Monsieur le Président,

Depuis plusieurs semaines la rumeur courrait d’une intention, de la part du Conseil départemental, de diminuer fortement le fonds soutien à l’éducation populaire.

A tel point que l’ensemble des fédérations de Meurthe-et-Moselle nous ont tout de suite interpellées, comme vous je le pense, afin d’interférer de cette décision très inquiétante pour les différents acteurs de l’éducation populaire.

Les multiples réunions organisées dans tous les territoires de notre département ont été l’occasion, pour elles, de démonter, s’il fallait encore le faire, tout l’intérêt et la pertinence des actions conduites au service des habitants, plus particulièrement de la jeunesse.

Au moment où notre société souffre et réclame davantage de lien et de fraternité intergénérationnelle, le désengagement du Département serait une nouvelle étape dans l’appauvrissement des territoires, notamment ruraux et la démobilisation des acteurs locaux notamment celle des nombreux bénévoles.

Le rapport que nous étudierons lors du budget confirme la baisse des crédits consacrés à la politique d’éducation populaire (- 270 000 euros) alors que les fédérations croient au maintien des crédits alloués jusqu’à présent.

Concernant les 700 000 euros, dégagés de la plus-value des droits de mutations 2015, pouvez-vous m’indiquer quelle sera la partie effective consacrée à l’éducation populaire ?

Je vous remercie pour la réponse que vous pourrez m’apporter.

 

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Monsieur le Président, mes chers collègues, madame la Conseillère départementale,

D’abord merci, chère Catherine, de cette question que je qualifierais d’essentielle. Elle va me permettre de redonner quelques éléments simples mais clairs du contrat de confiance qui lie depuis des années le mouvement de l’éducation populaire et le Conseil départemental, principalement depuis 1998.

Il est vrai que nous sommes dans une période où les fédérations d’éducation populaire ont fait part récemment de leurs inquiétudes. Je voudrais préciser ici qu’elles l’ont fait non pas en interpellant tel ou tel élu ou le seul Conseil départemental, mais bien tous les élus de la République toutes sensibilités, institutions et échelons confondus, des Maires aux Présidents d’intercommunalités, des élus départementaux aux Conseillers régionaux, des Députés aux plus hautes instances de l’État.

Leur objectif, très clairement, au travers de ce que vous venez d’évoquer, c’est l’occasion pour elles de démontrer – et il faut malheureusement toujours et encore le faire – tout l’intérêt et la pertinence des actions qu’elles conduisent, leur impact sur l’activité de nos territoires, la richesse aujourd’hui des projets à destination plus particulièrement et principalement de la jeunesse mais pas seulement puisqu’un certain nombre d’actions intergénérationnelle sont venues enrichir les partenariats que nous avons engagés avec elles.

C’est donc bien de cela dont il s’agit, que chaque échelon de notre République s’inspire de ce que nous faisons ici en Meurthe-et-Moselle, s’irrigue de cette singularité que nous portons avec elles pour la voir se dupliquer à tous les niveaux.

Il ne s’agit nullement de mettre à mal l’éducation populaire en Meurthe-et-Moselle puisqu’elle est au cœur de notre mandat. Elle est au cœur du mandat que nous portons, elle est au cœur du rapport de la session du 11 janvier 2016, elle est dans nos cœurs.

La vraie question n’est pas de s’alarmer de nos difficultés actuelles pour savoir de combien l’éducation populaire doit continuer à participer à cette nécessité de réaliser des économies financières pour maintenir notre Département dans ses responsabilités, je crois que l’enjeu est de comprendre pourquoi, ici, dans ce Département, ces économies financières ont justement été réalisées sur l’ensemble de nos politiques publiques depuis des années pour conforter et ancrer durablement l’éducation populaire au cœur de nos politiques, au travers de ce contrat de confiance.

C’est un contrat de confiance qui s’est noué sous l’impulsion de Michel DINET et la majorité départementale en 1998 et qui a renfoncé singulièrement le soutien de la collectivité départementale aux cinq fédérations d’éducation populaire les plus implantées dans le Département. Parce que notre département est riche de la finesse et du maillage de son tissu associatif. C’est d’abord la mise en place de conventions triennales qui leur apporte un socle de sérénité, c’est ensuite l’aide au fonctionnement des associations locales qui sont affiliées à ces fédérations, c’est aussi la création des contrats animation jeunesse territorialisée, le soutien à des projets ponctuels d’éducation populaire tel que le fond d’initiative jeunesse, le fonds d’expérimentation jeunesse, l’adire au BAFA. C’est aussi la création de la commission permanente de l’éducation populaire à partir de 2002, un espace de réflexion, de débat et d’éducation.

