Session publique du 19 septembre 2022.

Question d’actualité de Thibault BAZIN :

Conseiller départemental du canton de Lunéville-2

 

Monsieur le Préfet,

Je souhaite vous relayer trois attentes de notre territoire envers l’Etat :

• S’agissant de la couverture mobile, de trop nombreuses communes demeurent pénalisées par une mauvaise réception. Cela nuit à l’attractivité du territoire, pour les habitants comme pour les professionnels.
  Rien que dans notre canton de Lunéville 2, les villages de Barbonville, Domptail-en-l’air, Franconville, Landécourt, Loromontzey, Moriviller, Remenoville, Rozelieures, Saffais, Saint-Boingt, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Seranville et Vallois connaissent ainsi des problèmes de couverture mobile.

Très concrètement, pourriez-vous les prioriser et envisager un calendrier pluriannuel de déploiement ?

• Concernant les cartes nationales d’identité et les passeports, les délais pour obtenir un rendez-vous sont très importants. Vous avez privilégié des centres concentrant plusieurs dispositifs de recueil des titres sécurisés. Autant on peut comprendre le souci d’efficacité autant nous devons veiller aussi à l’accessibilité de ce service public dans notre territoire.                                          Dans notre canton de Lunéville 2, la commune de Bayon s’est proposée pour l’implantation d’un dispositif de recueil fixe. Après près d’un an d’utilisation du dispositif mobile que vous avez bien voulu lui mettre à disposition, ce dont nous vous avons remercié, ce service rencontre un franc succès.

Très concrètement, pourriez-vous octroyer un dispositif de recueil fixe à la commune de Bayon, située à 35 minutes de Nancy ?

• Enfin, je souhaite attirer votre attention sur la situation du commissariat de police de Lunéville. Actuellement, nous déplorons un manque d’effectifs d’enquêteurs et d’intervenants de police secours de jour comme de nuit.
  Des mutations n’ont pas encore été remplacées, auxquels s’ajoutent des départs à la retraite ou en école nationale de police, sans parler des temps partiels à prendre en compte.

Très concrètement, pourriez-vous mettre en œuvre les actions nécessaires afin de renforcer au plus vite les effectifs de nos forces de l’ordre qui assurent la protection de nos concitoyens ?

 

Thibault BAZIN

Monsieur Thibault BAZIN, Monsieur le député, sur les sujets de téléphonie, vous savez que nous avons un accord national qui s’appelle le New Deal mobile qui vise à généraliser la couverture mobile 4 G pour desservir les zones d’habitation qui sont encore non ou mal couvertes et un certain nombre de difficultés locales qui feront l’objet d’une prise en compte par une équipe de projet départemental qui associe collectivités et État. Nous ne sommes pas les seuls décideurs. A travers un portail France mobile, les communes peuvent procéder à des signalements et ils sont appréciés au gré des campagnes de mesures et hiérarchisés ensuite en fonction de la dégradation constatée de ces mesures techniques, puis de la population et des activités économiques qui sont concernées. Le bilan n’est pas négligeable en ce qui concerne notre département. Ce sont aujourd’hui au moins 46 communes de Meurthe-et-Moselle, dont plusieurs parmi celles que vous avez citées, qui ont été désignées pour être équipées au titre de ce dispositif et l’étude des difficultés se poursuit en raison du quota de sites attribués aux départements qui, je le rappelle, est de 4 à 5 équipements par an. Donc, il y a un calendrier, et je ne vous fais pas l’affront de diviser 46 par quatre ou cinq, mais vous voyez qu’il nous faudra sans doute une dizaine d’années pour pouvoir résorber ces points qui ne sont pas gris mais qui ne sont pas satisfaisants, évidemment, pour les populations, avec les opérateurs qui se déclarent candidats pour assurer la couverture en téléphonie mobile de ces territoires les plus carencés.

