Madame le Préfet, Mes chers collègues,

Selon les derniers chiffres communiqués par le ministère en charge des collectivités territoriales, 2 265 plaintes et signalements pour violence verbale ou physique contre des élus ont été répertoriés en 2022, soit 32% de plus qu’en 2021.

Insultes, lettres anonymes, menaces, intimidations… Ces violences verbales et physiques affectent en premier lieu les élus locaux, en prise directe avec la population.

Dans le lunévillois, l’agression dont a été victime le Maire de Magnières pour être intervenu en raison d’un tapage nocturne a jeté une lumière froide sur une fonction qui subit de plein fouet les crispations d’une société dans sa traduction la plus virulente.

La démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins à la suite de l’incendie criminel de son domicile a illustré la résignation de nombreux élus à poursuivre leur mandat face aux menaces auxquelles ils sont confrontés.

En Meurthe-et-Moselle, ce sont ainsi 35 démissions de maires, 223 démissions d’adjoints et 398 démissions de conseillers municipaux qui ont été recensées entre 2020 et 2023.

Cette violence gratuite et de plus en plus endémique fragilise notre modèle républicain et gangrène notre cadre démocratique.

Si certaines mesures ont déjà été annoncées, elles ne sauraient suffire à endiguer une spirale de violence qui ne fait que renforcer un sentiment de « ras-le-bol » et une crise des vocations parmi les élus locaux.

Une crise des vocations qui se traduit également, dans une autre mesure, par l’inflation normative et la multiplication des contraintes administratives auxquelles les élus sont confrontés, ainsi que par l’absence d’ingénierie pour des communes notamment situées dans le milieu rural.

Le manque d’intelligibilité de certaines circulaires – y compris préfectorales ! – couplé à un formalisme de plus en plus oppressant participent à une désaffection profonde des fonctions électives locales.

Dans ce cadre, pourriez-vous nous exposer, Madame le Préfet, votre position sur le sujet, nous informer des actions concrètes mises en oeuvre par les services de l’État pour prévenir et réprimer les violences contre les élus et nous présenter les pistes d’amélioration du cadre légal régissant l’action des édiles (notamment en matière de responsabilité pénale et civile).
Enfin, pouvez-vous nous indiquer quels seraient, selon vous, les moyens opportuns à mettre en oeuvre afin de renforcer le dialogue et la coopération entre les élus locaux et les représentants de l’État sur ces questions ?

Je veux toutefois saluer l’action résolue de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de Meurthe-et-Moselle qui oeuvre, à son échelle, pour tenter d’apporter des réponses à ces problématiques particulièrement complexes.

Je vous remercie.

Sabine LEMAIRE-ASSFELD

 

 

Mme la conseillère départementale,

Dans le contexte d’augmentation du nombre d’actes commis à l’encontre des élus locaux, le Gouvernement a déjà pris plusieurs mesures afin qu’ils soient mieux accompagnés face à ces violences.
Et comme vous l’évoquez, la violente agression dont le maire de Magnières a fait l’objet ne peut être tolérée et n’est tolérable.

L’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) institue déjà un régime dit de protection fonctionnelle au profit des élus locaux. La protection de la commune à ces élus ne s’étend pas seulement aux violences, menaces ou outrages, mais également aux voies de fait, injures ou diffamations dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions. Elle
doit être accordée par délibération du conseil municipal, sous réserve néanmoins que les faits ont été commis sur la victime en sa qualité d’élu. Des dispositions similaires, prévues par les articles L. 3123-29 et L. 4135-29 du CGCT, s’appliquent aux présidents, vice-présidents et aux élus titulaires d’une délégation des conseils départementaux et régionaux. La protection fonctionnelle des élus locaux constitue donc un dispositif juridiquement très protecteur, comparable au régime de protection dont bénéficient les agents publics.

Dominique FAURE, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a par ailleurs annoncé de nouvelles mesures en mai dernier. Et conformément aux instructions du 3 juillet 2023 adressées aux préfets et aux procureurs, je tiens le 25 septembre une réunion en visioconférence à laquelle seront conviés l’ensemble des maires et des élus.

Des référents élus sont en cours de désignation au sein de la DDSP et de la gendarmerie et des sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et désescalade de la violence, peuvent être dispensées par le GIGN et le RAID, à l’attention des élus. Je ne peux que vous invitez à vous y inscrire.

En outre, les membres du corps préfectoral et moi-même sommes informés de toutes les incivilités dont les élus peuvent faire l’objet et sommes particulièrement attentifs à la réponse qui y est apportée.