Baisse des aides aux communes liée aux CTS

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Session publique du 1er février 2016.

Intervention de Catherine PAILLARD :

(Conseillère départementale du canton de Lunéville 1)

Monsieur Le Président,

Comme le prévoit la loi, vous faites un bilan de la situation française et de la Meurthe-et-Moselle.
Vous faites le constat que le chômage augmente en France et dans notre département ce sans discontinuer depuis 2012.

Vous écrivez également que les bénéficiaires du RSA augmentent également régulièrement suite aux mauvais résultats économiques de la France par un gouvernement que vous soutenez.
Vous notez également que la population vieillie.

Il est donc nécessaire de maintenir les aides, voire de les augmenter et ce malgré une baisse de dotation globale de fonctionnement de près de 40 millions d’euros sur la période 2015 – 2017.
Vous écrivez que votre projet est basé sur la solidarité entre les hommes.
Aussi, vous allez créer des contrats solidaires.
Vous annoncez également que vous allez baisser le volume d’investissement par rapport à 2015.

Monsieur le Président, nos communes ont besoin d’entretenir leur patrimoine, leurs routes, leurs écoles, leurs bâtiments communaux, en supprimant la Dotation Communale d’Investissement, vous avez retiré aux Maires la possibilité d’investir rapidement et donc de développer l’activité de nos entreprises de BTP et TP et donc de développer ou du moins de maintenir l’emploi local.

Avec les Contrats Territoriaux de Solidarité, nos communes sont dans le flou et nos maires ne savent plus si ils peuvent investir ou pas car les règles ne sont pas annoncées et définies clairement. Aussi pour préparer les budgets 2016 cette situation est particulièrement gênante.

Sans connaître les critères d’attribution et les pourcentages liés aux investissements, les budgets communaux sont particulièrement difficiles à établir et l’année 2016 risque d’être comme 2015 une année blanche en matière d’investissement et donc pénalisante pour l’emploi.