Monsieur le Président,

Dans le cadre du Plan Collège Nouvelle Génération vous avez souhaité faire deux réunions d’information, ce jeudi 20 janvier, à la Maison du Département à Lunéville. Nous pouvons regretter que ces rencontres n’aient pas eu lieu sur le territoire concerné. Cela aurait démontré une considération plus affirmée à l’égard des habitants.

Dans le cadre de ces deux rencontres, vous avez informé les élus des territoires concernés et les membres des conseils d’administration des collèges de Badonviller et Cirey de l’évolution des effectifs et de la qualité des activités pédagogiques.

Dans votre argumentaire, étayé par les propos de Monsieur STUGAREK, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale en Meurthe-et-Moselle, et des services de l’INSEE, vous avez évoqué la baisse des effectifs dans l’ensemble des collèges de l’Est lunévillois.

Vous en avez tiré une conclusion hâtive conduisant à la fermeture du collège de Badonviller, à la fin de cette année scolaire, et celui de Blamont, l’année prochaine, le collège de Bénaménil subissant une restauration à neuf pour 2017.

La répartition des élèves des territoires de Badonviller et Blamont se fera principalement sur Cirey-sur-Vezouze et sur Bénaménil.

Que votre volonté soit de rationnaliser, par souci d’économie et d’efficacité pédagogique, les collèges du secteur, est de votre responsabilité mais nous nous interrogeons sur la méthode.

Une telle décision doit être prise par l’assemblée départementale. Or, avant même que les élus de cette assemblée n’aient débattu sur ce sujet, à nos yeux d’une grande importance en raison de l’impact territorial, nous constatons que  les familles viennent de recevoir un courrier les avisant de ce grand bouleversement dès la rentrée 2016.

Il est quand même inacceptable que les maires ne soient pas directement informés de cette décision.

L’est lunévillois que vous considérez, à juste titre, comme un territoire fragile, mérite une attention particulière, mais aussi le respect du fonctionnement de notre institution.

Avec votre prédécesseur, sans concertation, sans perspectives d’avenir, à des fins politiques avouées, vous avez créé un collège neuf à Cirey-sur-Vezouze. Vous avez vous même admis, lors de ces réunions, que « si, aujourd’hui, la page était blanche, elle ne s’écrirait pas de cette façon ».

Cette situation m’amène à réagir.

Monsieur le Président, les territoires de Badonviller et Blamont subissent, aujourd’hui, les décisions politiques prises, hier, par votre majorité. Ils sont pénalisés et endurent une sanction alors qu’ils ne sont, en aucun cas, responsables de cette situation.

La précipitation soudaine dont vous faites preuve inquiète. La situation structurelle des deux établissements et l’offre pédagogique sur ces territoires n’est pas alarmiste à ce point.

Il me parait nécessaire de clarifier plusieurs éléments :

1. Respecter la démocratie et le rôle des élus : c’est l’assemblée départementale qui doit délibérer et valider la proposition de l’exécutif. Le vote ne faisant aucun doute. Cependant sur un sujet d’une telle importance le rôle des élus ne peut être bafoué de la sorte.

2. Au nom de l’équité, pourquoi ne pas envisager la fermeture des deux collèges à la même date, septembre 2017.

3. Compte tenu de l’impact sur l’attractivité des deux communes et sur les conséquences économiques (financement des gymnases, restauration scolaires des primaires…) il s’avère nécessaire d’instaurer des mesures compensatoires. Monsieur le Président, vous vous êtes engagés à cela. La précipitation empêche toutes négociations en amont de la décision de fermeture. Les accords doivent être corrélés. En cela aussi la forme nous inquiète.

Monsieur le Président, alors que vous semblez être emporté par une frénésie autocrate, j’ose espérer que ces remarques vous ramèneront à la raison et au respect des règles démocratiques indispensables au vivre ensemble.

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

 

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Cher collègue, je vais tenter de répondre aux nombreuses interrogations que vous soulevez et, d’ailleurs, qui vont au-delà de la question initiale.

D’abord, permettez-moi d’indiquer les raisons qui ont conduit le Président à rencontrer le 20 janvier dernier les élus et les membres des CA des collèges de Cirey-sur-Vezouze et Badonviller.  Pour ces mêmes raisons, il rencontrera le 23 février prochain les CA des collèges de Blâmont et de Bénaménil tel qu’il s’y était engagé.

Chaque année, l’Assemblée Départementale actualise le plan collèges nouvelles générations lors de la session qui adopte le budget primitif. Afin de disposer d’informations permettant d’étayer les choix que nous aurons à faire lors de notre session de mars prochain, le Conseil Départemental a commandé une étude démographique à l’INSEE. Cette étude montre que le territoire lunévillois perd des habitants et que cette perte touche beaucoup plus particulièrement l’Est-Lunévillois.

Or, les débats ouverts en 2008 autour d’une carte des collèges prenant en compte, déjà à cette période, la baisse du nombre d’élèves dans les collèges de l’Est-Lunévillois  n’ont pas débouché sur un consensus accepté par les acteurs du territoire. Vous admettrez, monsieur MARCHAL, qu’un débat ouvert sur cette question en 2008, et qui n’a jamais été refermé depuis, relativise très fortement votre jugement de décision hâtive. Cette absence de consensus a conduit le Conseil Départemental à adopter en 2012 une position dite « de statuquo » c’est-à-dire : maintien en l’état de la carte des collèges de ce secteur, maintenant minimale des établissements en excluant toute opération lourde de restructuration ou de maintenance.

