Session publique du 21 septembre 2015.
Amendement présenté par les élus de l’Union de la Droite et du Centre :
Considérant le rapport FIN-16 de la session du 26 septembre 2011 qui « fixe le coefficient multiplicateur unique à 3 avec une clause de révision pour 2013, une fois le produit de la taxe connu et analysé en 2012 »,
Considérant l’examen du rapport final FIN-20 qui « compte tenu de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, les conseils départementaux ne pourront retenir que l’une des trois valeurs de coefficient multiplicateur suivantes : 2,4 ou 4,25 ».
Considérant que la recette générée par la taxe départementale d’électricité a progressé entre 2011 et 2014 de 3,3 à 5,2 M€ (5,5M€ affiché au BP-2015), l’augmentation 2016 serait de + 1,8 M€ soit 7,3M€ au total. Source comptes administratifs et budgets primitifs.
Considérant que les habitants de Meurthe-et-Moselle, dans un contexte économique et social très difficile, sont déjà assez largement confrontés aux impôts et taxes de toute nature ; et que cette augmentation affaiblirait les ressources de tous les ménages,
Les conseillers départementaux du groupe UDC demandent que le coefficient multiplicateur soit réduit à 2 et, comme le stipule l’article 35 du règlement intérieur, que cet amendement soit soumis au vote de l’assemblée départementale.
Les conseillers départementaux de l’UDC.