Délégation de l’aide à la pierre

En septembre, nous avons unanimement décidé de se saisir de la délégation des « aides à la pierre ».

Nous nous en réjouissons puisque cela constituait une de nos propositions lors de la précédente campagne électorale.

La responsabilité nous incombera d’attribuer, pour le compte de l’État, les subventions.

Nous souscrivons aux objectifs départementaux, à savoir :

• Adapter l’habitat à l’avancée en âge de la population
• Revitaliser les centres bourgs
• Encourager les travaux de rénovation énergétique et la production de logements neufs consommant peu d’énergie
• Favoriser l’accession sociale et plus particulièrement la primo-accession et la répartition équilibrée du logement social sur les territoires
• Lutter contre la précarité sociale et énergétique

 

Le rapport d’activités 2015 mettait en lumière (page 47) le partenariat entre le Conseil Départemental et le territoire du Sel et du Vermois dans le cadre de l’OPAH. C’est totalement l’esprit des objectifs que vous nous présentez.

Les objectifs de cette OPAH doivent être révisés à la hausse. Monsieur le Président, allez-vous poursuivre ce dispositif d’abondement en plus des aides de l’ANAH et de l’EPCI ? Les ménages aux revenus modestes et très modestes ont besoin de réponse de votre part afin de connaître le reste à financer pour s’engager.

Concrètement, et dit autrement, quels moyens du Département – en plus de ceux de l’État – comptez-vous mobiliser en effet de levier pour permettre aux ménages aux revenus modestes et très modestes de boucler leur financement afin de réaliser leurs travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou de rénovation énergétique ? Le cas échéant, s’agira-t-il de crédits centraux ou de crédits décentralisés dans les CTS ?

Concrètement, MMH, le bailleur départemental dont vous présidez le Conseil d’Administration, va-t-il répartir sa production du logement social en 2017 de manière équilibrée ? Il semble que les programmations des bailleurs soient déjà faites pour 2017. Comment allez-vous répartir les aides à la pierre ? Est-ce que les moyens vont être en adéquation avec les objectifs du SCOT dans le cadre des PLH ? Avec la question récurrente : comment faire du logement aidé en zone 3 ?

Concrètement, quelles conditions allez-vous poser et quels moyens financiers allez-vous alloués aux intercommunalités pour favoriser l’accession sociale et la primo-accession ?

Concrètement, avec seulement 620K€ pour 2017 en AP/CP présenté au prochain rapport, que pourrez-vous faire ?

Il me semble que l’émergence en 2017 d’une maison départementale de l’habitat n’est pas la priorité budgétaire que nous devons porter.

 Monsieur le Président, les intercommunalités ont besoin de clarification et de lisibilité.

La délégation des aides à la pierre peut constituer un véritable levier de développement. Tout dépend de ce que nous allons en faire.

En Meurthe-et-Moselle, près de 27% des effectifs dans le bâtiment ont disparu sur le premier semestre 2016 (Est Républicain 5 octobre 2016).

Monsieur le Président, pourriez-vous nous préciser vos intentions pour 2017 ?

 

Les collèges

Je souhaite vous faire part de questionnements relatifs à la politique départementale en direction des collèges.

Vous souhaitez en 2017 mettre en œuvre une « nouvelle étape dans le déploiement du plan collèges nouvelles générations ». 11 opérations sont annoncées en phase travaux en 2017 : 7 nouvelles constructions, 2 restructurations et 2 rénovations. J’aimerais vous interroger sur l’impact de la réforme du collège sur le cahier des charges du Plan Collège Nouvelle Génération.

En effet, vous prévoyez une salle informatique par collège. Or, la réforme introduit de nouvelles pratiques numériques dans les programmes de nombreuses matières, et notamment en mathématiques. Je ne parlerai ici que du logiciel Scratch, logiciel d’apprentissage de programmation, que les élèves doivent apprendre à manipuler au minimum 12 heures par an sur les niveaux du cycle 4, soit 5^e, 4^e et 3^e (soit 12h x 3 niveaux x 5 classes par niveau dans un collège moyen = 180h par an). En sachant qu’une semaine contient maximum 36h de cours, et les salles informatiques étant déjà saturées avant la réforme, il faudrait donc 5 semaines de cours supplémentaires… ou une seconde salle informatique dans tous les collèges ! Peut-être que vous pensez solutionner le problème par la dotation de tablettes à grande échelle dans le département ?

 

Vous souhaitez en 2017 encourager les usages du numérique : vous annoncez d’ailleurs « le déploiement progressif de classes connectées avec les tablettes numériques ». Permettez-moi de douter de la pertinence du plan d’action « Collèges au futur » doté de près d’1M€. Vous voulez financer l’acquisition de tablettes dans les collèges ; ce qui représente déjà une somme très importante. La classe connectée dans chaque collège avec un investissement de 4,9M€ subventionné à 50% par l’État – cette classe équipée de 30 tablettes numériques, des accessoires associés et d’un réseau WIFI – est-elle la solution pour la réussite scolaire ?

Bien sûr, nous partageons l’objectif de développer chez tous les élèves les compétences en informatique et la culture numérique. Mais avez-vous anticipé le besoin de personnes ressources compétentes formées à l’utilisation et à l’entretien de ces tablettes dans chaque établissement pour gérer un parc aussi important de nouveaux matériels numériques ? Nous savons que les personnes TICE dans les établissement aujourd’hui sont souvent trop peu présentes dans les collèges pour maintenir le fonctionnement des matériels déjà présents (un ordinateur par salle, la salle informatique, les TBI…).