Autre conséquence : aucun autre collège dans l’Est-Lunévillois n’est programmé au PCNG adopté en 2012.

Que démontre cette étude INSEE d’ici à 2024 ? Que les collèges de Badonviller, de Blâmont et de Cirey-sur-Vezouze accueilleront au total moins de 300 élèves. Que 900 élèves seulement seront scolarisés dans les 5 collèges existants actuellement dans l’Est-Lunévillois (Baccarat, Bénaménil, Cirey-sur-Vezouze, Blâmont et Badonviller). Le statuquo, vous l’admettrez, n’est plus souhaitable au regard de ces chiffres car les conditions permettant d’organiser une offre éducative et pédagogique de qualité sont en passe de ne plus être réunies dans ce territoire si le nombre d’établissements restauration ainsi inchangé.

Au vu du nombre d’élèves, ce sont 3 et non plus 5 collèges qui doivent mailler le territoire Est-Lunévillois pour retrouver de bonnes conditions d’accueil. En conséquence, la décision qui sera proposée à notre Assemblée le mois prochain pour actualiser le PCNG dans l’Est-Lunévillois sera la suivante :

• Fermeture au 31 août 2016 du collège de Badonviller, rattachement des élèves qui le fréquentent (130 actuellement) au collège de Cirey-sur-Vezouze à la rentrée 2016 ;
• Fermeture au 31 août 2017 du collège de Blâmont et rattachement des élèves qui le fréquentent (158 actuellement) aux collèges de Cirey-sur-Vezouze et de Bénaménil à la rentrée 2017 – 2018.

Avec une assurance pour les élèves concernés, déjà à cette rentrée mais aussi à la rentrée prochaine, de pouvoir être scolarisés également sur Baccarat en fonction de leur lieu de résidence.

Pourquoi proposer ce choix ? Parce que le collège de Cirey-sur-Vezouze est un collège neuf de 400 places situé seulement à une dizaine de kilomètres de Badonviller et de Blâmont et il peut accueillir dès la rentrée prochaine tous les collégiens du collège de Badonviller. Cela permettra à l’Education Nationale de doter chaque établissement d’un nombre suffisamment élevé d’heures d’enseignement. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, les effectifs des établissements de l’Est-Lunévillois conduisent à un émiettement des emplois du temps des professeurs mais aussi n’assurent pas de bonnes conditions d’enseignement pour les élèves. Cela ne constitue donc pas les meilleures conditions d’études à offrir aux enfants de l’Est-Lunévillois.

Parce que la bonne gestion des deniers publics, dans cette période où ils sont rares, veut que le Département ne rénove pas des collèges anciens nécessitant une restructuration lourde quand ils sont situés à seulement une dizaine de kilomètres les uns des autres. Et au collège de Cirey-sur-Vezouze, le restaurant scolaire vient d’être inauguré en novembre dernier bouclant ainsi un programme d’investissement de 10 millions d’euros. Parce que la restructuration du collège de Bénaménil ne pourra être réalisée que pour la rentrée 2017 et c’est une condition de la bonne affectation du changement des enseignants, le fait que nous étalions effectivement la rentrée des élèves à la rentrée 2017.

Parce que le positionnement des 3 collèges de Baccarat, Cirey-sur-Vezouze et Bénaménil offre une couverture de l’offre éducative équilibrée géographiquement dans l’Est-Lunévillois.

Quant à la présentation de ces choix aux élus de l’Est-Lunévillois ainsi qu’aux membres des CA des collèges concernés et aux parents d’élèves dès le 20 janvier, elle n’est pas irrespectueuse du fonctionnement démocratique de notre Assemblée. Bien au contraire, cher collègue.

En effet, la procédure de fermeture d’un collège exige qu’un avis du CDEN soit présenté à l’Assemblée Départementale avant qu’elle délibère sur cette fermeture. La question de la fermeture du collège de Badonviller a donc été inscrite à l’ordre du jour de la réunion du CDEN qui s’est tenue le 28 janvier dernier. Pour votre information, le CDEN a rendu un avis favorable et nous pouvons nous réjouir qu’il ait été voté à l’unanimité des Conseil Départementaux présents, quelle que soit leur appartenance politique. Et dans le souci de transparence qui préside au PCNG dont cette Assemblée a adopté la démarche, nous avons informé de ce choix avant la présentation CDEN les acteurs locaux concernés et, en premier lieu, les élus de l’Est-Lunévillois. Notre Assemblée prendra sa décision en toute solennité et dans le respect de ces prérogatives, notamment à la lumière de l’avis du CDEN, comme il se doit.

Enfin, pour conclure, lors de la rencontre du 20 janvier dernier avec les élus du territoire, – dont vous faisiez partie, monsieur MARCHAL – notre Président a réaffirmé la détermination du Département à être aux côtés des responsables des exécutifs et des acteurs locaux, pour accompagner et soutenir le développement de ce territoire dans l’esprit de la mission qui avait alors été confiée à Philippe COLIN. Cet esprit, monsieur MARCHAL, ne relève pas de l’instauration de mesures compensatoires ni de négociations dans la confrontation. Il s’agit, dans la confiance, de la concrétisation du partenariat historique et solide qui existe entre le Département, les communes et les intercommunalités de l’Est-Lunévillois. Car c’est en conjuguant nos efforts que nous réussirons le développement de l’Est-Lunévillois en investissant dans les nombreux et riches atouts que possède ce territoire.