Le compte administratif nous ramène –par définition- à la réalité des chiffres, parfois bien éloignée des prévisions et des ambitions affichées lors du BP. Nous allons le vérifier.

Début 2018, le gouvernement invitait 322 collectivités à contractualiser sur une trajectoire de désendettement et sur une maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. Ce pacte de confiance, couvrant les exercices 2018, 2019 et 2020, contraignait les collectivités à ne pas dépasser une progression annuelle de 1.2%, inflation comprise.

Dans une posture politique, vous avez refusé de signer ce pacte, considérant que vous étiez capable de faire des efforts sans la contrainte.

Notre collectivité est loin d’être vertueuse puisque nous avons un delta de fonctionnement de 12.8M€, soit une hausse de 1.9% (2017 : 671.9- 2018 : 684.7).

Bien que nous n’ayons pas signé ce pacte, quelles seront les conséquences sur les dotations de l’état ?

Rentrons dans le détail du compte administratif qui, au-delà de l’obligation, apparaît comme un outil de communication et de promotion de votre politique.

Ce CA fait apparaître un résultat sensiblement identique à celui de 2017. Bien évidemment, les excédents dégagés contribuent à notre capacité d’investissement associés aux dotations éventuelles et à l’emprunt.

Lors du DOB, notre collègue vice-président aux finances déclarait construire dans le cadre de ce budget 2018 Une politique d’investissement importante.

Monsieur le Président, alors que vous revendiquez régulièrement une volonté de maintenir notre capacité d’investissement, notamment au travers du plan collège nouvelles générations, nous constatons une sous-utilisation de 30% des crédits d’investissements votés au BP.

Nous aimerions davantage de sincérité dans la présentation des chiffres, d’autant plus que le décalage est encore plus important au niveau des recettes puisque ces dernières ne représentent que 46% des montants envisagés.

Une telle présentation n’encourage pas à vous faire confiance. L’ambition du BP est réduite à néant.

Certes, ce qui importe c’est le CA avec la réalité des chiffres.

Mais une approche plus précise des éléments financiers au BP, plus proche de la réalité, renforcerait votre crédibilité en évitant tout effet d’annonce. Les décisions modificatives étant là pour permettre les ajustements nécessaires au cours de l’exercice.

Une analyse plus fine des chiffres nous révèle que les crédits d’investissement réellement engagés par notre collectivité, hors subventions d’investissement aux communes et hors emprunts, se montent à 46M€ (chap 21-23).

Quant aux crédits accordés aux collectivités, c’est la descente aux enfers : 15M€ en 2015, 5,8M€ en 2018. Ces éléments chiffrés infirment votre volonté non avouée d’abandonner les territoires.

Je vous rappelle, Monsieur le Président, que la collectivité départementale, de par ses compétences, devrait être la collectivité de toutes les solidarités. C’était d’ailleurs les objectifs affichés par le vice-président aux finances lors de son intervention dans le cadre de la présentation du DOB 2018. : « Des politiques de solidarités renforcées en direction des personnes et des territoires ». Ce sont ses mots.

Nous constatons également une diminution de 2M€ des crédits pour les infrastructures, avec un réseau routier qui se dégrade. Une restriction des crédits n’est pas pour nous rassurer. La diminution de la vitesse voulue par le gouvernement et cautionnée par l’exécutif départemental serait-elle la seule réponse à la nécessité d’entretenir et sécuriser nos 3.000 km de routes ?

Deux dossiers interpellent : le château de Lunéville et Sion, cité des paysages.

Ces deux sites s’affichent, depuis de longue date, comme les deux axes forts de notre politique touristique et environnementale. Là aussi nous pouvons être déçus. Alors que les investissements affichés au BP étaient déjà modestes comparativement aux ambitions, nous constatons un retrait dans les inscriptions budgétaires issues des recettes de la TA.

En même temps, je suis interloqué par les 615.000 € que nous nous apprêtons à consacrer aux fouilles archéologiques !

Des éléments qui nous ont été communiqués lors de la Commission d’appel d’offres, hier.

Quant à Lunéville, nous sommes en attente des nouvelles orientations. Je rappelle simplement que le département est, selon la volonté de votre majorité, propriétaire de ce château depuis 20 ans et que l’intégralité des crédits des assurances issus de l’incendie n’est pas encore utilisée. Peut-être pourrions-nous solliciter Stéphane Bern et son loto du patrimoine !

L’an passé, trois autorisations programme ont été retirées. Une concernant la halle à grains à Lunéville et les deux autres à Sion concernant la ferme Vautrin (AP de 2003) et l’autre, qualifiée « Projet Sion » (AP de 2006 de 8M€). Cependant, une nouvelle AP de 4.5M€ apparait sur Sion.

Sur Sion et sur Lunéville nous faisons le même constat. Que d’hésitation ! Mais des sommes importantes engagées sans orientation précise.

Le fonctionnement n’est pas en reste, en particulier la régie de recettes de Sion. Allons-nous encore longtemps creuser ce déficit qui s’accentue d’année en année ? 505 000 € de déficit cumulé !!! L’incapacité à faire fonctionner ce site vous a conduit à mettre en place une DSP. Avec mon collègue Jean Loctin, nous avions dénoncé les contraintes trop fortes imposées aux délégataires, plus particulièrement la durée du contrat. Les premiers éléments financiers communiqués en commission des finances nous donnent raison. Le chiffre d’affaires réalisé par le délégataire est identique et le nombre de repas à diminué. Cependant, la nouvelle présentation comptable ne nous permet plus d’avoir au CA les comptes des activités de la colline de Sion. Nous le regrettons, bien évidemment.

