Monsieur le Préfet, Madame la Présidente, Mes chers collègues,

 

Ma question s’adresse à la fois au représentant de l’État et à la Présidente du Conseil départemental.

Fin 2018, notre département s’engageait, avant les autres, dans une démarche expérimentale. Nous allions développer un dispositif proposé par l’État pour éradiquer la pauvreté : ce schéma, étalé sur trois années, était qualifié de stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. L’ambition était forte ! Cependant, nous retiendrons surtout la communication qui a accompagné le lancement de ce projet. En effet, la pauvreté n’a fait que s’accentuer ! Alors que ce programme, élaboré avec l’État, arrive à son terme, Monsieur le Préfet, Madame la Présidente, quel bilan en faites-vous ?

D’autre part, lors de la session du mois de juin, vous avez souhaité, Madame la Présidente, la recentralisation du financement du RSA – après bien des années d’interpellations ! Pouvez-vous, Monsieur le Préfet, Madame la Présidente, nous apporter des précisions sur l’avancée de ce dossier dont l’intérêt financier, au regard des éléments communiqués, semblait peu évident ? D’ailleurs, seuls deux départements en ont fait la demande !

Quant au financement de l’allocation, je félicite les parlementaires qui ont voté une augmentation de 4%, en opposition au gouvernement, même si notre département n’en n’aura peut-être plus la charge.

Pour atteindre le plein-emploi en 2027, le gouvernement français va lancer une vaste réforme destinée à aider les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active à trouver un emploi. La période semble propice puisque le taux de chômage est au plus bas. Plusieurs départements devraient, dès cet automne, entamer une phase de test. Le dispositif devrait mettre fin aux carences en matière d’insertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active.

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les bénéficiaires percevraient toujours une somme d’argent, chaque mois, mais devraient travailler en retour. L’idée est aberrante pour une partie de la classe politique. Cependant, le gouvernement soutien cette démarche à tel point que des départements vont déjà la mettre en place, avant une possible généralisation pour l’année 2024.

Madame la Présidente, votre ambition est-elle d’engager notre collectivité dans cette démarche nouvelle intégrant des heures de travail comme proposée par l’Etat ? Pour ce nouveau dispositif, avez-vous une volonté plus forte que celle affichée lors de la demande de recentralisation de financement ?

Monsieur le Préfet, pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement de cette demande de recentralisation du financement du RSA et nous indiquer comment vous allez motiver les départements dans cette politique d’insertion s’ils n’ont plus la charge financière du RSA ?

Monsieur le Préfet, Madame la Présidente, merci pour vos réponses.

Michel MARCHAL

 

 

Michel MARCHAL, le président de la République a annoncé, comme vous le savez, un grand débat sur une loi asile immigration qui sera soumise à l’examen du Parlement au début de l’année 2023. C’est à cette occasion que le Président a évoqué, en marge de cette annonce, la possibilité d’avoir une meilleure répartition et sans doute au profit des territoires ruraux. Attendons que la loi soit votée, on verra après comment elle doit être appliquée.

Sur le contrat d’engagement jeunes, comme vous le savez, l’insertion professionnelle des jeunes reste une priorité des services de l’État avec, comme vous l’avez rappelé, Madame la conseillère départementale, le plan « Un jeune une solution » et les mesures en faveur de l’alternance ou la garantie jeunes et, depuis le 1^er mars dernier, le contrat engagement jeunes. Ce contrat est effectivement mis en place à la fois par les agences de Pôle Emploi et par les missions locales pour élargir les offres de service au bénéfice des jeunes et il ne s’agit en rien d’une optique de concurrence. Le comité technique mensuel se charge, d’ailleurs, de la coordination entre les différents opérateurs. Et, comme vous l’avez rappelé, les missions locales ont sans doute une mission d’accompagnement général mais il ne leur est pas interdit d’orienter les jeunes qui sont éventuellement les plus près de l’emploi vers des emplois pérennes, tenant compte de l’amélioration très sensible de la situation de l’emploi dans le département. Je rappelle également que, sur le plan de la stratégie, sera également mis en place à l’Automne un comité de pilotage qui associera bien évidement les services du Conseil départemental, ceux du Conseil régional, la Métropole, l’ARS, les services de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’Education nationale et c’est dans cette instance que sera opéré le suivi l’action spécifique jeunes rupture pour lesquels l’État a lancé un appel à projets dont l’instruction sera finalisée au début du mois prochain. Il permettra ainsi une mise en place d’actions nouvelles de repérage et d’accompagnement renforcé pour les jeunes qui sont les plus éloignés de l’emploi. Bien évidemment, cette action sera conduite en lien étroit avec la collectivité départementale.

