Monsieur le Président, Madame la vice-Présidente,

Tout d’abord, je veux saluer le travail des collaborateurs du Carrefour d’Accompagnement Public Social (CAPS) au service des personnes handicapées qui leur sont confiées, sans oublier les bénévoles.

Ce Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) se révèle très intéressant. Je me réjouis en particulier des objectifs concernant la promotion de la bientraitance, l’optimisation des moyens d’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes, et l’accompagnement adapté aux usagers en situations les plus complexes avec troubles graves du comportement. Bien sûr, le CAPS ne saurait se résumer à ces quelques cas. Pour autant, nous ne pouvons qu’encourager à porter ce souci d’un accompagnement individualisé.

Je souhaiterais profiter de ce rapport pour vous partager une autre préoccupation : des personnes parfois issues d’autres départements déménagent au CAPS mais ne peuvent y rester pour des raisons qui peuvent être légitimes. Rien qu’au 1^er semestre 2016, il y a eu 80 signalements témoignant d’un comportement difficile à gérer, de façon récurrente par les professionnels des foyers d’hébergement et des foyers d’accueil spécialisés.

Des personnes en âge de travailler et en bonne forme physique connaissent des troubles du comportement qui ont rendu impossible leur intégration dans les services d’aide au travail. Ces personnes, assez autonomes pour emménager dans notre département, s’installent alors souvent à proximité du CAPS en ville. Vous imaginez bien que les comportements problématiques se poursuivent désormais hors des structures. Le problème consiste en l’absence d’accompagnement, bien souvent parce que leurs tutelles ne sont pas celles intégrées au CAPS. Il est alors difficile pour les CCAS de faire face à des personnes qui posaient souci à des structures plus compétentes. Pourriez-vous aussi intégrer cette préoccupation dans notre politique départementale d’accompagnement du handicap.

D’autre part, pourriez-vous s’il vous plaît nous préciser comment notre département va étudier « annuellement » l’adéquation entre les objectifs assignés et les moyens alloués alors que nous statuons pour un contrat pluriannuel : est-ce que cela se traduira le cas échéant par des avenants ?

Par ailleurs, pourriez-vous nous expliciter pourquoi vous souhaitez transformer des places de foyer d’hébergement en places d’accueil temporaire ?

Pourriez-vous aussi nous expliquer pourquoi la Maison d’Accueil Spécialisé de 60 lits située à Rosières-aux-Salines ne fait pas partie de la liste des services concernés par le CPOM ?

Enfin, dans un contexte où la prise en charge du handicap demande davantage d’expertise et une spécialisation des structures, ne faudrait-il pas que le CAPS se concentre sur ce cœur de mission, plutôt que de s’attaquer au développement de résidences accompagnées personnes âgées, dont le modèle économique n’a pas encore prouvé sa viabilité ?