Monsieur le Président,

La commission territoriale du lunévillois se réunit régulièrement à la maison du département de Lunéville.
Cette commission dont mes collègues des cantons Lunéville-1, Baccarat et Saint-Nicolas de Port font également partie, est animée par votre première vice-présidente, toujours déléguée au territoire malgré nos demandes de confier cette délégation à Michel Marchal.

Lors de ces réunions, les synthèses de dossiers de demandes de subventions nous sont présentées avec, déjà, l’arbitrage de l’éligibilité ou non à ladite subvention.

S’ensuit alors un pseudo débat puis la sentence tombe sans aucune prise en compte de nos arguments.

En clair, la décision a été prise en amont et il n’est pas question de la modifier.

Ainsi, une de nos collègues a un jour été sèchement rabrouée pour avoir osé réclamer un vote démocratique

Après questionnement auprès de mes collègues des autres territoires, il semble que le fonctionnement ne soit pas le même partout.

En effet, sur le territoire de Nancy Couronne par exemple, les élus se voient présenter des dossiers complets sans décision d’attribution prise au préalable. Les arguments des uns et des autres sont entendus, écoutés, débattus et ensuite, a lieu le vote qui permet de prendre une décision la plus juste et impartiale possible. Cette manière de procéder me parait d’ailleurs intéressante puisqu’elle permet aux élus de terrain qui connaissent bien leur territoire d’apporter leur éclairage sur les dossiers et de faire ainsi évoluer le débat…

Dans le règlement intérieur entré en vigueur le 4 juillet 2016, article 8-2, page 9, il est stipulé je cite :  » les commissions territoriales ont le même statut que les commissions thématiques ; leur rôle est de rendre un avis sur les projets territoriaux proposés aux financements des CTS « .

Il me semble que rendre un avis signifie voter.

Monsieur le Président, pouvez-vous nous indiquer le rôle de la commission territoriale ? A-t-elle sa raison d’être ? Et quand envisagez-vous de donner la délégation du territoire à Michel Marchal ?

Je vous remercie.

 

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Merci, sachez que Véronique BILLOT est très sensible à vos hommages concernant le fonctionnement de la commission territoriale du Grand Nancy.

Je ne sais pas exactement où vous voulez en venir. Si je vois bien où vous voulez en venir. Hormis le fait de vous en prendre systématiquement à la première vice-présidente pour dire qu’elle n’est pas Lunévilloise, ce que personne ici ne conteste, pour dire que la commission territoriale ne fonctionne pas, que vous ne pouvez pas vous exprimer, que tout se passe mal, que vous avez réclamé la commission pour l’un des vôtres.

Quel est votre objectif ? Voulez-vous vraiment animer cette commission territoriale ? Voulez-vous vraiment participer à une autre logique que celle de l’affrontement systématique, de la remise en cause personnelle du travail de la première vice-présidente ? Ou pas ? Vous me permettrez, à ce stade d’en douter. Je ne parle pas de vous spécifiquement, ma chère collègue, chère Anne Lassus. Je pense que vous n’avez jamais accepté l’idée qu’au lendemain de l’élection départementale, la délégation du territoire du Lunévillois soit confiée à la première vice-présidente dans l’attente, je le rappelle et je le répète, de savoir si nous acceptions, pour la première fois dans l’histoire de cette assemblée, de passer d’un rapport systématique gauche/droite sur tous les sujets, à un rapport où dans un territoire dans lequel il n’y a que des élus du groupe UDC à une logique qui est une logique de participation à une partie du travail de de l’exécutif.

Cette porte a été ouverte. Et je peux vous dire qu’y compris dans les rangs de la majorité, cette question a fait débat, ce qui est normal. J’ai fait un choix et j’ai pris mes responsabilités. Et le jour où cette proposition est faite, vous vous en prenez à nouveau à la première vice-présidente par voie de presse pour indiquer que vous avez gagné l’arbitrage du Président contre la première vice-présidente. Donc, le jour même où cette proposition peut rentrer en vigueur, vous la faites tomber avant même qu’elle ait une chance d’exister. Et, vous revenez aujourd’hui en nous expliquant que rien ne va et que finalement, nous vous devons quelque chose.