Vous avez évoqué la question des communes qui étaient candidates pour bénéficier d’un dispositif de recueil en matière de carte nationale d’identité et de passeport. Je ne reviens pas sur l’épisode précédent, des difficultés liées au report d’établissement de ces documents d’identité à la suite de la période de Covid et qui nous a amenés à mettre en place durant l’été une action un peu ponctuelle. Vous le savez, le centre d’expertise et de ressources des titres de Metz, qui établit ces documents, a vu ses effectifs également renforcés et des opérations de déstockage des demandes ont été réalisées et les services de l’Agence nationale des titres sécurisés fait tourner également ses chaînes de production plus durablement pour pouvoir effectivement offrir des rendez-vous supplémentaires à nos concitoyens qui veulent renouveler ou établir la nouvelle carte nationale d’identité ou un nouveau passeport. Notre maillage territorial, comme vous l’avez appris vendredi dernier, sera renforcé. Nous avons une dotation, je l’ai évoqué dans mon propos introductif, de neuf dispositifs de recueil. Cinq seront adressés aux mairies qui en avaient fait la demande. J’ai le plaisir de vous en donner les localisations. Neuves-Maisons, Fougues, Blainville sur l’eau, Bléneau les Pont-à-Mousson et Bayon, qui s’étaient portées candidates pour ces dispositifs de recueil. Dans le même temps, je dois à la totale transparence vous dire que quelques sites, deux ou trois sites, sont très en deçà des performances qui sont attendues et m’amèneront sans doute à devoir les démonter pour les offrir à d’autres communes candidates. On a enregistré avec le contact que l’on a avec les dispositifs de recueil existants des sous-performances notables qui ne s’améliorent pas, en dépit de mes mises en garde. Et, donc, je vais devoir passer a, sans doute, une réattribution à destination de communes qui sont candidates et qui apporteront un service aux usagers, qui est évidemment fort attendu. Sur la situation du commissariat de Lunéville, vous avez évoqué le dialogue très attentif que vous avez eu avec la directrice départementale de la sécurité publique. Vous savez que nous avons une situation particulière sur le département. A peu près un millier de policiers, je schématise, 400 sur la circonscription de sécurité publique de Nancy, 80 sur celle de Mont-Saint-Martin, Longwy, et puis 40 à peu près, cela varie entre 39 et 41, sur les autres commissariats de Lunéville, Dombasle-sur-Meurthe, Toul, Pont-à-Mousson Conflans-en-Jarnisy et Briey. On a évidemment des fluctuations. Vous le savez, le commissariat de Lunéville avait été fortement réarmé en 2020, puisqu’il y avait 41 agents. Donc, il dépassait son effectif cible. Comme vous le savez, un certain nombre de départs vont être programmés dans les mois qui viennent. Aujourd’hui on est exactement à 39. Donc je pourrais vous dire que l’effectif est au complet, mais nous savons qu’il y a des départs qui sont programmés. Nous travaillons évidemment sur cette situation comme sur d’autres commissariats. Vous le savez, la Région Grand-Est n’est pas forcément la plus attractive et d’autres commissariats, par le passé, ont défrayé la chronique par leur insuffisance d’effectifs que nous essayons de rétablir régulièrement. Soyez assurés, en tout cas, que nous veillerons à ce que, avec l’arrivée d’un nouveau chef de centre et la mise à disposition d’un policier supplémentaire en provenance de Nancy on puisse revenir à un effectif correct. Mais on n’est pas très loin et je me suis procuré les évolutions d’effectifs sur les 4 ou 5 dernières années, et c’est vrai qu’il y a quelques évolutions mais que l’on est sur une relative stabilité, avec des effets non pas de montagnes russes, parce que l’on ne descend pas quand même si bas dans les effectifs, mais qui touche tous les commissariats. Celui de Longwy Villerupt est aussi en difficulté, même si c’est celui qui connaît une progression relativement sensible. Mais vous savez que les mouvements sont aussi nationaux et, parfois, les arrivées sont suivies, assez vite, de départs.