Bilan des aides à la pierre

Session publique du 26 mars 2018.

Question d’actualité de Michel MARCHAL :

(Conseiller départemental du canton de Baccarat)

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Au 1er janvier 2017 notre collectivité devenait délégataire des aides à la pierre reprenant ainsi une de nos propositions de campagne de 2015.

En signant cette délégation de compétence notre département rejoignait la Métropole du Grand Nancy et la Communauté de Communes du bassin de Pompey. Ces deux collectivités ayant déjà contractualisé.
Par conséquent notre collectivité devient responsable, sur le territoire concerné, de la mise en œuvre des dispositifs de l’État visant la construction de logements sociaux publics ainsi que de la rénovation du parc privé. Cette prise de délégation s’accompagnait « d’une volonté de mettre en œuvre une politique de l’habitat ambitieuse avec des orientations déclinant les principes du mieux logement et du rééquilibrage des territoires ».

Lors du vote du budget primitif 2018, notre collègue Pierre Baumann annonçait que les crédits affectés par l’État au délégataire que nous sommes seraient connus au premier trimestre 2018 et que ces crédits pourraient connaître une diminution. Qu’en est-il ?

De manière plus générale pouvez-vous nous dresser un premier bilan détaillé de cette prise de délégation? Pouvez-vous nous préciser les réalisations concrètes dans le cadre des orientations affichées à savoir :

► Le rééquilibrage de la programmation de logements en fonction des PLH,
► Les personnes âgées (maintien à domicile, résidences accompagnées),
► La revitalisation des centres bourgs,
► La transition énergétique,
► L’accession sociale,
► La lutte contre les précarités,

Cette délégation ayant une durée déterminée ne serait-il pas judicieux de réaliser chaque année un bilan afin d’en mesurer l’efficience ?
Il me semble également nécessaire d’informer régulièrement l’assemblée sur les orientations nouvelles et de faire partager ces choix.

Je vous remercie pour vos réponses.

Michel MARCHAL