Session publique du 24 novembre 2017.
Question d’actualité de Rose-Marie FALQUE :
(Conseillère départementale du canton de Baccarat)
Monsieur le Président,
Une question de saison, sur le déneigement des routes départementales, sur deux secteurs :
Tout d’abord, nous avons été interpellés par un habitant de Xirocourt au sujet de la D904 entre Xirocourt et la RN57, une portion de 5 km particulièrement accidentogène, surtout sur sa partie la plus haute, un plateau très exposé à toutes les intempéries, soit une section de 3 km environ qui « résiste » à tous les salages départementaux. Ceci est d’autant plus dangereux que, outre ce secteur, la route est correctement déneigée, le conducteur passe donc brutalement d’une route correcte, « noire » comme on dit, à la Sibérie, sur une route toujours verglacée ! Monsieur le Président, une attention particulière doit être portée à ce secteur, pour assurer la sécurité des usagers, nombreux à utiliser quotidiennement cette route pour se rendre à leur travail.
Le deuxième secteur concerne le Lunévillois, puisqu’il s’agit des routes départementales autour de ma commune. Depuis la rentrée de septembre 2017, l’école d’Azerailles accueille les élèves de 6 villages, jusqu’alors scolarisés dans les 3 écoles de Gélacourt, Reherrey et Hablainville. L’école d’Azerailles a vu son effectif d’élèves passer de 50 à 125.
Le circuit de ramassage scolaire utilise les routes départementales D19, D166 et D165. Les deux premières étaient empruntées les années passées par le regroupement pédagogique des 6 villages, et étaient placées en niveau N3.
En revanche, la section de D165 entre HABLAINVILLE et AZERAILLES, particulièrement dangereuse en raison d’une dénivellation importante entre le plateau et la vallée de la Meurthe, était en N4, c’est-à-dire non déneigée. A la suite de rencontres avec les services départementaux, la D165 a été reclassée en N3, sera donc déneigée, mais sans aucune garantie quant aux heures de passage, c’est-à-dire que le bus scolaire passera de toute évidence AVANT les services départementaux.
Bien évidemment, l’idéal serait que l’ensemble du circuit soit requalifié en N2. Sachant les difficultés que cela représenterait pour le département, les 7 maires que nous sommes, vont donc s’organiser pour déneiger et saler l’ensemble du parcours AVANT le passage du bus, et des autres utilisateurs de ces routes. Nous serons pour cela dotés par le département d’une lame et de sel en vrac. Ma question est simplement pratique et concerne de nombreuses communes de Meurthe-et-Moselle : sur le prochain marché d’achat de sel du département pourriez-vous ajouter le conditionnement en « big bag » de 500 kg, bien plus facile, pour les communes, à utiliser que le sel en vrac toujours difficile à charger ?
Merci, Monsieur le Président, pour vos réponses.
Rose-Marie FALQUE
Réponse d’André CORZANI :
Conseiller Départemental du canton Pays de Briey
Débat ancien et récurrent tellement nous sommes ensemble convaincus de la nécessité de trouver les modalités qui nous permettre d’être efficaces dans la sécurisation de nos routes. C’est cette recherche d’efficacité qui nous amène à envisager, à que chaque fois que cela est nécessaire, des convergences d’interventions entre les services du Département et ceux des communes. Ce qui vient d’être dit par Rose-Marie le confirme.
Je voulais préciser ma réponse, concernant particulièrement la route départementale 904 entre Xirocourt et la RN57, et dire qu’il s’agit d’une section classée en N2 (traitée prioritairement). Elle se trouve en milieu forestier, sur la plus grande partie, et nécessite effectivement une attention particulière pour les 1 150 véhicules qui l’empruntent quotidiennement dans les deux sens. Elle débouche sur un plateau très venteux qui est malheureusement connu par nos services comme étant une zone à congères. L’idéal serait d’installer des dispositifs anti-congères dans les terrains privés qui jouxtent cette partie de route. Ce qui reste évidemment une démarche complexe et longue.
Là aussi, nous sommes attelés ensemble afin de trouver les modalités, sur cette route comme sur d’autres dans le Département, qui permettent de gérer de manière permanente ce type de problématique. Dans l’attente d’y parvenir un jour, l’utilisation, dès cette année de bouillie de sel dont l’action sera plus rapide et plus durable dans nos traitements de salage sur cette section devrait, je l’espère, permettre de garantir le niveau de service prescrit. Voilà pour répondre à la question qui vient d’être posée par Rose-Marie.
Concernant la section de la D165, entre Hablainville et Azerailles, je vous confirme qu’au vu de l’infrastructure locale et du peu de trafic (moins de 500 véhicules par jour), il n’est pas cohérent d’imaginer – mais cela n’a pas été contesté par Rose-Marie – un classement en N2 qui ne pourrait pas être atteint sans amputer l’efficacité des actions sur le réseau prioritaire (réseau à fort trafic). Dans ce contexte et conformément au Dossier d’organisation de la viabilité hivernale (DOVH), une convention de partenariat avec les 7 communes est en cours d’élaboration, ce dont je me réjouis. Cette convention porte sur le traitement de 18 kilomètres de RD classées en N3 avec une compensation de 45 tonnes de sel en vrac.
Le Département ne commande pas pour ses besoins de sel en « big bag ». Il n’a pas pu être démontré qu’un achat pour le compte des communes serait, dans ce contexte, plus compétitif.
Pour les communes souhaitant malgré tout s’approvisionner en « big bag », il peut être proposé, par convention, une participation financière du Département, comme c’est le cas dans un certain nombre de secteurs. Cette participation financière représente le coût, pour le Département, du sel en vrac calculé sur la base de la quantité forfaitaire de sel nécessaire à l’exécution du service et est versé sur production de factures justificatives d’achat.
Pour ma part, je reste ouvert à la réflexion, à la recherche d’une plus grande intelligence et d’une plus grande performance dans la collaboration entre nos services et cette proposition technico-financière que je viens de formuler.