Fonctionnement MDPH

Session publique du 23 septembre 2024.

Intervention de Corinne LALANCE :

Conseillère départementale du canton du Nord Toulois

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
Depuis plusieurs mois, nous sommes confrontés sur notre canton aux incompréhensions de
certains de nos concitoyens en raison de dysfonctionnements relevés dans les services délivrés
par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Que ce soit pour la simple obtention d’une carte mobilité-inclusion, la prise en charge du
transport scolaire d’un enfant porteur d’un handicap attendant la décision d’une commission
ne se tenant qu’après la rentrée scolaire ou encore une reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé (RQTH), de trop longues attentes sont constatées.
L’organisation et le fonctionnement de la MDPH présentent de grandes faiblesses. Entre 2015
et 2023, nous sommes passés de 44 000 demandes à 50 000, soit une progression moyenne
de 2% par an :
• rien d’anormal compte tenu de l’objectif de lutte contre le non-recours aux droits que
vous avez insufflé ;
• rien d’anormal non plus au regard de l’imprévoyance des moyens qui auraient dû être
mis en place depuis huit ans.
En commission exécutive du 15 mars dernier, il a été dit, je cite, qu’ « à ce jour, la MDPH n’est
pas en capacité de répondre de manière satisfaisante à cette hausse constante, que ce soit en
terme de personnel ou d’organisation ».
Les délais, même pour des demandes les plus simples, atteignent plus de dix, voire 12 mois !
Vous serez peut-être appelée à me répondre que d’autres MDPH sont dans la même situation
en France, mais pour quelle satisfaction ?
Notre collègue Catherine BOURSIER, vice-présidente lors de cette même commission, fait
savoir que « depuis 2022, le département doit être vigilant et doit accompagner la MDPH en
apportant moyens et postes supplémentaires en renfort pour soutenir les équipes et diminuer
les délais de traitements des demandes ».
On constate cependant qu’aucune décision de création de poste n’est envisagée dans
l’immédiat, seul un poste de directeur adjoint et le renfort de quatre personnes au sein d’une
équipe de titulaires mobiles.
D’autant que le temps de formation d’agents titulaires est d’environ six mois.
Pendant ce temps, ceux qui attendent une réponse pour atténuer les difficultés de leur
quotidien continueront d’attendre encore et encore.
Vous nous dites « vouloir vous inspirer de ce qui se passe ailleurs ». Prenez contact avec nos
collègues du Finistère qui, de 23 000 demandes en 2021, à 31 000 en 2023, observent un délai
de moins de trois mois dans le traitement des demandes, faisant de leur MDPH la plus
performante du pays.
Madame la Présidente pouvez-vous nous dire à quelle échéance vous donnez-vous pour lancer
un véritable chantier organisationnel de sorte à réduire les délais de traitement des dossiers
en latence et améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées ? Quels
moyens financiers comptez-vous inscrire en ce sens lors de la prochaine décision budgétaire
modificative ?
Je vous remercie.

Corinne LALANCE