Session publique du 26 février 2025

Intervention de Sabine Lemaire-Assfeld

Conseillère départementale du Canton de Jarville-la-Malgrange et Présidente de la Commission des finances

Madame la Présidente

Mes chers collègues,

Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur les Contrats Jeunes Majeurs en Meurthe-et-Moselle met en lumière une situation préoccupante. Ce dispositif, qui devait permettre aux jeunes en difficulté d’accéder à l’autonomie, est aujourd’hui marqué par des dérives budgétaires, un manque de contrôle et une gestion opaque.

En 2022, la majorité départementale affichait une ambition forte : lutter contre les sorties sèches de l’Aide Sociale à l’Enfance. 3 ans plus tard, force est de constater que les résultats sont loin des objectifs annoncés. 25% des contrats jeunes majeurs du Grand Est sont concentrés en Meurthe-et-Moselle, alors que notre département ne représente que 10% de la population régionale. La Chambre régionale des comptes souligne l’absence de justification clairepour une telle disproportion. Cette situation crée un effet d’appel d’air, renforcé par la prédominance de jeunes étrangers non régularisés dans le dispositif.

L’autre problème majeur mis en évidence est la dérive financière. En 2018, ce dispositif coûtait au département 577 000 euros. En 2023, la facture s’élève 5,6 millions d’euros. En cinq ans, le budget a été multiplié par dix, alors que le nombre de bénéficiaires n’a pas connu une hausse comparable.

La gestion de ces fonds pose question. La Chambre régionale des comptesrelève une absence totale d’évaluation des résultats. Aucun indicateur précisne permet d’analyser l’efficacité du dispositif et de mesurer la réussite des jeunes accompagnés. Pire encore, le rapport révèle que certains jeunes sont logés à l’hôtel, alors que cette pratique est interdite par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Pourtant, le règlement départemental prévoit un cadre strict, avec une allocation forfaitaire de trois cent soixante euros par mois, un suivi éducatif individualisé et des aides à l’hébergement encadrées. Ces principes sont aujourd’hui contournés.

Le rapport pointe également la gestion défaillante du dispositif. Alors que des investissements avaient été annoncés pour améliorer l’accompagnement, le département fonctionne encore avec des outils informatiques obsolètes, datant des années 1990. Cette situation entraîne des incohérences statistiques et rendimpossible tout suivi rigoureux des bénéficiaires.

L’opacité règne également dans la gestion des partenariats. Les associationsqui assurent l’accompagnement des jeunes ne sont pas systématiquement mises en concurrence et les montants alloués ne sont pas clairement justifiés. Qui perçoit quoi et sur quels critères ? Aujourd’hui, personne n’est en mesure de répondre à ces questions.

Face à ces dérives, nous devons exiger une réforme immédiate du dispositif. La mise en place d’un suivi modernisé et transparent est une nécessité. L’évaluation rigoureuse des parcours et des résultats doit être une priorité. Les partenariats avec les associations doivent être encadrés par des conventions claires et faire l’objet d’une mise en concurrence stricte. Enfin, l’hébergement en hôtel doit être définitivement abandonné, sauf en cas de mise à l’abri d’urgence.

Nous avons le devoir de garantir un dispositif équitable et efficace, qui assure réellement la transition des jeunes vers l’autonomie, sans tomber dans une gestion approximative et dispendieuse. Il est temps que la majorité départementale assume ses responsabilités et apporte des réponses clairesaux dérives constatées.

Je vous remercie.