans neuf départements. Cependant, des disparités territoriales peuvent apparaitre.

En dix ans, le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de 46%. Or, la Cour souligne que le financement de ce dispositif connaît un écart grandissant entre la contribution de l’État et celle des départements. Ce que nous constatons dans le cadre de nos budgets.

La Cour des comptes rappelle également, dans son rapport, les objectifs prioritaires de cette mesure :

• assurer aux bénéficiaires des moyens suffisants d’existence afin de lutter contre la pauvreté ;
• encourager le retour à une activité professionnelle ;
• aider à l’insertion sociale des bénéficiaires.

L’évaluation est sévère. La Cour considère que le RSA n’a pas réussi à jouer son rôle de tremplin vers un emploi, alors même que son coût se chiffre à pas moins de 15 milliards d’euros par an.

Un échec qui compromet « la promesse centrale du dispositif de faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté ». Le RSA-activité devait donc inciter à l’emploi.

L’accompagnement social et professionnel est également jugé « nettement insuffisant ».

Les magistrats financiers estiment que la décentralisation est incomplète puisque d’autres acteurs entrent en jeu. L’État fixe le cadre légal et les caisses d’allocations familiales et Pôle emploi interviennent également, rendant ainsi le dispositif plus flou. La fraude ou les erreurs de déclaration sont estimées à 1 M€.

Or, le même rapport précise qu’au niveau national, seulement 34% des bénéficiaires ont trouvé une activité professionnelle et 11% ont obtenu un emploi stable. Ces faibles résultats obtenus par les départements sont un constat d’échec.

Cette situation pouvait encourager une demande de recentralisation au niveau de l’État ; ce qu’ont fait la Seine-Saint-Denis et certains départements ultra-marins.

À ce sujet, je regrette, Madame la Présidente, que vous n’ayez pas mis au débat de notre assemblée cette proposition gouvernementale.

Notre collectivité consacre 140 M€ à cette politique pour environ 20 000 bénéficiaires.

Madame la Présidente, que vous inspire ce rapport ? Le discours récurrent de votre majorité revendiquant sans cesse une politique vertueuse suffirait-il à démentir les observations des sages de la rue Cambon ?

Les bénéficiaires du RSA de notre département ne seraient-ils donc que quelques-uns à obtenir un CDI ?

Madame la Présidente, si ce rapport vous interpelle, pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous souhaitez mettre en œuvre pour améliorer cette politique publique et faire démentir la Cour des comptes ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Michel MARCHAL