C’est cette volonté politique qui est solidement ancrée aujourd’hui dans le cadre des contrats pluriannuels et qui n’a jamais été remis en cause en Meurthe-et-Moselle. Ici, en Meurthe-et-Moselle, la sonnette d’alarme est actionnée depuis 2010, moment où le levier fiscal n’a plus permis de compenser le reste à charge du Département au titre des AIS. Vous connaissez l’équation 2016, c’est 60,5 millions d’euros de reste à charge du RSA en Meurthe-et-Moselle pour la seule année 2015 soit l’équivalent des moyens consacrés à toute la protection de l’enfance en 2014. Je ne reviens pas sur le combat qui a été engagé par Michel DINET et repris par Mathieu KLEIN, le Président s’en est fait écho il y a quelques minutes lors de son discours d’ouverture de notre session.

Je veux rajouter ici que les fédérations d’éducation populaire ont toujours été associées aux discussions, aux enjeux de notre assemblée. Les rencontres nombreuses, en toute transparence, nous ont permis réellement de co-construire avec elles des réponses qui garantissent la pérennité de leurs actions et de leurs structures

La demande qui est faite aujourd’hui, que nous faisons aux associations et aux fédérations d’éducation populaire comme à l’ensemble de nos politiques publiques, de participer cette année aux économies que nous sommes obligés de mettre en œuvre n’est pas une nouveauté du budget 2016 puisque sur le budget primitif  2014 (adopté en décembre 2013), nous avions demandé un effort aux fédérations d’éducation populaire à travers une diminution de 10% des subventions de leurs postes et de leurs fonctionnements. Avant cela, en 2013, c’est le changement des modalités d’aide au fonctionnement des associations locales pour se concentrer sur celles qui en avaient le plus besoin, qui avaient participé également aux économies, nous l’avions défini et construit avec elle et ensemble.

Alors quid de notre soutien financier pour 2016 ? Notre budget prévoit de maintenir à haut niveau l’ambition départementale consacrée aux politiques de soutien à l’éducation populaire, au sport, au lien social, à la citoyenneté.

Concrètement les enveloppes centrales (donc hors enveloppes territoriales consacrées à l’éducation populaire) seront de 1,33 millions d’euros. Cela conduira à faire que cette politique contribue à hauteur de 270 000 euros aux économies à faire en 2016. Parallèlement à cela, une enveloppe exceptionnelle de 700 000 euros sera attribuée aux associations qui, aujourd’hui, contribuent à tisser des liens unissant nos concitoyens autour des valeurs républicaines permettant de lutter contre la radicalisation. Cette enveloppe exceptionnelle permettra de limiter les effets de la baisse financière sur les associations, notamment les associations d’éducation populaire, elle permettra également de subvenir aux tensions qui sont aujourd’hui subies par le Département.

Ces actions seront soutenues par des crédits qui permettront de traduire concrètement la délibération cadre pour contribuer et continuer à « Bâtir une République plus unie et plus exigeante » que nous avons adopté le 11 janvier 2016.

Je voudrais également rappeler à titre de comparaison que notre voisin, le Département de la Moselle, consacre uniquement 500 000 euros à une quinzaine de têtes de réseau. Je voulais également souligner ici que pour la majorité départementale, la contrainte budgétaire ne peut tenir lieu de projet politique. C’est pourquoi, et le Président l’a rappelé tout à l’heure et m’a demandé, aux côtés de Nicole CREUSOT et de Jean-Pierre MINELLA, de préparer les assises départementales de l’éducation populaire, de la culture, de la jeunesse et du sport. De sorte qu’une fois que les arbitrages seront rendus par le Gouvernement sur le financement du RSA, nous puissions, avec l’ensemble de nos partenaires, avec la façon de faire qui est la nôtre depuis un certain nombre d’années maintenant, donc en co-construction, redéfinir la déclinaison de ces politiques jusqu’à la fin du mandat avec les acteurs engagés dans ces domaines en leur donnant de la lisibilité au travers d’une contractualisation pluriannuelle. Ces assises rendront leurs propositions d’ici le début du troisième trimestre de cette année afin que celles-ci soient partagées par l’ensemble des élus de notre assemblée départementale lors de la session d’orientation budgétaire de 2017 en novembre prochain.

Je vous invite, chers collègues, à y prendre toute votre part. Je crois que le groupe de travail évoqué par le Président dans son propos liminaire pourra largement y contribuer.

Madame la Conseillère départementale, chère Catherine, j’ai pu, moi aussi, vous entendre au cours des réunions d’échanges avec les acteurs de l’éducation populaire auxquelles je participais également avec bon nombre de nos collègues ici présents, toutes sensibilités confondues, louer le rôle essentiel de l’éducation populaire, la pertinence de ses actions, la nécessité que cette offre demeure aujourd’hui et diffuse.

Je sais aussi votre sincérité et votre mobilisation sur ce sujet, je sais aussi qu’autour de cet enjeu, il n’y aura pas de politique politicienne mais bel et bien une union de cette assemblée à une cause commune, à l’heure où, pour reprendre vos propos, notre société souffre et réclame davantage de lien et de fraternité intergénérationnels.

A nous de faire en sorte que notre singularité avec les acteurs de l’éducation populaire puisse être le déclencheur du renouveau d’une République qui soit plus unie et plus exigeante.

Merci.