Moi, je ne fonctionne pas comme cela. Je pense, et il y a suffisamment d’exemples dans la vie politique aujourd’hui qui en attestent, qu’il est grand temps- et je ne parle pas spécifiquement du département de la Meurthe-et-Moselle- que nous arrivions à imaginer d’autres rapports politiques dans ce pays. Il y a des sujets, et les sujets territoriaux en font partie, qui peuvent être traités en co construction.

Donc, je vous l’avais dit à vous maintenant de reconstruire les conditions pour que les choses se passent correctement, loyalement afin de faire en sorte que, si demain il y a un délégué territorial issu de vos rangs Michel Marchal en l’occurrence sur le Lunévillois, les règles du jeu soient simples. Personne ne vous demandera de voter, dans cette assemblée, comme la majorité. Cela n’a même jamais été le sujet.

Par contre, de ne pas remettre en cause, au moment où vous prenez des nouvelles responsabilités, immédiatement l’exécutif départemental, en présentant cela comme une victoire, cela est effectivement un préalable indispensable. De savoir que vous allez être amené à présenter des dossiers ici, comme le font les autres délégués territoriaux, oui c’est un préalable indispensable, que vous n’aurez pas la marge de manœuvre pour réécrire le CTS du Lunévillois, oui, évidement puisqu’il a été adopté par l’assemblée départementale et qu’il est en vigueur jusqu’à la fin du mandat. Que vous entrez donc dans un cadre qui n’est pas un cadre contraint mais un cadre de travail loyal. Ce n’est pas par la répétition des questions d’actualité sur les mêmes sujets qui, quand on veut se donner la peine de regarder ce qui se passe vraiment, ne correspondent pas à la réalité que vous décrivez. Lorsque nous arrivons en commission permanente et que sont rapportés les avis des commissions territoriales, chaque fois que vous avez voté « contre » en commission territoriale- ce qui est arrivé parfois, pas toujours loin s’en faut- il est rapporté qu’il y a un avis négatif de la commission territoriale du Lunévillois. Mais, comme c’est le cas pour tous les rapports, c’est l’Assemblée qui est souveraine. Les commissions thématiques comme les commissions territoriales émettent un avis, comme vous l’avez rappelé, en vous référant au règlement intérieur. Cet avis-là est rapporté loyalement ici. Et lorsqu’il est souvent suivi, il est suivi, ce qui est le cas souvent. Lorsqu’il n’est pas suivi, il n’est pas suivi et nous en expliquons la cause.

Moi maintenant, je vous retourne la question : soit nous mettons en œuvre, sur la base de règles simples et loyales, un nouveau mode de fonctionnement, soit nous continurons à fonctionner comme nous le faisons. Je ne crois pas que cela soit au service des habitants du Lunévillois. Et oui, la première vice-présidente continuera à animer l’ensemble des politiques d’aménagement et de la politique des territoires. Donc oui, le délégué territorial du Lunévillois, comme tous les autres délégués territoriaux, continuera à travailler avec la première vice-présidente puisque vous êtes délégués auprès de la première vice-présidente et que cela fait l’objet d’une discussion collective. Il n’y aura pas d’exception, pas de règle spécifique pour le territoire du Lunévillois.

Je vous propose de ne plus y revenir soit nous passons désormais de la parole aux actes, soit vous décidez que vous n’en avez pas réellement envie. Je sais qu’une partie d’entre vous n’a pas envie de mettre le doigt dans cet engrenage. Arbitrez-le entre vous. Prenez une décision. Mais arrêtons cette discussion qui m’apparait stérile, répétitive et allons au bout ou n’y allons pas. Une fois pour toute. Merci.