Session publique du 26 juin 2024.

Intervention de Sabine LEMAIRE-ASSFELD :

Conseillère départementale du canton de Jarville-la-Malgrange

Merci Madame la Vice-présidente, Chers collègues,

Je prendrai quelques minutes pour retenir quelques points sur le compte administratifs 2023.

Cela peut paraître redondant mais il me paraît important de les repositionner.

Tout d’abord, des recettes de fonctionnement de 802 M€ contre 810 M€ en 2022. Des dépenses de fonctionnement en hausse de 6,2% soit 761 M€ pour 2023 contre 724 M€ pour 2022.

Il est quand même à noter dans ce point-là qu’une partie sont liés aux décisions de l’Etat, je parle en particulier du point d’indice, du régime indemnitaire, ce qui est une bonne chose à mon sens pour les agents du Département, le Ségur social et la loi Taquet. On acte donc un exercice déficitaire de 35 M€ pour cette année 2023.

Vous avez évoqué l’épargne brute, elle est en deuil. Nous perdons 50% d’épargne brute par rapport à 2022, puisque nous passons de 40,7 à ce qui était à 85 pour 2022.

Les allocations individuelles de solidarité en hausse. Le RSA 2,3 M€ de plus, l’APA 1,7 M€ de plus, PCH 2,5 M€ de plus et Enfance Familles 8,8 M€ avec une augmentation de 1,5 pour l’accueil des MNA.

Je note, Madame la Présidente, que dans vos propos vous avez, si je peux me le permettre l’expression, remis au milieu du village l’église sur l’aide de l’Etat concernant les allocations solidarités, puisque vous avez annoncé précédemment dans la presse qu’elles étaient de 100 M€. Aujourd’hui, elle est plus exactement à hauteur de 57 M€ d’euros. En tout cas, je vous en remercie.

Des dépenses d’investissement timides mais malgré tout en progression puisque nous sommes passés à 74 M€ en 2023 contre 69 M€ en 2022. Une dette sur ce sujet-là qui pourrait être remboursé en 4 ans et qui nous oppose sur le fond et sur la forme dans le sens où, être vertueux c’est bien mais être frileux, ce n’est pas un bon message pour notre Département. Nous sommes pourtant un Département préfigurateur en action sociale, peut-être devrions nous l’être concernant l’aide et le soutien de nos communes. C’est vraiment un sujet sur lequel il me paraît nécessaire de réfléchir et c’est la raison pour laquelle je me permettrais de peut-être vous amené à réfléchir sur l’idée d’un emprunt à la hauteur des besoins pour enfin boucler ce fameux serpent de mer qu’est le dossier collège et finir une fois pour toute le château de Lunéville. Cela vous permettrait et nous permettrait de passer à autre chose, qu’en pensez-vous ?

On se rappelle aussi que vous avez toujours des recettes directes : 5 M€ de taxes d’aménagement, 10 M€ de taxes sur l’électricité et quand même près de 90 M€ de taxes additionnel aux DMTO. Ce qui reste, vous en admettrez, relativement conséquent.

Je note également que vous n’appelez jamais les emprunts d’équilibre budgétaire, ce qui laisse à penser que la réalité entre les annonces et la réalisation sont bien éloignée l’une de l’autre.

Et enfin, un mot sur les DMTO. 16 M€ en 2023 de mise en réserve auquel évidemment s’ajoute les 21,8 en 2022. Gageons que ce monticule d’or des DMTO mis de côté depuis 3 ans servira entre autres à reprendre notre place auprès des communes, à travers des aides financières, ce qui pourrait être à mon sens un enjeu majeur et faire de ce Département un enjeu préfigurateur dans ce domaine. Au côté, bien évidemment, de notre responsabilité d’aide aux populations en difficulté.

C’est aussi l’occasion pour moi de rappeler la mission d’information et d’évaluation qui va être mis en place à notre demande. Sur la question des aidants, car rien d’évolue vraiment sur ce sujet, vous en conviendrez. Madame la Présidente, chers collègues, nous nous abstiendrons de voter contre ce compte administratif 2023, sachant par avance que 2024 sera teinté de la victoire d’un camp qui vous apportera, à n’en douter, toute la richesse nécessaire à vos ambitions soit, Madame la Présidente, vous questionnera vos choix départementaux, les extralégaux que vous avez décidé unilatéralement ce qui peut-être sera seulement le cas, un certain temps.

Je vous remercie.

Sabine LEMAIRE-ASSFELD