Sur ces deux dossiers, nous mesurons la fragilité de votre politique et le manque de perspective.

Monsieur le Président, je vous l’accorde, ce sont deux énormes verrues léguées par votre prédécesseur.

Autre remarque inquiétante, elle concerne le Plan Collège Nouvelles Générations. Là il s’agissait d’une ambition collective.

42M€ au BP et seulement 31M€ au CA. C’est un constat que nous faisons chaque année. Beaucoup de crédits engagés et peu de réalisés. Beaucoup de promesses !

Là aussi nous sommes loin du compte. A l’origine le PCNG s’étalait sur 6 ans (2012-2018) et les crédits nécessaires s’élevaient à 270M€. Nous sommes en 2018 et nous n’avons investi qu’un 1/3 de l’enveloppe prévue. Là aussi la sincérité de l’engagement est absente.

A cette cadence, le plan collège n’est pas prêt d’aboutir. C’est un chantier d’envergure, assimilé à la construction des cathédrales qui s’étalait sur plusieurs siècles !

Nous regrettons le peu d’investissement dans le domaine de la solidarité et pourtant des besoins existent, plus particulièrement pour l’accueil des handicapés jeunes ou vieillissants. C’est de notre compétence ! Les acteurs de terrains sont très inquiets, ils vous l’ont déjà exprimés et on toujours l’impression que rien n’est fait …

Que dire sur les dépenses de fonctionnement. Les charges à caractère général et les charges de personnel sont en très légère diminution.

Dans le domaine de la solidarité, nous constatons une stabilisation de la PCH mais une croissance forte du RSA malgré toutes les politiques que nous développons. Interrogeons-nous sur la pertinence de nos actions ?

L’aide sociale à l’enfance reste un sujet préoccupant, notamment avec l’accueil des MNA. Ce qui impacte budgétairement les charges de gestion courante, ainsi que le budget annexe du REMM. La présentation budgétaire n’est pas suffisamment transparente pour que nous ayons des charges salariales affectées au budget général et d’autres au budget annexe du Réseau Educatif de Meurthe et Moselle.

Sur ces deux sujets, les combats menés par l’ADF à l’encontre des financements proposés pour le développement de ces politiques portées par les gouvernements successifs aux couleurs diverses n’aboutissent pas. Surprenant ! Le bon sens ne l’emporterait pas ? Y a-t-il une véritable solidarité entre les départements.

Nous ne pouvons pas évoquer les investissements sans parler de la dette. La situation de notre collectivité interpelle fortement.

Les taux d’intérêts sont au plus bas, notre désendettement est plus que jamais trop raisonnable, les besoins en investissements existent et pourtant nous constatons une frilosité inexplicable au recours à l’emprunt. Pourtant, le BP affichait une véritable envie de casser la tirelire. 97M d’emprunts étaient prévus. Seulement 20 de réalisés.

Davantage d’ambition pour cette politique d’investissement répondrait à des besoins de modernisation des équipements portés par notre collectivité ou comme le plan d’accessibilité des bâtiments publics qui engagé depuis 2015 et très loin de répondre aux objectifs.

Au travers d’un soutien supérieur aux communes ou intercommunalités et aurait une incidence réelle sur le développement des entreprises et la politique de l’emploi, véritable levier en matière de lutte contre la pauvreté. Il est bon de le rappeler.

L’encours de la dette est réduit de 32M€ et le remboursement annuel passe de 30.2M€ à 24.5M€ (capital+intérêts cumulés).

Les recettes fiscales diverses issues de l’imposition directe, des taxes ou des DMTO, génèrent, sans augmenter les taux, 10 M€ de recettes supplémentaires dont plus de 4M€ provenant de la taxe foncière.

Avec la dynamique immobilière, nous utilisons allégrement le levier fiscal sournois au travers des DMTO souvent confondus comme étant les frais de notaire.

La taxe d’aménagement est aussi un impôt payé par quelques-uns dans le cadre d’un projet immobilier dont le produit est prioritairement fléché sur la colline de Sion et compte-tenu, des crédits disponibles, une soudaine générosité pour finaliser les vélos routes voies vertes …

Qu’en sera-t-il demain avec la désaffectation de cette taxe, dynamique, au profit des départements ? Une partie de la TVA pourrait être attribuée à ces derniers ?

Les recettes des départements dépendent des dotations de l’Etat liées aux différents transferts de compétences.

Au global, ces dotations progressent très légèrement : +1.5M€

Les AIS restent le point sensible et plus particulièrement le RSA dont le reste à charge est en progression régulière, traduction d’une politique non efficace, trop éloignée de la réalité du terrain !

En conclusion, Monsieur le Président, mes chers collègues, dans un contexte économique encore difficile au niveau national, l’année 2018 a été celle des gilets jaunes et de la contestation des territoires. La réponse de notre collectivité est-elle à la hauteur des enjeux et répond-elle aux inquiétudes des habitants ?

Ce compte administratif, malheureusement, s’inscrit dans une routine et ne porte aucune ambition.

Il ne réduit en rien les ruptures constatées, qu’elles soient sociales ou territoriales. Nous subissons, sans véritable concertation, la politique migratoire de l’Etat, nous n’engageons aucune politique nouvelle suite à la prise de compétence de l’aide à la pierre, nous ne répondons pas à la demande de structures d’accueil PA/PH, plus particulièrement pour les personnes handicapées, nous n’entendons pas le cri d’alarme des structures d’aide à la personne …

Nous discourrons beaucoup mais agissons insuffisamment.

Monsieur le Président, sans surprise, nous nous abstiendrons sur ce compte administratif 2018. Mais nous voterons la première partie des trois items.

 

Merci.

 

Michel MARCHAL