Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, mes chers collègues,

La loi NOTRE confie désormais la compétence de l’agriculture aux régions.

Pour autant, et tant mieux, les aides départementales peuvent continuer à exister au profit du monde agricole à travers les missions de solidarité envers les personnes – je pense notamment aux aides aux agriculteurs en difficulté en lien avec la MSA -, l’insertion professionnelle, la protection de l’environnement et la veille sanitaire.

L’agriculture est importante pour notre département, les agriculteurs sont les premiers acteurs économiques de nos territoires ruraux.

Alors que la profession agricole traverse une crise profonde, les aider est notre devoir.

Nous sommes FAVORABLES AU SOUTIEN QUE NOTRE DÉPARTEMENT APPORTE AU MONDE AGRICOLE.

Je souhaite vous partager trois réflexions :

Tout d’abord, notre conseil départemental travaille sur l’ouverture de nouveaux débouchés pour l’économie agricole régionale en généralisant l’approvisionnement de proximité dans la restauration collective (en particulier dans les collèges). C’est une bonne chose. Et je reconnais que cela peut représenter un vrai soutien à l’agriculture.

Monsieur le Président, vous avez visité le 2 octobre dernier avec le ministre de l’agriculture la ferme d’Hervé et Sandrine DARTOY à Burthecourt-aux-Chênes dans le canton de mes collègues  Luc Binsinger et Sabine Lemaire-Assfeld. Ils produisent 6000 litres de lait par an, sa coopérative lui paye 300€/1000 litres au lieu des 360€/1000 litres nécessaires pour s’en sortir. Vous leur avez suggéré de distribuer ce lait aux cantines scolaires. L’idée est intéressante… Mais concrètement il paraît qu’il faut déjà payer un droit d’entrée de 200€. Celui-ci n’est pas de votre fait, je vous l’accorde.

Cette somme à débourser de 200€ représente plus de 11% de la valeur d’achat de sa production totale annuelle par la coopérative. Ce droit d’entrée semble exorbitant et ne va pas les aider à s’en sortir : quand le malheur est dans le pré… n’y aurait-t-il pas matière à faciliter les circuits courts sans ce type de barrière couteuse ?

D’autre part, permettez-moi d’évoquer aussi la directive nitrates et l’avis favorable du Conseil Départemental au classement en zones vulnérables de l’Euron Bayonnais.

Les conséquences sont dramatiques pour l’élevage qui n’a pas besoin de cela en ce moment. Les éleveurs doivent augmenter leur capacité de stockage des effluents d’élevage ou payer la pénalité. Ils se retrouvent ainsi entre le marteau et l’enclume. Imaginez les conséquences estimées à près de 52280€ pour une exploitation de 40 vaches laitières soumise au Règlement sanitaire départemental.

Près de 49 exploitations meurthe-et-mosellanes seraient concernées par l’imposition de mise aux normes.

Encore des normes soutenues par votre majorité sans avoir prévu d’aides pour financer les mises aux normes… le volet protection de l’environnement vous le permettrez.

Pourriez-vous envisager d’inscrire des crédits dès cette année pour soutenir les éleveurs sur lesquels vous avez souhaité faire peser de nouvelles normes ?

Enfin et surtout, ce rapport évoque une « révision des moyens alloués dans le cadre de la nécessaire réduction des dépenses ». En 2015 vous avez consacré 860K€ à la charte agricole en dehors de l’appui au Laboratoire Vétérinaire et Alimentaire Départemental… ce que nous avons voté à l’unanimité. Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, mes chers collègues, nous sommes pour ces aides. Au Programme 134 « appui aux structures professionnelles et animations » :

► La chambre d’agriculture a bénéficié de 170 930€ (CP 22/06/2015 rapport n°50)

► Et une douzaine de structures professionnelles (le rapport n°50 CP 07/09/2015) ont reçu 592 868€ au titre de la ligne classique (auquel il faut ajouter 50 253€ au titre de la ligne insertion, ce qui amène à un total de 643 121€). Citons notamment le groupement départemental sanitaire qui a reçu 390 550€, ou le point d’accueil installation 54 ayant bénéficié de 79 753€, ou encore l’association de conseil aux agriculteurs en difficulté aidée à hauteur de 36 500€.

Vous prévoyez pour la charte agricole en 2016 l’inscription de 616 302€ de crédits, soit près de 28% de diminution par rapport à 2015. Monsieur le Président, mes chers collègues, ne rajoutons pas la crise à la crise. Vous inscrivez donc un total de 626 112€ au programme 134 pour 2016 contre 770 000€ pour 2015. Cela représente près de 19% de diminution des moyens…. Qui va trinquer pour cette année de transition en attendant que notre département et la région conventionnent, n’est-ce pas un budget qu’il faudrait justement sanctuariser ?

Bien sûr, déduction faite des structures qui ne peuvent plus être aidées de par la loi NOTRE.

Les agriculteurs sont nombreux à être dans une situation personnelle dramatique. La presse s’en fait encore l’écho ce matin. Imaginez qu’un quart d’entre eux en Meurthe-et-Moselle est en dessous de 4184€ de revenus par an.

Monsieur le Président, je vous en supplie, en cette année de crise agricole, NE DIMINUEZ PAS LES MOYENS alloués à l’appui aux structures professionnelles agricoles.

Quitte à réorienter les budgets car il y aura besoin de moyens pour accompagner les agriculteurs en difficulté, et notamment ceux obligés de sortir du métier.

Les agriculteurs traversent une crise dont la violence et la longueur sont sans précédents.

C’est pourquoi nous sommes CONTRE LA BAISSE des moyens alloués à l’appui aux structures professionnelles agricoles.