Monsieur le Président,

Le bâtiment et les travaux publics vont mal.

Juste avant les élections départementales, vous avez commencé à prendre quelques mesures pour ce secteur stratégique. C’est intéressant mais insuffisant au regard des entreprises qui disparaissent chaque mois de notre territoire.

Au-delà du plan collège nouvelles générations, il est urgent de relancer l’investissement.

Pour ce faire, vous avez à votre disposition le formidable effet de levier de l’aide départementale aux communes par les dotations à l’investissement.

Nous souhaitons que ce dispositif d’accompagnement des territoires soit amplifié afin d’assurer une relance dynamique. Cela constituerait un plan efficace de relance économique pour l’emploi dans nos territoires.

Après une année 2015 transitoire, quels seront pour ce mandat les engagements financiers de notre département en faveur des communes ?

Les communes auront-elles une visibilité souhaitable d’ici 2020 et non plus sur une période 3 ans comme les précédents dispositifs ?

Je vous remercie par avance, Monsieur le Président, pour la réponse que vous voudrez bien nous apporter.

Je vous remercie Monsieur le Président, mes chers collègues pour votre attention.

 

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Mes chers collègues, monsieur le Président,

Nous partageons votre inquiétude pour le secteur du bâtiment et des travaux publics et plus précisément des entreprises qui connaissent des difficultés majeures dans le secteur du Lunévillois.

C’est pourquoi, ainsi que vous l’avez souligné, nous avons engagé, avant les élections départementales, des actions concrètes afin d’apporter la contribution du Département au développement de l’activité économique des entreprises de ce secteur.

Au-delà du plan collège nouvelles générations, dont le Président a rappelé lundi que le montant total d’investissement allait être porté de 270 à 290 millions d’euros afin d’intégrer des objectifs ambitieux d’éco-construction, nous entendons bien actionner tous les formidables leviers que nous pourrons identifier ici et là sur les territoires.

Je citerai également les projets de constructions tels que le Centre des Mémoires, la généralisation des circuits courts, ou encore les investissements en faveur de l’accès au haut débit et le chantier que nous nous sommes engagés à mener dans notre convention avec le BTP pour favoriser l’accès des entreprises locales aux marchés publics.

En ce qui concerne l’appui au projet d’investissement des acteurs locaux, et notamment des collectivités locales, le dispositif transitoire mis en place en 2015 a effectivement permis d’apporter 5 millions d’euros de participations à leurs investissements en plus des dispositifs déjà existants. Afin de rester présent à leurs côtés en cette période de redéfinition de notre politique.

Nous nous sommes engagés pendant la campagne électorale, à maintenir le contrat de confiance avec les acteurs du développement territorial. Cela implique, ainsi que vous l’indiquiez, de la lisibilité et de la transparence.

Je vous confirme donc que les contrats territoires solidaires qui sont en cours de définition seront des contrats sur toute la durée du mandat : 6 ans.

Cette visibilité existait déjà dans le précédent contrat puisque les dotations directes des communes et intercommunalités étaient définies sur les 6 années du contrat. L’échéance de 3 ans dont vous faites mention était une échéance de consommation des crédits afin de favoriser une gestion optimale des deniers départementaux. Cela, vous ne pouvez guère nous le reprocher.

Dans la droite ligne de ce partenariat construit depuis 15 ans avec les territoires, nous maintiendrons cette visibilité.

Nous avons été clairs avec les maires et les élus locaux depuis le début de notre mandat :

► Oui, nous maintiendrons cette action volontariste du Département en soutien aux projets utiles et structurants pour les Meurthe-et-Mosellans mais dans des proportions adaptées aux moyens qui sont les nôtres.

► Oui, nous allons continuer à développer de nouvelles formes d’appui aux territoires, par l’offre d’ingénierie, par le partage de données informatiques, géographiques, etc, par la création d’outil de promotion commun, par nos investissements départementaux affinés au plus près des besoins et des priorités des territoires.

Je soulignerai que le Département de Meurthe-et-Moselle a fait le choix de maintenir son appui aux territoires, et notamment aux plus fragiles, mais également de faire de l’appui aux communes.

D’autres Départements n’ont pas fait le même choix, mais il est vrai que les projets politiques ne sont pas identiques d’un Département à l’autre.

Enfin, nous présenterons à la session de novembre, la structuration globale des CTS afin de pouvoir vous donner davantage de précisions sur le cadre dans lequel s’inscrira ce contrat de confiance. Car il s’agit bien d’un contrat de confiance. J’y travaille actuellement avec les services et les délégués territoriaux, et j’en profite pour les remercier sur leur engagement.