Et déjà, chaque collège peut témoigner de dysfonctionnements sur certains des 4328 postes informatiques, ce qui entrave la manipulation fréquente par les élèves des logiciels prévus dans les programmes. Comment comptez-vous répondre à ces défis ? Les enseignants recevront-ils des formations visant à leur apprendre à enseigner avec des élèves qui travaillent sur tablette ?

De plus, nous expérimentons ici en tant que conseillers départementaux les tablettes. Nous pouvons constater ô combien Il est difficile de travailler sur un tableur Excel ou de rédiger un document Word sur une tablette. Il est indéniable que cela s’avère beaucoup moins pratique et bien plus difficile que sur un vrai ordinateur avec un clavier physique. De nombreux enseignants partagent cet avis.

 

Monsieur le Président, il y a urgence. Certains projets de rénovation ou de construction du Plan Collèges Nouvelle Génération sont en cours ou imminents. Il faut absolument réviser ce cahier des charges pour permettre aux enseignants et aux élèves de travailler dans un cadre propice à l’apprentissage et au respect des nouveaux programmes, et donc exiger au minimum deux salles informatiques par collège, contenant a minima 15 ordinateurs chacune. Nous pourrions le financer en faisant l’économie des tablettes. Permettez-moi cette image, nos collèges n’ont pas besoin d’1 Ferrari mais de 10 deux chevaux. Le besoin essentiel serait pour 2017 de doter chaque salle de classe avec 1 ordinateur et 1 moyen de projection. Il semble illusoire de viser seulement 50% de classes équipes en TBA ou VPI. En effet, les professeurs ne souhaitent pas préparer leurs cours sur support numérique s’ils ne sont pas assurés toute l’année d’être dans une classe équipée.

Il y a peut-être d’autres priorités avant les tablettes :

Il existe des problèmes d’internet dans les collèges malgré leur raccordement au réseau départemental haut débit. Imaginez qu’ils doivent envoyer un mail quand ils rencontrent un problème d’internet…

Vous souhaitez en 2017 renforcer le partenariat avec l’Éducation Nationale. En matière d’amélioration numérique, il faudrait aussi développer des synergies entre la DSI du département et la DSI du rectorat.

Enfin, pourriez-vous étudier un comparatif du coût entre le Logiciel imposé EDUCHORUS, certes gratuit pour les collèges du département mais qui nécessite des doubles saisies et qui se révèle compliqué et chronophage à utiliser avec peu de services, et d’autres logiciels privés… ? Pour continuer dans les images automobiles, peut-être qu’au même coût voire moindre, on pourrait avoir une formule 1 au lieu d’une 2 CV.

 

Assises départementales de l’éducation populaire, du sport, de la culture et de la citoyenneté

Vous souhaitez « consolider les rapports singuliers qui lient la collectivité aux acteurs du sport, de la culture, de l’éducation populaire et de la citoyenneté ».

Vous souhaitez « réinscrire les relations entre le département et ces acteurs sur la base d’engagements pluri-annuels ».

Les assises départementales se sont clôturées les 14 et 15 octobre derniers.

Nous partageons avec vous la haute considération portée au monde associatif participant au développement et à la vitalité des territoires.

Nous partageons avec vous le bien-fondé de rechercher un cadre stable jusqu’en 2021.

Cela étant dit, l’enjeu urgent est d’assurer la pérennité des actions menées.

À la lecture du rapport, je n’arrive pas à comprendre de manière claire vos intentions en termes de budget pour 2017.

Si le soutien au monde associatif passe par la territorialisation, les crédits de fonctionnement alloués dans le cadre des CTS imposés en juin dernier permettront-ils de répondre aux orientations que vous nous présentez ? Dans le cas contraire, allez-vous réviser les CTS ?

Vous mentionnez « l’aide départementale apportée aux fédérations d’éducation populaire avec les contrats animation jeunesse territorialisés » (CAJT).

Celle-ci suscite beaucoup d’angoisse dans les territoires. Les bénévoles s’inquiètent, ils espéraient des réponses à l’issue des assises. Vous annoncez en quelques sortes de nouvelles assises sous la forme d’un « séminaire de travail ».

Bien sûr, il faut de la coordination entre et avec les acteurs publics. Mais il faut surtout aujourd’hui clarifier l’engagement départemental à venir.

Les intercommunalités en lien avec les fédérations ont besoin de réponse urgente du département sans attendre mars 2017.

Des animateurs sont actuellement employés dans le cadre des CAJT adossés à des intercommunalités, elles-mêmes en mutation au 1^er janvier prochain.

Leurs emplois sont menacés, et à travers eux, l’action associative sur nos territoires. 2016 s’arrête dans 38 jours.

 

Monsieur le Président, pourriez-vous garantir dès la session de décembre 2016 l’appui financier de notre Conseil Départemental à toutes les intercommunalités qui souhaitent mettre en œuvre un CAJT, à l’instar de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois, et le cas échéant à quelle hauteur ?

Votre réponse va conditionner les engagements juridico-financiers des EPCI et des fédérations d’éducation populaire.

Nous comptons sur vous car nous connaissons votre engagement pour l’éducation populaire notamment.