Session publique du 28 novembre 2022.

Question d’actualité de Thibault BAZIN :

Conseiller départemental du canton de Lunéville-2

Madame La Présidente,

Depuis 1996, le CCAS de Lunéville est conventionné par le Conseil Départemental pour l’accompagnement au départ de 100 familles bénéficiaires du RMI, avec une augmentation progressive
du nombre d’accompagnement les années suivantes.

En 2009, avec le passage au RSA, le CCAS a souhaité poursuivre en s’inscrivant dans la démarche d’accompagnement des bénéficiaires et une nouvelle convention a été signée pour 2010 portant sur l’accompagnement de 350 bénéficiaires. En fonction des besoins du territoire, la convention a été revue à 300 accompagnements en 2011 puis 250 en 2013.

Dans le cadre du nouveau PTI (pacte territorial d’insertion), les besoins d’accompagnement estimés par le Service économie solidaire et insertion territorial du Lunévillois étaient de 200 pour 2017 et 2018. L’accompagnement a été maintenu pour 200 bénéficiaires en 2019. En 2020, 2021 et 2022, à la demande du CCAS, la convention a porté sur 180 bénéficiaires à titre dérogatoire.
La convention qui lie le CCAS au Département prévoit pour le suivi des 180 bénéficiaires en mobilisation sociale, le financement par le Département de 50% des salaires chargés des travailleurs sociaux.

Or, depuis la mise en place du RSA, les charges salariales prises en compte sont plafonnées à hauteur de 47 000 annuels pour un temps plein, seuil qui n’a pas évolué. Alors que parallèlement, les salaires des assistants socio-éducatifs ont été revalorisés, particulièrement depuis leur passage en catégorie A et leur reclassement réglementaire qui a lieu en 2021. En 2022, une partie des postes de travailleurs sociaux aura dépassé ce plafond.

En 2021, cette mission représente un coût total annuel de 156 805.53 correspondant aux frais de personnel et aux frais de fonctionnement du service, alors que la participation du Département s’élève à 50% des salaires et des charges de seulement 2.25 postes soit 47 854. 54 . Ce qui correspond à une charge réelle du CCAS de 69 % et représente un effort financier important.

En raison de ces éléments, je viens donc vous demander si vous comptez revaloriser le financement du Conseil Départemental au CCAS de Lunéville en prenant en compte réellement les dépenses liées à la mission d’accompagnement des bénéficiaires du RSA en rétablissant la parité de financement par le Conseil Départemental de 50% des salaires chargés des travailleurs sociaux ?

Thibault BAZIN