Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est venue apporter un certain nombre d’évolutions en matière d’organisation et de fonctionnement de nos services de secours.

Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l’unanimité, prévoit notamment de renforcer la coproduction de sécurité civile à travers la création de réserves citoyennes des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), la valorisation des associations agréées de Sécurité civile, ou encore la création d’une plateforme unique d’appels d’urgence.

Sur ce dernier point, l’article 46 de la loi prévoit – je cite – que « pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures d’application […], est mise en place une expérimentation visant à instituer un numéro unique d’appel d’urgence. Cette expérimentation a pour objectif de faciliter et d’accélérer l’accès aux services d’incendie et de secours, aux services de police et de gendarmerie nationales, aux services d’aide médicale urgente, en lien avec la garde ambulancière, avec la permanence des soins et, lorsqu’elles réalisent des missions pour le compte des services d’incendie et de secours, avec les associations agréées de sécurité civile. Elle a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes appelantes à travers le renforcement de la coordination entre ces services. »

Cette expérimentation aurait pour objectif de tester trois modèles au niveau départemental : – le premier modèle réunira les services de police-gendarmerie, les pompiers et le Samu ; – le deuxième modèle le Samu et les pompiers ; – le troisième modèle le Samu et la permanence des soins.

Si les décrets d’application ne sont toujours pas parus sur ce point et que la zone de défense et de sécurité qui fera l’objet de cette expérimentation reste à déterminer, plusieurs voix se font entendre pour plaider en faveur de son instauration rapide ou, au contraire, pour souligner les différences de culture entre les acteurs de la sécurité civile qui seraient de nature à compromettre ce projet.

Dans la mesure où les présidents des conseils d’administration des SDIS seront pleinement associés aux conditions matérielles de mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du numéro unique d’urgence, je tenais, au nom de notre groupe, à vous interpeller sur ce sujet afin de connaitre la position de notre département.

J’ai toutefois relevé que lors de sa prochaine réunion du conseil d’administration, le SDIS 54 s’apprêtait à conclure une convention avec l’Agence du Numérique de la Sécurité Civile (ANSC) en vue d’octroyer une subvention d’accompagnement au déploiement du dispositif « NexSIS 18-112 », qui ne rentre a priori pas dans le cadre que je viens d’exposer. Afin d’assurer une parfaite lisibilité de ces outils et d’éviter au maximum leur enchevêtrement, pourriez-vous nous éclairer sur ce qui est projeté par notre collectivité dans ce domaine ?

Soyez assurée, Madame la Présidente, que nous continuerons de porter une attention toute particulière à la qualité de notre chaine de secours et de soins d’urgence et que les sapeurs-pompiers du département pourront compter sur notre engagement total à leurs côtés.

Je vous remercie.

Sylvaine SCAGLIA