Vous avez évoqué les sanctions avec ce contrat d’engagement jeunes. D’ailleurs, il n’y a pas d’engagement sans contrepartie. Il est mis en place dans une logique de droits et de devoirs et de respect par le jeune de ses engagements. Tout comme la garantie jeunes prévoit le même type de contreparties. Si, pour ce contrat d’engageant jeunes une procédure de sanction, qui peut prévoir la suppression temporaire ou définitive de l’allocation est prévue, je note à ce stade que très peu ont été prononcées et que, quand elles sont prononcées, elles sont formulées par des comités techniques au plus près et donc à l’initiative des travailleurs sociaux qui suivent le plus directement ces jeunes. Et, bien évidemment, un jeune qui sortirait de l’accompagnement de la garantie jeunes ou du contrat d’engagement jeune reste accompagné par l’opérateur, que ce soit évidemment les missions locales dans le cadre de son parcours contractualisé d’accès à l’emploi et à l’autonomie.

Je me réjouis également bien évidemment de la volonté de la collectivité départementale de poursuivre l’engagement qui est le sien auprès des missions locales. Votre soutien complète l’engagement très conséquent de celui qui est apporté à l’Etat et qui représente pour 2022 plus de 6 millions d’euros dont 3,6 millions au titre du contrat engagement jeunes.

Pour répondre à Monsieur le conseiller départemental Michel MARCHAL sur le plan pauvreté et avant de laisser Madame la Présidente répondre puisque c’est une question qui est vraiment partagée avec le Département, je note que le taux de pauvreté monétaire, dans le département, est resté stable par rapport à 2020 et qu’il est en baisse par rapport à 2018. Au regard de la crise sanitaire et sociale, ce résultat est notable et principalement dû à l’effet des interventions massives de l’État, mais également de la baisse du taux de chômage. Vous savez que, dans le département, nous sommes avec un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale, 7 %. Et certaines parties du territoire ont un taux de chômage encore plus faible, 6,6 %, en ce qui concerne par exemple le Pays Haut, ce qui n’est pas forcément l’idée qui est véhiculée le plus souvent. Je note aussi, à partir des chiffres qui sont partagés entre la CAF et le Conseil départemental, que le nombre d’allocataires du RSA a fortement baissé. Celui de l’AAH, évidemment, est resté stable. On peut le comprendre. Les allocataires de minima sociaux ont également baissé. Ceux de la prime d’activité, évidemment, c’est un corollaire, là aussi, ont fortement baissé, ainsi que les aides au logement. Donc on peut penser que la situation de nos concitoyens s’est globalement améliorée, en tout cas sur le temps le plus récent. Il n’en reste pas moins que l’on note une précarisation importante de de certaines populations et une intensification de certains signes de grande pauvreté, que l’on ne peut pas ignorer. Et donc nous travaillons, à travers cette convention pauvreté, qui a été signée en 2019 entre l’État et le Département, qui devrait être remplacée en 2023 par une convention pluriannuelle, bien évidemment, pour poursuivre le travail autour d’un certain nombre d’actions. Evidemment, le renforcement des contrats jeunes majeurs, le développement des places d’hébergement supplémentaires. 115 places sont prévues. La formation de professionnels référents au nombre de 600. Et puis le développement de contrats d’engagement réciproque avec les bénéficiaires du RSA. Une meilleure orientation de ces bénéficiaires du RSA vers l’emploi, compte tenu de la situation que nous connaissons, avec de très fortes tensions. Je le rappelle, il y a encore 50 000 personnes dans le département qui sont inscrites à Pôle Emploi. Et puis un soutien coordonné entre l’État, le Département, sur les associations caritatives qui, évidemment, apportent, là aussi, une aide. Et puis le déploiement du Pass jeunes dans le département. Et, à travers les chiffres que j’ai pu évoquer, on voit en tout cas une amélioration à la fois de l’intégration professionnelle et une baisse très importante des personnes qui bénéficient de ces allocations. C’est à peu près peut-être une baisse de l’ordre de 10 % en ce qui concerne les bénéficiaires du RSA. Sur ce sujet, je n’en dis pas plus.