Le coût du RSA (Revenu de Solidarité Active) est aujourd’hui exponentiel, cela est en lien avec la situation difficile que traverse la France. Bien que géré par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), le montant de cette prestation est intégralement supporté par le Département. Après avoir demandé, une meilleure compensation du reste à charge de cette prestation, la majorité a souhaité sa recentralisation qui permettrait aux Départements de se décharger de ce coût. Les conditions, de reprise du RSA (Revenu de Solidarité Active), dictées par le gouvernement n’ont pas pu être acceptés par l’Assemblée des Départements de France. Si les élus de Droite ont voté contre, ceux de la Gauche n’ont pas participé au vote. Le groupe UDC dénonce la posture de la majorité face à ces propositions inacceptables comme le décalage entre les effets d’annonce de la Gauche et la réalité.
Toujours sur la problématique du RSA (Revenu de Solidarité Active), le groupe UDC rappelle que son octroi est automatique et ne nécessite pas l’établissement d’un dossier préalable. Si le soutien au pouvoir d’achat des salariés modestes et précaires n’est pas contestable, le régime totalement déclaratif avec un contrôle a posteriori n’est pas efficace.
Notre proposition sur la lutte contre les fraudes au RSA :
- Au vu du nombre d’actions judiciaires, en constante augmentation, menées par le Département pour indus et trop-perçus au RSA, la mise en place d’un contrôle plus poussé des allocataires devient nécessaire. Pour le groupe UDC cette politique doit être menée sans porter atteinte aux individus et dans un impératif de justice sociale. D’autres Départements de gauche (Tarn, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales) comme de droite (Indre et Loire, Aube…) ont déjà renforcé leurs contrôles sur cette aide sociale.
Publications liées à cet article :
► Intervention de Jean LOCTIN : plus de contrôle sur la distribution du RSA
► Question d’actualité de Jean LOCTIN : renforcement du contrôle des dépenses sociales (RMI-RSA)
► Question d’actualité d’Anne LASSUS : fraude au RSA et accueil difficile des populations Rom
► Question d’actualité d’Anne LASSUS : RSA : la convention entre le CCAS de Lunéville et le département
► Question d’actualité de Thibault BAZIN : nécessaire combat contre la fraude aux prestations sociales
► Question d’actualité de Stéphane PIZELLE : explosion du nombre de bénéficiaires RSA