Monsieur le Président,

La présence postale dans les territoires fait l’objet d’une contractualisation entre La Poste, l’État et l’Association des Maires de France, pourtant les maires comme les usagers déplorent la disparition progressive de ce service public notamment en zone rurale.

Cette suppression insidieuse passe par le retrait des boites aux lettres jaunes permettant la levée du courrier mais également par la réduction d’horaires d’ouverture ou la fermeture de bureaux de postes.

Cette politique pénalise les habitants ruraux, principalement les personnes âgées et celles à mobilité réduite qui rencontrent des difficultés pour se déplacer.

Le groupe UDC a déjà interpelé la Commission départementale de Présence Postale Territoriale.

Que comptez-vous mettre en œuvre pour soutenir cette démarche visant au maintien de la présence postale en Meurthe-et-Moselle ?

Je vous remercie pour la réponse que vous pourrez m’apporter.

 

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Oui Monsieur le Président, mes chers collègues, chère collègue, chère Catherine,

D’abord permettez-moi de vous indiquer que le Conseil départemental a lui aussi et toujours veillé à assurer à chaque citoyen un égal accès aux services quel que soit son lieu de résidence ou son statut. Nous nous sommes ainsi mobilisés plusieurs fois et à maintes reprises contre des évolutions brutales ou des modifications qui ont été injustifiées par le passé et nous y serons bien sûr particulièrement attentifs à l’avenir, que ce soit dans la réorganisation qui se profile dans les échanges que nous pourrons avoir avec la Poste.

Comme vous le précisez dans votre question d’actualité, la présence postale dans les territoires fait l’objet d’une contractualisation aujourd’hui entre la Poste, l’État et l’Association des maires de France via le contrat de présence postale territoriale sur une période 2014 – 2016. Il est en renouvellement.  La contribution à l’aménagement et au développement du territoire est l’une des quatre missions confiée à la Poste justement dans ce cadre.

En même temps le groupe La Poste s’est associé à l’État comme 6 autres opérateurs : la caisse d’allocations familiales, la caisse nationale de maladie et des travailleurs salariés, la caisse nationale d’assurance vieillesse, la mutualité agricoles, pôle emploi, GRDF, pour accélérer le déploiement des maisons de services au public, les fameuses MSAP. C’est un dispositif qui permet la mise à disposition de personnel et de locaux de la Poste à ces autres opérateurs publics ou privés sous forme d’une convention, un dispositif qui est financé par le biais d’une convention entre l’état et les opérateurs sans aucun coût pour les collectivités territoriales et locales.

Sur le département, et en Meurthe-et-Moselle notamment, ce sont donc 4 bureaux de poste qui seront transformés en MSAP, et en 2016, dans les communes de Bayon, de Villers-la-Montagne, de Nomeny et de Colombey-les-Belles, 4 projets de MSAP qui seront portés par Familles rurales, dans les communes de la Côte-en-Haye, d’Einville-aux-Jard, de Mont-sur-Meurthe, Fontenoy-la-Joûte, 4 projets qui seront portés par le EPCI du Grand couronné, de la Vezouze, du Chardon Lorrain et du Piémont vosgien, et deux PIMS du Pays-Haut notamment de Joeuf et de Longwy qui seront, eux, labélisés MSAP.

Tous les opérateurs que j’ai cités et la Poste en particulier sont donc étroitement associés également à l’élaboration du schéma départemental d’amélioration et d’accessibilité des services au public, le SDAASP, pour ne citer que ses initiales, engagé par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, conjointement avec l’État et en association avec les acteurs locaux sous la responsabilité de Valérie BEAUSERT-LEICK aujourd’hui.

L’objectif qui est poursuivi par ce schéma introduit par la loi NOTRe notamment est bien de permettre l’accès à tous les Meurthe-et-Mosellans à un bouquet de services universels. Sur la base d’enjeux et de priorités aujourd’hui partagés en matière de services sur le territoire départemental, c’est une démarche qui aboutira avant la fin de l’année à une définition pour 6 ans d’un plan partenariat d’action qui vise à la fois à renforcer l’offre de service dans les zones en déficit d’accessibilité et aussi à développer les mutualisations des services sur l’ensemble du territoire.

Cette question des services postaux que vous soulevez fait partie des services aux particuliers de proximité qui sont pleinement pris en compte dans cette démarche partenariale dans la démarche en cours.

Depuis décembre dernier, l’État et le Conseil départemental, appuyé par le cabinet Edater, ont travaillé sur un diagnostic de l’offre de service dans le département notamment au travers d’une grande enquête menée auprès de l’ensemble de la population et d’entretiens avec les principaux acteurs de l’offre de services au public. Plus de 1.100 questionnaires ont été ainsi retournés. Parmi les premiers résultats, les services postaux figurent parmi les dix services considérés comme les plus importants pour les personnes interrogées.

Les premiers éléments de ce diagnostic et les enjeux qui s’en dégagent vont faire l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs dans tous les territoires du département. Aussi, chers collègues, je vous invite toutes et tous à participer à la réflexion collective dans ce cadre lors des ateliers territoriaux dont le premier aura d’ailleurs lieu ce soir même, dans les grands salons de la Préfecture de Nancy.

Les autres ateliers, je vous les indique ici, auront lieu le 22 juin 2016, de 9h à 12h à Trieux, le 22 juin également de 18h à 21h à Mont-Saint-Martin, le 23 juin de 14 h à 17h à la cité des paysages à Sion, le 24 juin de 9h à 12h au Château de Lunéville, le 24 juin également de 18h à 21h à Dieulouard. Aussi, je m’en tiendrai là pour ne pas anticiper sur le futur contenu du schéma que je viens d’évoquer mais en tout cas, soyez assurés, que le Conseil départemental restera et sera particulièrement attentif à l’accès des personnes en situation de fragilité ou d’isolement aux services publics ainsi qu’aux points chauds qui auront pu être identifiés jusque-là, principalement, notamment, j’évoquerai ceux de Lay-Saint-Christophe, de Bouxières ou de Foug que nous évoquions il y a quelques instants. J’y attacherai, en tout cas, et personnellement, moi-même, une attention toute particulière en tant que représentant de notre assemblée au sein de la Commission départementale de Présence Postale Territoriale.