Session publique du 22 mars 2022.

Question d’actualité de Sabine LEMAIRE-ASSFELD :

Conseillère départementale du canton de Jarville-la-Malgrange

 

Madame la Présidente,

Après deux ans de crise sanitaire qui a impacté un très grand nombre d’entreprises et par conséquent touché l’ensemble de nos concitoyens, l’invasion de l’Ukraine est en train de déstabiliser l’ensemble du monde économique et, malheureusement, il faut le craindre, la vie sociale telle que nous la connaissions jusqu’à présent.

Guerre dictatoriale menée par un « autocrate » qui, je l’espère, ne restera dans l’histoire que pour ses exactions et le meurtre de femmes et d’enfants innocents, tués sous les bombes !

Dans ce contexte de conflit majeur, nos concitoyens sont touchés de plein fouet par les nombreuses conséquences financières et économiques : augmentation fulgurante du prix des énergies, notamment des carburants ; essence et gaz ; croissance à venir du prix des produits alimentaires les plus courants voire, dans un avenir très proche, de possibles ruptures en approvisionnement de tout genre !

Aujourd’hui, le président de la République et son gouvernement nous annoncent un plan de résilience ! Nous verrons peut-être, lors de sa présentation, une baisse des taxes perçues par l’État – on peut toujours rêver !

Aujourd’hui, notre département, collectivité sociale et solidaire à part entière, ne peut-il pas venir ou – plutôt – ne doit-il pas venir au secours de nos habitants pour les aider à supporter cette période très difficile et qui, à coup sûr, va se prolonger dans la durée ?

Dans l’exercice de nos missions de solidarité et conformément à nos obligations, notre département accompagne depuis longtemps les publics en difficulté, voire en très grande difficulté, à travers plusieurs dispositifs et aides spécifiques.

Ce matin, madame la Présidente, je veux aider ceux qui travaillent mais ne disposent pas de transport en commun ou circulent la nuit, ceux qui habitent à la campagne et n’ont pas d’autres moyens que d’utiliser leur voiture, ceux dont la voiture est l’outil quotidien : taxis, infirmières et médecins de campagne, artisans et PMI, PME… – et j’en oublie – dont le budget carburant saigne les dépenses.

Madame la Présidente, au même titre que d’autres collectivités, nous levons l’impôt !

Nous levons l’impôt quand nous fixons le taux des droits de mutations à titre onéreux (DMTO : 4,5%) ou celui de la taxe d’aménagement (TA : 1,9%), certes pour des situations particulières mais qui impacte l’accès à la propriété, notamment des jeunes ménages !

Nous levons l’impôt quand nous définissons le coefficient multiplicateur lié à la part départementale de la taxe intérieure sur la consommation d’électricité : 4,25 actuellement !

Je n’ignore pas que, depuis 2020 (loi de finances initiale 2021), une réforme est en place concernant la fusion des 3 taxes au sein de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) d’État.

Au 1er janvier 2022, la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) est devenue une part départementale de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité.

Au 1er janvier 2023, une quote-part de taxe nationale équivalente et actualisée de la taxe locale perçue antérieurement par les communes (ou EPCI) sera instituée en remplacement de la taxe communale.

Pour autant, Madame la Présidente, je vous demande d’examiner la possibilité de supprimer le coefficient multiplicateur unique de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité.

Cette mesure serait équitable, quel que soit le territoire de notre département, puisque celle-ci touche inévitablement tous les ménages sur leur consommation réelle.

Cela serait un premier geste fort vers nos concitoyens.

Je vous remercie de votre réponse.

Sabine LEMAIRE ASSFELD