Monsieur le Président, chers collègues,

Depuis plusieurs années, le conseil départemental applique aux collèges une minoration de leur dotation de fonctionnement lorsque leur fond de roulement est supérieur à 9% de leur budget.
Sur le papier, ce calcul apparait tout à fait rationnel et objectif, il va bien dans le sens de la maîtrise des dépenses publiques et ne pose pas de problème de fond.

Ainsi le collège Jean Moulin de Tomblaine se voit appliquer une minoration de sa dotation de 7018€. Mme la Principale a adressé un courrier détaillé au Vice-président le 20 octobre, resté sans réponse au jour du dernier conseil d’administration.

Le fond de roulement serait établi comme un « instantané » qui ne correspondrait pas aux réalités comptables des établissements ni de leurs effectifs, et, dans le cas du collège de Tomblaine, cette minoration intervient alors que de nombreuses dépenses et investissements pédagogiques sont engagés, largement justifiés par la sociologie de cet établissement et le dynamisme des équipes qui redoublent d’inventivité dans l’objectif de la réussite de tous les élèves et la lutte contre les effets de la pauvreté.

D’un point de vue comptable, le collège ainsi pénalisé se retrouve avec 21 jours de réserve de fonctionnement au lieu des 30 jours préconisés.

Aussi M. le Président, pourriez–vous indiquer les solutions du Conseil départemental qui pourront permettre au collège d’assurer ses dépenses pédagogiques en 2018 tout en faisant face aux dépenses incompressibles de fonctionnement ?

Je vous remercie par avance des solutions qui ne manqueront pas d’être proposées dans l’intérêt des collégiens en appui aux équipes

Corinne MARCHAL-TARNUS

 

Merci Président. Ma chère collègue,

Concernant le fameux sujet de l’écrêtement de la dotation notamment au collège de Tomblaine et les difficultés auxquelles le collège aurait à faire face, j’aimerais vous rappeler mes propos : Au 31 décembre 2016, le fonds de roulement du collège était de 56 814€ et, comme l’a indiqué l’agent comptable du collège lors de son rapport, une situation saine et maitrisée était alors d’actualité.

Lors de l’adoption du BP 2017, il y a eu un résultat positif au sein de ce collège de 2 500€ qui ont été rajoutés au fonds de roulement et qui portent donc à 59 314€ le fonds de roulement du collège. Le collège, sur ce fonds de roulement, a effectué des prélèvements à hauteur de 31 700€ durant le premier semestre 2017, ce qui porte son fonds de roulement à 27 614€ mobilisables, soit près de 13.,19% aujourd’hui du BP 2017 qui est, d’après mes informations, de 209 349€. Cela a donc, ainsi que vous l’avez précisé, donné lieu à un écrêtement de 7 018€ de la dotation de fonctionnement 2018 puisque le fonds de roulement est supérieur à 9% du budget 2017. Je veux ici vous rappeler que la loi, au titre des fonds de roulement et du seuil d’écrêtement, l’indique à partir de 5%. Nous sommes, nous, à 9% aujourd’hui au Département, ce qui est largement au-delà du seuil prescrit. La dotation 2018 du collège est donc de 144 250€ puisque nous y avons souscrit ces 7 018€.

La direction de l’Education a rencontré la semaine dernière la Principale de l’établissement. Un long échange a eu lieu sur les mécanismes de modalités de calcul de la dotation de fonctionnement. La Principale a parfaitement admis ce principe de l’écrêtement. Elle avait seulement le souci, au titre de ce fonds de roulement important, de pouvoir équiper la cour de récréation suite à des travaux de réfections, et d’acheter du mobilier neuf, choisi aujourd’hui par les élèves dans le cadre d’un gros projet mené par l’établissement sur toute l’année 2018.

Le service de l’Education lui a rappelé que plutôt que d’économiser pour investir, il fallait prioriser ce projet dans l’enquête équipements que le Département fait systématiquement tous les ans, ce qui permettrait à ce projet d’être financé dans le cadre de l’équipement de l’établissement en 2018. C’est l’assurance que nous avons donnée. Il n’y a donc plus de problèmes aujourd’hui sur cet établissement.