Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation des communes non encore assainies de Meurthe-et-Moselle. L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse avait reconduit le dispositif de Solidarité Urbain-Rural (SUR) sur son 10ème programme (2013-2018). Ces crédits sont départementalisés et attribués aux collectivités rurales en concertation entre le Département et l’agence, uniquement sur des projets d’assainissement ou d’alimentation en eau potable.

Pour la durée du 10ème programme, ce sont ainsi 17,3M€ qui sont affectés à notre département pour les 6 années. Sur la première période 2013-2015, seulement 50% de la dotation allouée a été consommée, faute de projet. En effet, les conditions de l’agence étant peu incitatives, les communes rurales n’avaient pas les moyens financiers d’engager des projets aux coûts conséquents. C’est ainsi 3,8M€ qui ont été perdus puisqu’ils ont été rendus à l’État.

L’agence de l’eau a proposé, à raison, début 2016 un avenant améliorant les conditions de financement pour la deuxième période 2016-2018, ce que notre collectivité a accepté lors de sa commission permanente du 1er avril 2016.

Plusieurs communes viennent d’apprendre cet été que les taux des aides cumulées de l’Agence de l’Eau/SUR vont être diminués par rapport à ceux énoncés dans l’avenant. Cela risque de remettre en cause leur projet et aboutir à nouveau à une raréfaction des projets. Par exemple, la commune de Charmois, à qui un taux de 80% avait été initialement indiqué conformément à l’avenant, ne bénéficierait finalement que de 50% de financement par l’agence. Il en va de même pour Brémoncourt. La commune voisine de Méhoncourt, qui avait aussi lancé l’étude de maîtrise d’oeuvre, se questionne sur les travaux dont le taux de financement serait revu également à la baisse. Surtout le calendrier exigé pour le dépôt complet du dossier est raccourci avec un délai au 1er mars 2018. Ce délai semble impossible à respecter, quand on connait les délais d’études avant la réalisation des travaux. Il nous semble préjudiciable de diminuer les taux de financement en cours de contrat, et de raccourcir le calendrier de 36 mois (2016-2018) à 26 mois. Il serait intéressant d’avoir une approche pluri-annuelle car les projets d’assainissement exigent des démarches de long terme pour lesquels une stabilité des conditions s’avère essentielle pour les élus qui s’engagent, avec courage, dans l’assainissement de leur village.

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, pourriez-vous s’il vous plaît examiner à nouveau votre position avec l’agence de l’eau de manière à ne pas « casser » la dynamique engagée dans ce territoire de l’Euron qui a été classé récemment en zone vulnérable ?

Thibault BAZIN